Il est aujourd’hui difficile de passer à côté, la TVA sociale depuis longtemps évoquée par l’actuel président de la république revient ces derniers mois clairement au gout du jour. Nous allons essayer de décortiquer ici, comment celle-ci fonctionne et quels seraient les impacts sur l’économie française.
La TVA et TVA sociale
Avant de discuter sur la TVA sociale, rappelons quelque peu le fonctionnement de la TVA que nous connaissons déjà. La Taxe sur la valeur ajoutée est l’impôt majoritaire en France, cette taxe s’applique à tous les produits vendus aux consommateurs. Et c’est donc avant tout le consommateur qui paye cet impôt.
Il existe distinctement trois taux de TVA, celui par défaut est actuellement en France de 19.6%. D’autres part, il subsiste aussi le taux abaissé à 5.5% pour les entreprises travaillant dans la restauration, et enfin celui à 2.1% pour les médicaments.
Ce tribut constitue, comme nous le disions plus haut, la plus grande partie des recettes de l’Etat français. En effet, 45% de ses rentrées proviennent de cette taxe, contre 20% avec l’impôt sur le revenu et 15% avec l’impôt sur les sociétés.
La TVA sociale, n’est pas comme on pourrait le penser un nouveau régime d’imposition spécial destiné à l’assistance aux personnes dans le besoin (ce qui par ailleurs aurait été bien étonnant de la part de Nicolas Sarkozy). La TVA sociale c’est en réalité tout le contraire, ce n’est pas une nouvelle taxe mais seulement une hausse de la TVA actuelle. Cette taxe pénalise donc uniformément l’ensemble de la population. Elle a pour but d’améliorer la compétitivité du secteur privé en allégeant les charges sociales des entreprises. C’est donc en réalité seulement un transfert d’impôt des entreprises privées vers les ménages de manière à uniformiser cette imposition.
De Bismarck à Beveridge: la France change
Deux modèles coexistent en Europe, le modèle à la Bismarck (France ou Allemagne par exemple) et le modèle à la Beveridge (Royaume-Uni). Le modèle beveridgien a été adopté par les anglais à la suite de la seconde guerre mondiale, son principe fondateur réside dans l’universalité des droits sociaux. C’est-à-dire que quel que soit la situation dans laquelle on se trouve, on peut bénéficier des aides, mais ces dernières, dans leur définition sont constantes quelque soient les individus. Par ailleurs, puisque tout le monde peut bénéficier de cela, tout le monde le paye et donc, la sécurité sociale est directement financée par l’impôt.
De l’autre côté existe le modèle bismarckien adopté notamment par la France et l’Allemagne, ce système ne se finance pas par l’impôt mais par des cotisations sociales adressées aux entreprises pour chaque salariés. Par essence même, c’est le travail qui paye la sécurité sociale et donc logiquement seuls les travailleurs seraient habilités à recevoir ce régime de sécurité sociale, mais depuis les années 70, les Etats ayant pris comme modèle celui de Bismark s’efforcent à le rendre le plus universel possible.
Ici, nous n’allons pas appuyer ou désapprouver cette mesure mais seulement constater. Ce transfert des cotisations des entreprises vers une imposition aux ménages reflète très clairement le changement profond de régime de sécurité sociale que traverse la France. En effet de plus en plus la sécurité sociale serait financée par l’impôt et donc de plus en plus le modèle français marqué par Bismarck deviendra un modèle anglais à la Beveridge.
Les problèmes immédiats et des solutions de moyen terme
Le problème, c’est que les aspects positifs ne se verront qu’après les impacts négatifs. En effet, dans un premier temps, la hausse de la TVA de 19.6 % à 21.2% pénalisera nécessairement et de manière immédiate la consommation sur l’ensemble du territoire. La hausse de la compétitivité des entreprises sera aussi immédiate, l’emploi sera en conséquence rapidement et favorablement affecté. Mais la hausse des investissements directs de l’étranger vers la France quant à elle, pourrait se faire attendre, et notamment dans la mesure des prochaines élections présidentielles où, si le PS l’emportait cette mesure serait très probablement abrogée.
En conclusion, nous ne pouvons pas dire si ce projet est bon ou mauvais pour l’économie française, nous pouvons seulement constater qu’il amènerait la France vers un système de sécurité sociale plus proche du modèle anglo-saxon. D’autre part, cette avancée porterait un coup dur en 2012 à la croissance française déjà prévue comme très fragile, de par une baisse de la consommation. A mon sens, avant d’être bonne ou mauvaise, celle-ci n’est surtout pas là au bon moment…
