La régulation bancaire en Europe: de Bâle à Chypre

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Chypre nous donne un bon exemple de mauvaise gestion bancaire, et l’UE de mauvais régulateur. Depuis 2008, quoique cela n’ait fait guère d’émules, la réglementation bancaire a quelque peu changé. Entre le non-respect de Bale III, l’économie chypriote, ou encore les difficultés d’accès au crédit pour les PME, nous sommes en droit de nous demander si les réformes bancaires ont suffi, et si elles sont bien respectées.

Bale III : le rejet des Etats-Unis

Bale, c’est une ville où ont été votées successivement trois accords de régulation bancaire, nommés Bale I, Bale II, et enfin Bale III. Ces règles bancaires sont survenues dans les années 80, à la suite de plusieurs crises bancaires. Elles consistent principalement en la définition de la quantité de prêts que les banques peuvent accorder par rapport à leurs fonds propres. Le constat de la norme Bale III est que durant les années 2000 les banques ont fortement accru leurs bilans, et au même moment, diminuaient leurs fonds propres, ou leur qualités. Ainsi, nombre d’institutions n’avaient pas la capacité de faire face à une crise de liquidité. L’accord de Bale III vise à imposer aux banques un certain ratio de fonds propres, et ce de manière à ce qu’elles puissent être couvertes en cas de diminution importante des liquidités sur le marché interbancaire.

Bale III a été appliqué par l’Europe, mais les Etats-Unis ne l’ont pas intégré. Ce car, cet accord vient en réponse à la crise de liquidité de 2008, et donc s’avère particulièrement coercitif pour l’expansion de l’activité bancaire. Le problème demeure qu’à son introduction, l’activité bancaire reste particulièrement limitée, ces régulations vont la freiner totalement. Les Etats-Unis vont dénoncer l’accord, et le laisser à l’Europe. Les effets s’en font rapidement sentir, et on voit une nouvelle déferlante sur les banques européennes, notamment espagnoles ou italiennes. L’Europe aurait dû rejeter aussi l’accord, car il opère une dissymétrie évidente sur le marché interbancaire mondial. Secondement, les Etats-Unis se financent à 25 % par les banques et 75% par les marchés financiers internationaux, alors que l’Europe c’est tout le contraire, 25 % par les marchés financiers et 75% par les banques et groupes assuranciels. Il suffit de voir la composition de la dette française pour s’en rendre compte. Le drame ici, c’est que l’Europe se tue elle-même avec régulation bancaire éreintante, contraignant les banques à réduire leurs profits, et donc leur capacité à recapitaliser plus rapidement pour faire face à une autre crise. Cette régulation, d’une certaine façon peut recréer une crise de liquidité, puisque par essence elle diminue la masse de prêts, donc limite les flux de liquidités… Par exemple, en France les banques ont constamment besoin d’environ 400 milliards d’euros pour se refinancer. Si elles ne peuvent plus trouver ces fonds, elles sont mises en périls et vient alors le risque de solvabilité.

Dès lors qu’une telle situation se produit, lorsque les banques n’arrivent plus se financer entre elle, faute de liquidité sur le marché, elles font alors appel à la banque centrale pour se refinancer. Mais la banque centrale, ce n’est pas dieu, elle demande aux banques des garanties pour être sûre de ne pas être mise à son tour en périls par des créances insolvables. Les banques vont donc mettre en gages leurs propres prêts, mais tous ces prêts ne se valent pas. La fiabilité d’un financement à EADS est quand même bien meilleure que celle d’une petite PME. Donc les prêts bancaires vont subir une évaluation, et la banque centrale n’aidera les banques qu’en proportion de prêts bien notés. C’est-à-dire, si une banque n’offre que des crédits à de grandes institutions, et fiables, elle pourra bénéficier du total soutien de la banque centrale. En revanche, le cas grave intervient lorsque les banques ne détiennent plus que de la dette de mauvaise qualité. C’est ce qui est arrivé en Italie, un pays empreint plus par les PME que par les grandes multinationales. A ce moment-là, la BCE ne voulait pas aider les banques italiennes, puisque leurs prêts n’étaient pas suffisamment fiables. Mais ne voulant pas non plus couler l’économie italienne, la BCE a simplement élargi ses critères de qualité sur les créances des clients. Le problème, c’est que dans cette dynamique, la BCE s’expose elle-même à un risque de solvabilité en cas d’une aggravation de la crise, puisqu’elle doit être solvable, c’est la base même du système.

Le cas chypriote

En termes de régulation bancaire, Chypre aussi est un cas. Non pas que cela soit un drame, car le poids du Pays dans la zone euro est suffisamment faible pour qu’un évènement de crédit ne déstabilise en rien l’équilibre européen. Mais la structure de son économie est typique des dérives bancaires que des régulations européennes ou mondiales devraient encadrer. Le problème chypriote est celui d’une démesure du secteur bancaire. En effet, les activités financières couvrent 8 fois le PNB chypriote. Ce cas, est à rapprocher de celui de l’Islande en 2008 qui avait subi la crise de plein fouet, et sans aide aucune. Finalement, l’Islande s’en sort plutôt bien après le passage de la crise, on ne peut pas faire de parallèle avec la Grèce, mais avec l’Irlande oui, et si sa réputation a souffert, l’économie s’est relancée. Force est alors de constater alors que pour une pareille crise, les aides de l’UE ne sont pas nécessairement les meilleurs remèdes.

Pour conclure, la zone Euro manque cruellement de cohérence dans sa régulation bancaire. En effet, d’un côté elle applique des mesures quasi-coercitives pour l’activité bancaire, activité même qui finance les Etats. Et d’un autre, elle laisse se développer en toute impunité des déviances comme celle de Chypre, qui en plus d’avoir secteur bancaire hégémonique, est aussi une lessiveuse pour milliardaire russe. Les normes Bale III n’étant pas respectées partout, il convient de faire de même, pour ne pas casser un quelconque équilibre concurrentiel. Puis dans un second temps, restructurer les banques européennes dans une régulation intérieure. Une régulation mondiale n’est utile que si tous l’appliquent.  

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