Taxer les biens mal acquis, c’est une loi qui avait été votée il y a quatre ans, en 2009, qui vient d’être mise en place dans la ville de Marseille, c’est même une première en France.
Les trafics d’armes, de stupéfiants, de contrefaçons, en bref, l’ensemble des secteurs de l’économie souterraine sont ici concernés.
Il faut savoir que l’économie souterraine appelée aussi économie clandestine regroupe les activités tels que le travail non déclaré (travail au noir), les activités économiques et le recel.
L’économie souterraine n’est pas prise en compte dans le calcul du PIB d’un pays, elle ne peut être taxée et représente alors un manque à gagner pour l’Etat, est si la situation était sur le point de changer ?
L’argent de certains trafics est très souvent utilisé pour ouvrir des commerces et créer des activités tout à fait normales tout ceci en exonération de taxe ou de toute forme d’imposition, le dispositif voudrait donc que l’on applique une imposition dans des situations assez spéciales comme lors des saisies de gros bonnets jusqu’aux guetteurs de bas d’immeubles.
L’Etat voudrait sévir doublement mais beaucoup trouvent ce système complètement incohérent et voudraient que l’on considère les activités des trafiquants soit comme étant illégales (ce qui est le cas à l’heure actuelle), soit comme étant légales en contrepartie d’une imposition, la double peine n’aurait donc pas lieu d’être selon cette catégorie de personnes, soit le trafiquant fait l’objet d’une condamnation, soit il paie mais en aucun cas les deux en même temps.
Pour d’autres la mise en place d’un tel impôt est un aveu d’échec dans la lutte contre le trafic, cette loi peut aussi être perçue comme le fait que l’Etat ne peut rien contre le trafic alors il tente tout de même d’aller saisir le peu d’argent qu’il est possible de récupérer. La crainte que cette loi devienne une façon de reconsidérer les trafiquants et ainsi d’en faire des citoyens qui pourront se prétendre comme tel et donc qui se permettront de continuer leurs activités illégales étant donné qu’ils paient des impôts au même titre que tout le monde.
Comme chaque citoyen qui paie ses impôts, les trafiquants disposeront eux aussi d’un avis d’imposition, le dispositif reste pour le moment encore assez flou, plus de détails lui étant relatifs seront précisés au cours des mois à venir.
Que pensez-vous de ce nouveau dispositif qui fait polémique, plutôt pour ou plutôt contre ?
Moi je trouve que ses une tres bonne idee, nos prison son plein de personne
et beaucoup son la pour des petit delit. Je trouve aussi que beaucoup de
Trafiquant ne font de mal a personne ses pas eux qui cour t
Apres les client ses le client qui court apres. Dautant plus
Que si sa devien comme legal y va jimagine avoir des.genre
De loi. Dautant plus y va avoir moin de victime du mileu judiciere
Exemple mon ami son conjoint est un vendeur de.stupefiant
Elle elle a un travaille dit honette.son conjoin a fini
Par se faire areter et ont accusée son conjoint et mon
Amie qui navai aucunement affaire ladedans.elle travaille
Dans un hopitaux si elle a un casier elle ne pourra jaimais
Pu travaillee pour le gouvernement.alor pour finir
Je suis tout oui a.votre idée en esperon que sa se dans tout
Les Etat.