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La future réforme bancaire

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Pierre Moscovici a énoncé les grandes lignes de la future réforme bancaire, celle-ci sera présentée aux assemblées vers la fin de l’année. Ce n’est pas encore un système anglo-saxon qui est envisagé, mais c’est un premier pas en avant vers la séparation des activités de spéculation et des activités de financement.

Une promesse de campagne

Hollande se définissait volontiers le combattant de la finance il y a encore quelques mois, cela a quelques peu changé, néanmoins cette série de réformes était clairement attendue. A priori, aucune majorité parlementaire ne devrait s’opposer à ce projet de réforme. Avant tout, à une échelle comme la France, il ne faut pas freiner le secteur bancaire, et dans ce cadre, le panel de réformes proposées semble cohérent.

Deux principaux axes

Le premier problème, qui a été soulevé lors de la crise de 2008, c’est que la banque mêle des activités de spéculation sur compte propre, donc risquées, à des activités de financement de l’économie. Le cas le plus parlant, c’est le risque opérationnel, et par exemple Jérôme Kerviel en est l’exemple, la Société Générale a failli couler pour des activités spéculatives. Au-delà d’une dimension prudentielle classique s’appuyant seulement sur un ratio de fonds propres, l’idée est surtout de ne pas risquer l’épargne des clients. Une banque en faillite ne rend pas ce qu’on lui prête, ce qui motive souvent les bankruns, une telle réforme servirait avant tout à rétablir la confiance des ménages envers les banques. Le ministre de l’économie et des finances est clair, les activités hautement spéculatives, ne participant pas au bon fonctionnement du système, comme le trading haute fréquence ou le trading sur dérivés de produits agricoles ne pourront être mêlées à des activités classiques de financement de l’économie.

La seconde mesure visera à prévenir les crises, en augmentant la capacité de réaction de l’Etat face aux banques, cela pour éviter la débâcle de 2008 qui força le gouvernement à délivrer aux banques un maximum de liquidités. Dans un premier temps, les banques devront préparer avant même l’arrivée d’éventuelles nouvelles tensions, un plan en accord avec les autorités publiques dans la manière de gérer ces tensions. Cela pour éviter avant tout un effet de panique. Dans un second chapitre, le gouvernement prévoit une présence plus accrue de l’Autorité de Contrôle Prudentielle.

On pourrait aller plus loin

L’intention est très bonne, surtout qu’elle ne gêne en rien les activités bancaires. Vouloir séparer les activités des trading haute fréquences des activités de financement classiques, c’est bien gentil, mais il serait tout autant préférable de tout simplement les prohiber. Les banques françaises ne sont pas très bonnes sur les activités spéculatives, notamment en trading haute fréquence, surtout face à Londres. Ce premier pas est intéressant, il protège d’avantage les épargnants, mais les banques existaient déjà et fonctionnaient déjà avant que la spéculation soit aussi mise en avant. Les banques ont pour but de pleinement participer au bon fonctionnement de l’économie, le crédit bancaire est l’huile des rouages du capitalisme. Et même Adam Smith conseillait d’avoir un contrôle sur les banques. Il serait peut-être temps de reprendre en main la gouvernance bancaire. 

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