La Cour des Comptes a dans son rapport sur 2012 épinglé une baisse significative des recettes de TVA par rapport à ce qui était prévu. Pourtant, la consommation ne s’est pas effondrée sur l’ensemble de l’année, la Cour des Comptes ne trouve encore aucune raison à ce manquement. Même si on ne veut pas l’entendre, l’éventualité qu’une vaste fraude à la TVA est toutefois envisageable.
Des recettes fiscales décevantes
La consommation s’est plutôt maintenue, certains secteurs productifs sont certes en déclin, mais surtout les gouvernements ont augmenté la pression fiscale, et pourtant, les recettes fiscales de l’Etat pour l’année 2012 ne sont pas bonnes. Néanmoins, en ce qui concerne les cotisations sociales, la progression reste constante. Ici, nous voyons un tableau récapitulatif de la cour des comptes concernant les recettes fiscales.
La LFI (Loi des Finances Initiale) 2012 prévoyait pour équilibrer le budget de l’Etat, des recettes fiscales de 274.9 Milliards d’Euros. Les trois LFR (Loi des Finances Rectificatives) ont vu le montant des recettes diminuer constamment, passant de 274.9 à 270.1 Milliards d’Euros. Mais c’est encore surévalué, puisqu’au cours de l’année 2012, les recettes fiscales de l’Etat s’établiront définitivement à 268.4 Milliards d’Euros.
La décomposition de ces prévisions
Regardons maintenant sur quel type d’impôt cet écart s’est observé. Pour la LFI 2012, l’écart est négatif sur tous les postes, ce qui montre bien sûr une mauvaise appréciation sur la conjoncture économique du pays, le plus souvent due à une surévaluation volontaire de la croissance lors de la construction du budget. Cela se traduit naturellement pas un écart négatif de l’impôt sur les sociétés, leurs marges diminuent, leurs profits aussi et donc les recettes fiscales aussi. Concernant la TICPE (ancienne TIPP) la différence d’appréciation peut découler d’une baisse de consommation, ou alors de la baisse du prix du baril du début de l’exercice à la fin. Mais la véritable grosse différence s’observe sur la TVA, en effet même si l’appréciation de l’IS pour la LFI était mauvaise, elle s’est grandement corrigée au cours du temps à travers les trois LFR. Par contre, pour ce qui est de la TVA, les dépenses de consommation privées en volume (c’est-à-dire déprécié de l’inflation, qui permet une analyse dans la durée) ont diminué sur 2012, mais modérément (-0.41 % d’après les chiffres OCDE). Voici l’évolution sur 5 ans.
L’écart entre la LFI et les recettes réelles de TVA s’évalue négativement à 5.7 milliards d’euros. Mais contrairement à l’impôt sur les sociétés, et malgré les chiffres de l’INSEE, il demeure encore un fort écart entre la LFR3 et les recettes réelles (-3.5 milliards d’euros). Certes la croissance n’était pas aussi bonne que prévue, et la consommation s’est contractée, mais la Cour des Comptes assure que ces phénomènes conjoncturels n’expliquent que la moitié de cet écart. Le gouvernement évoque un hypothétique changement de consommation de la part des ménages, qui consommeraient d’avantage de produits à des taux réduits. Toutefois, la Cour des Comptes elle, évoque une possible fraude de grande envergure non décelée.
L’étrangeté ainsi évoquée se retrouve au premier trimestre de cette année, en effet la consommation en volume est restée constante (et a augmenté en prix courants), et cette fois-ci encore, les recettes fiscales issues de la TVA ont chuté par rapport à la même période 2012. Cette tendance est donc en train de s’installer pour l’année courante. Bercy tient encore hors de propos toute possibilité qu’une fraude de grande envergure puisse avoir lieu. En conclusion, il y a un gros flou sur les recettes de l’Etat.
Source:
- Insee
- OCDE
- Cour des Comptes
