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La droite fait d'un mal un bien, il semblerait qu'actuellement l'idéologie libérale se nourrisse des soucis liés à la dette. De ce fait, le programme de Nicolas Sarkozy a de bonnes chances de se poser sur un fond de rigueur. La mesure qui incarne le mieux cette idéologie demeure clairement la règle d'or, évoquée il y a déjà quelques mois. Nous sommes néanmoins en capacité de nous demander si cette fameuse règle s'inscrit bien dans une politique sérieuse ou plutôt dans une manœuvre politique.
La règle d'or, qu'est ce donc ?
C'est un projet de loi constitutionnelle qui aura pour but d'équilibrer les finances publiques en trois ans. L'idée ne date pas d'aujourd'hui, le premier ministre avait annoncé déjà l'été dernier qu'une telle mesure serait posée sur la table sous peu. L'idée première, est de garantir à la France une politique souveraine tout au long des âges. En effet, dès lors que le risque de défaut des États n'est plus considéré comme nul, ceux ci sont en proie au diktat des marchés financiers. En ce sens, la gouvernance des nations touchées, doit nécessairement se cadrer sur les exigences des prêteurs, dans le cas non échéant, les taux obligataires seraient amenés à grimper. Ce principe d'annulation du déficit permettrait à la France de garantir durablement sa signature.
Cette mesure a cependant un prix, en effet, si la nation gagne en souveraineté, le parlement perd clairement en pouvoir. Si des mesures économiques sont inscrites dans la constitution, il y aura nécessairement une forme de mépris envers le parlement. En effet, contraindre les assemblées sur de telles mesures, revient à les considérer comme incompétentes, le pouvoir législatif se verra donc diminué. Ainsi, le conseil constitutionnel pourra valider ou non des lois en fonction de leur compatibilité avec les finances publiques. De la sorte, les lois votées seront soumis à une vérification subjective. En outre, cette règle d'or limite assez clairement des mesures exceptionnelles, comme par exemple des plans de relance. Si celle ci avait existé auparavant, l'Etat n'aurait pu venir en aide en 2008 aux banques, de ce fait la crise aurait sûrement été plus dure. Il ne faut pas faire de la rigueur à outrance.
Cette loi, serait une forme de cadre qui entourerait à la fois les finances de l’État et celles de la sécurité sociale. Des planchers de recettes et des plafonds de dépenses sont fixés, si une loi sort du carcan, elle pourra se voir censurée par le conseil constitutionnel. Un autre principe sera inclut dans la loi, le gouvernement devra s'engager à l'avance à informer le parlement de ses positions qui pourront être tenues à Bruxelles. La loi a été voté à l'assemblée nationale et au parlement le 13 Juillet, nonobstant, pour que celle ci s'inscrive dans le marbre de la constitution, il faudrait que les trois cinquièmes du congrès soient d'accords. Ce qui n'est, évidemment pas le cas à l'heure actuelle à la vue des positions socialistes.
Une réforme économique hier, une arme politique aujourd'hui
A la base, cette idée est née à partir d'une bonne pensée, depuis, il semblerait que le chef de l'Etat s'en serve à des fins purement politiques. L'idée consiste à placer le PS dans un étau très serré, l'objectif demeure de mettre les positions socialistes en contradiction avec leurs propos, ce qui aura pour effet de les discrediter. Le piège s'avère très bien pensé, le but étant de mettre l'ensemble des socialistes hors concours pour 2012. Même si cette loi limite le pouvoir du parlement, qu'elle gêne les interventions d'urgence de l'Etat, les dirigeants de l'UMP ne cessent de marteler la devise d'une mesure de bon sens appelant à la responsabilité.
Continuellement et en diverses manières, la droite appelle la gauche à abonder dans son sens. Le PS était clairement favorable pour réduire le déficit à 3% en 2013, néanmoins seulement de manière informelle. En refusant cette loi, ils rentrent en contradiction avec leur propre programme, certains essayent de nuancer cela en faisant passer leur campagne comme réductrice de tout les déficits (budgétaires, sociaux, culturels,...). Mais il s'avère très difficile pour ceux ci de rester uni face à cela.
La droite essaye à maintes reprises, de discréditer la gauche au niveau européen. Les allemands disposent déjà d'une règle d'or, d'autres pays sont en train de les mettre en place aussi. Le refus du PS est assimilé à de l'irresponsabilité par la droite. Pour Nicolas Sarkozy, il serait sûrement préférable que la loi ne passe pas, en effet il pourrait aisément mettre en cause les socialistes. Par ailleurs, il lui reste encore des cartes à jouer. Il est d'ailleurs, très fort probable que le président de la république appelle à un rassemblement du congrès pour voter la loi, l’événement sera bien entendu très médiatique, en cas de refus de la part de la gauche, la majorité en place ne risque pas se gêner pour les fustiger et les accuser de légèreté.
En conclusion, cette règle d'or, basée sur un bon fond moral, demeure aujourd'hui surtout une arme politique usée par le pouvoir en place. Ayant surtout pour but au départ de garantir durablement la signature de la France sur ses dettes, Elle risque gêner considérablement les mesures d'urgences pouvant être nécessaires en cas de crise. En France, contrairement à l'Allemagne, le candidat de la rigueur perd en général, le pari du président demeure bien audacieux.
Mais comment la regle d or et les dettes ???????????
Continuons à présenter des budgets en déficit et tout ira bien mieux, c'est le chemin de la croissance emprunté depuis trente ans, et puis il faudrait pas ralentir la consommation...
Par contre je ne vois pas bien pourquoi "contraindre les assemblées sur de telles mesures, revient à les considérer comme incompétentes" d'autant que c'est le parlement lui même, et lui seul, qui peut valider cette "règle d'or". Rappelons que le parlement est composé de la réunion des deux assemblées législatives. C'est plutôt les futurs gouvernements qui y trouveraient une contrainte, obligation de faire avec ce dont on dispose sans "tirer des plans sur la comète" en repoussant toujours l'ardoise à plus tard.
Nous parlons tout de même de plus de 1000 Milliard d'euros (État + cq + collectivités locales) n'est-il pas possible de réorienter une partie de cette somme vers...
la ré-industrialisation du pays par exemple ?
Quand à nos députés qui votent 80% des lois automatiquement, Europe oblige, ils ne pèsent guère dans la balance sous la 5ième république. Actuellement. L'UMP ayant la majorité, tous ses députés votent toutes les lois proposées par le gouvernement comme un seul homme, tous les autres pouvant voter contre sans aucun impact sur le résultat (cas du PS qui à ma connaissance n'a voté aucune des lois proposées par le gouvernement depuis 5 ans). Si des fois il y avait une opposition au sein de la majorité, le 49-3 permet de tout faire passer sans vote, alors...
Je ne crois pas non plus à la version Sarkozy le machiavélique qui tendrait un piège au PS, ou alors, à la marge. Non je crois qu' il s'agit de donner le signe aux marchés que les dettes ne seront plus creusées et qu'elles seront bien remboursées. Le triple A comme toujours, maintenir notre capacité d'emprunt pour pouvoir chaque trimestre, payer nos dettes arrivées à échéance.
J'ai entendu Fillon parler de 14 Milliards d'euros d'économie, c'est ce que l'on s'apprête à emprunter pour verser au tonneau des danaïdes grecque ou le cout du "paquet fiscal" dont la gauche nous explique depuis bientôt 5 ans qu'il représente la ruine de l’État, ou 10% du déficit budgétaire de 2010. No comment.
Le véritable problème de la règle d'or est qu'elle est totalement aberrante d'un point de vue économique.
Depuis la guerre, un large consensus parmis les économistes comme les gouvernements permet que les périodes de ralentissement économique soit atténuées par des dépenses supplémentaires de états, c'est la politique Keynésienne. Cette dernière suppose que dans les périodes fastes, on rembourse la dette contractée pendant la récession, ce que peu de pays ont fait et en particulier pas la France, on préfère alors baisser les impôts avec le résultat que l'on sait.
En réalité, rembourser n'est pas indispensable, il suffit que l'économie croisse plus vite que la dette, c'est ainsi que l'énorme dette de la seconde guerre mondiale des USA a pratiquement disparu, mais nous n'en somme plus là.
Par ailleurs, il est tout à fait légitime pour un état de s'endetter pour investir pour peu que le retour sur investissement soit supérieur aux intérêts payés. C'est le mode de fonctionnement prédominant des entreprises, il est imbécile que les états ne puissent pas le faire, cela ne peut que conduire à un sous-investissement public et donc à une baisse de compétitivité du pays.
La situation économique actuelle combine les deux remarques précédentes : l'activité économique est évidemment deprimée alors que les taux d'intérêt sont au plus bas (1% en termes réels). Si l'état empruntait pour investir, il relancerait l'activité à un coût incroyablement bas, il suffirait d'un retour sur investissement historiquement bas (1%) pour justifier l'investissement.
La situation est encore plus manifeste aux USA où les taux d'intérêt réels entre 2 et 10 ans sont négatifs.
Mais devant cette aubaine, les gouvernements ayant oublié les leçons d'économie ne pensent qu'à la rigueur, et le public ignorant applaudit pendant que l'économie sombre.
Donc cette idée de la règle d'or est une idée économiquement stupide dont la seule valeur est politique, à fin de s'acheter une conduite prétendument vertueuse, de la part d'un gouvernement qui ne l'a pas beaucoup été.
Par ailleurs elle aurait à terme des conséquence négatives réelles sur l'économie, ce qui démontre bien l'hypocrise de la manoeuvre, d'autant plus que le gouvernement sait très bien que la proposition n'a aucune chance d'être adoptée dans la constitution faute de la supermajorité nécessaire. Ce n'est qu'un posture vertueuse, décalée de la réalité en toute hypocrisie.
Heureux que ça vous plaise, franchement ça me fais plaisir :)
Moi qui n'y comprenait rien auparavent, c'est un des meilleurs articles que j'ai lu récemment :) Tu me réconcilie avec mes années d'études :P
Bonjour,
Excellent article, je ne voyais pas la règle d'or comme une entrave à un plan de relance ...
J'apprécie d'autant plus la conclusion, que j'en étais arrivé à la même.
Merci, c'est beaucoup plus clair comme ca.
Analyse de qualité.
Merci Roland
superbe