Bonjour,
Voici la checklist V2.0 mise à jour du 21/10/2014. Elle la remplace la version que j'ai publié dans la discussion "Obmarkets, voleurs, escrocs "
Cette liste est destinée aux personnes qui ont le sentiment ou la preuve d'avoir été escroqué.
Elle a été élaborée durant toute cette année à partir de mon expérience personnelle ainsi que celle des autres victimes que j'ai regroupé.
Elle est biensur évolutive donc n'hésitez pas à me contacter si vous avez des astuces ou autres solutions pour enrichir cette liste.
Il y a 4 volets :
A) Récupération des fonds
B) Actions judiciaires
C) Action de Groupe
D) Mises en garde
A) RECUPÉRATION DES FONDS
A-1- Si vous avez communiqué vos numéros de carte bancaire, contacter votre banque pour faire opposition et demander un renouvellement de carte (risque d'avoir des paiements à votre insu). Bien préciser que c'est suite à une escroquerie/fraude (involontaire de votre part) pour éviter de subir des frais d'opposition/renouvellement et pour pouvoir demander l'indemnisation (me contacter pour vous donner plus d'infos à ce sujet).
A-2- Ecrivez en détail tout le déroulement de l'escroquerie, de la première minute à la dernière sans rien négliger car par exemple : "J'ai été démarché par téléphone le 28/11/2013 à 14h10 par Monsieur Jean Lesvêque de la Société AGF Markets...". Ce début de description indique déjà 3 arguments d'escroquerie, 1- le démarchage qui est interdit, 2- le nom d'emprunt qui est à lui seul motif de fraude (usurpation d'identité) et 3- le nom du broker présent dans la liste noire de l'AMF. La présence d'un broker sur cette liste de l'AMF indique qu'il y a déjà plusieurs plaintes contre ce broker et qu'il n'est pas régulé.
A-3- Consultez votre contrat "pack" bancaire pour vérifier si vous avez une assurance "fraude carte bancaire" et éventuellement fraude sur les virements effectués.
Envoyer à votre banque un dossier pour déclarer le sinistre qui sera composé du dépôt de plainte et des mêmes justificatifs utilisés lors du dépôt de plainte (voir volet B-1). Certains contrat inclu également un soutien psychologique si besoin. Vérifiez si vous avez une protection juridique (pour éventuellement faire prendre en charge les éventuels frais d'avocat).
A-4- Dans le dossier de déclaration pour votre banque, demandez leur de faire une demande de rappatriement des fonds à la banque qui a reçu les virements (démarche inter-bancaire). Dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends de la volonté de votre banque, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.
A-5- Procédez de la même manière avec votre assurance habitation. Consultez votre contrat d'assurance et vérifier la présence du cas de fraude/escroquerie. Envoyez une déclaration de sinistre constitué des mêmes éléments que la banque. Attention généralement les contrats indiquent un délai de déclaration à partir du moment où l'on s'est rendu compte du sinistre (exemple 2 mois). Attention ce délai commence à partir du moment ou l'escroquerie est avérée, en général la date est celle du dépôt de plainte.Vérifiez si vous avez la protection juridique. Souvent les contrats d'assurance de Banque et d'Assurance habitation indiquent les cas d'escroquerie ou fraude mais il y a également souvent une clause d'exclusion par rapport aux placement financiers...
A-6- Si le montant est assez conséquent (si >1000€), prendre contact avec une société qui se charge de la récupération des fonds. Me contacter en privé pour avoir plus d'infos car je n'ai pas le droit de faire de publicité ici.
A-7- Si vous possédez une protection juridique (vu en A-3 ou A-5), demandez la prise en charge des honoraires de la société de récupération des fonds.
A-8- Il me reste une piste à explorer qui concerne un éventuel fonds de solidarité de la Justice (voir si elle est mentionnée sur votre dépôt de plainte) et me faire part de votre expérience à ce sujet. J'ai rendez-vous lundi 27/10 avec une Juriste pour m'expliquer comment et qui peut y prétendre.
B) ACTIONS JUDICIAIRES
B-1- Déposer une plainte à la Brigade de Gendarmerie de votre domicile ou au commissariat de Police pour escroquerie (code Natinf 7875).
Il faut faire constater l'escroquerie en apportant :
- Le descriptif détaillé des faits (voir A-2)
- Des copies écran de votre compte en ligne avec l'historique des mouvements
- Une copie de la liste noire de l'AMF
==> pour les sites d'options binaires http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa88fd057-b964-4023-ab5c-b90627db5ed4
==> pour les sites de forex http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9cf8f18c-dbe0-4c1e-9576-9a135ac7ab12
afin de montrer que ce site est hors la loi, pas régulé, n'a pas le droit de démarcher les citoyens français et d'exercer cette activité sur le territoire.
- Les preuves de virement et/ou prélèvement (reçu et récepissé de virement, relevés de compte...)
- Eventuellement le contrat de mandat de gestion si vous en avez un.
- Une copie de votre demande par email de restitution vos fonds (sans réponse au bout d'une semaine).
B-2- Demandez à l'officier de Police ou au Gendarme qui a pris votre déposition de réclamer activement à la banque "adverse" le retour des fonds. Comme en A-4, dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends du niveau de connaissance de l'officier dans ce domaine, de sa volonté, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.
B-3- Il arrive (pour diverses raisons) que vous ne vouliez pas vous rendre au commissariat pour dépôser plainte, vous pouvez alors portez plainte directement en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception au Procurreur de la République de votre Tribunal de Grande Instance (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale). Joindre à ce courrier tous les justificatif comme en B-1. Voir courrier type à ce lien : http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
B-4- Contacter l'AMF (Epargne Info Service) au 01 53 45 62 00 qui se charge de transmettre votre nom et n° de téléphone au Parquet de Paris et au service qui se charge d'enquêter. Cela permet de centraliser les plaintes et également d'ajouter un nouveau broker sur leur liste noire. L'AMF ne pourra rien de plus car ces sites ne sont pas régulés.
B-5- Signaler l'escroquerie sur www.internet-signalement.gouv.fr (Appuyer sur "Signalez" , "Etape suivante", cochez la case pour signaler que cela ne concerne pas une demande d'intervention immédiate puis "Etape suivante", "Escroquerie"...) Dans le descriptif, mentionnez votre numéro de dépôt de plainte (B-1).
Ce signalement est à faire en complément du dépôt de plainte afin de réaliser le regroupement de plainte au niveau national (sinon les plaintes restent au niveau départementale et sont souvent classées sans suite). A la fin du signalement, conservez bien le numéro d'enregistrement que vous ajouterez dans vos dossiers consitué en A-3, A-5 et A-6
C) ACTION DE GROUPE
C-1- Si vous désirez allez plus loin que la récupération des fonds et demander des dommages et intérêts pour le préjudice morale, faire en sorte d'arrêter ces escrocs et éventuellement supprimer l'accès de ces sites non régulé (modifier la loi), il faut faire une action de groupe. Il existe depuis peu le Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation qui est entré en vigueur le 01/10/2014. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029499594#LEGIARTI000029500176
C-2- Si vous désirez faire parti de ce groupe, merci de me contacter en privé. J'aurai plus de renseignement lundi 27/10 à ce sujet lors de mon rendez-vous avec la Juriste.
D) MISES EN GARDE
D-1- Mettez à jour votre antivirus et lancer une analyse complète de votre ordinateur.
D-2- Faire attention aux emails dont vous ne connaissez pas l'expéditeur pouvant contenir des liens ou des fichiers en pièce jointe ex:"virementforex.exe" qui peuvent être des virus ou cheval de troie, si vous cliquer dessus, votre ordinateur peut être piraté, ne plus fonctionner ou avoir votre disque dur effacé. Supprimez directement ces emails. Attention, certains email peuvent être de nature complètement différente du trading, exemple, vous avez gagné à une loterie, cliquez sur le lien pour en savoir plus...
D-3- Faire attention aux démarchage d'autres sites forex et option binaires vous faisant croire qu'ils peuvent récupérer votre argent moyennant l'ouverture d'un compte chez eux avec un dépôt.... C'est évidemment faux.
D-4- Faire attention aux faux site de récupération de fonds (WSI Union, London Stock Exchange, ED-Internationale, Assistancetrading...) c'est une arnaque sur l'arnaque, les escrocs se passent entre eux vos coordonnées.
D-5- D'une manière générale, si un broker ou un n'importe qu'elle site vous contact, c'est très probablement pour vous escroquer, car ce démarchage interdit n'est utilisé que par des escrocs qui n'hésitent pas à bafouer cette règle.
D-6- Pour ceux qui désirent continuer à faire du trading, il faut prévilégier les brokers régulé AMF il en existe plein, il faut consulter l'ACPR régafi : https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1
Voici la checklist V2.0 mise à jour du 21/10/2014. Elle la remplace la version que j'ai publié dans la discussion "Obmarkets, voleurs, escrocs "
Cette liste est destinée aux personnes qui ont le sentiment ou la preuve d'avoir été escroqué.
Elle a été élaborée durant toute cette année à partir de mon expérience personnelle ainsi que celle des autres victimes que j'ai regroupé.
Elle est biensur évolutive donc n'hésitez pas à me contacter si vous avez des astuces ou autres solutions pour enrichir cette liste.
Il y a 4 volets :
A) Récupération des fonds
B) Actions judiciaires
C) Action de Groupe
D) Mises en garde
A) RECUPÉRATION DES FONDS
A-1- Si vous avez communiqué vos numéros de carte bancaire, contacter votre banque pour faire opposition et demander un renouvellement de carte (risque d'avoir des paiements à votre insu). Bien préciser que c'est suite à une escroquerie/fraude (involontaire de votre part) pour éviter de subir des frais d'opposition/renouvellement et pour pouvoir demander l'indemnisation (me contacter pour vous donner plus d'infos à ce sujet).
A-2- Ecrivez en détail tout le déroulement de l'escroquerie, de la première minute à la dernière sans rien négliger car par exemple : "J'ai été démarché par téléphone le 28/11/2013 à 14h10 par Monsieur Jean Lesvêque de la Société AGF Markets...". Ce début de description indique déjà 3 arguments d'escroquerie, 1- le démarchage qui est interdit, 2- le nom d'emprunt qui est à lui seul motif de fraude (usurpation d'identité) et 3- le nom du broker présent dans la liste noire de l'AMF. La présence d'un broker sur cette liste de l'AMF indique qu'il y a déjà plusieurs plaintes contre ce broker et qu'il n'est pas régulé.
A-3- Consultez votre contrat "pack" bancaire pour vérifier si vous avez une assurance "fraude carte bancaire" et éventuellement fraude sur les virements effectués.
Envoyer à votre banque un dossier pour déclarer le sinistre qui sera composé du dépôt de plainte et des mêmes justificatifs utilisés lors du dépôt de plainte (voir volet B-1). Certains contrat inclu également un soutien psychologique si besoin. Vérifiez si vous avez une protection juridique (pour éventuellement faire prendre en charge les éventuels frais d'avocat).
A-4- Dans le dossier de déclaration pour votre banque, demandez leur de faire une demande de rappatriement des fonds à la banque qui a reçu les virements (démarche inter-bancaire). Dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends de la volonté de votre banque, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.
A-5- Procédez de la même manière avec votre assurance habitation. Consultez votre contrat d'assurance et vérifier la présence du cas de fraude/escroquerie. Envoyez une déclaration de sinistre constitué des mêmes éléments que la banque. Attention généralement les contrats indiquent un délai de déclaration à partir du moment où l'on s'est rendu compte du sinistre (exemple 2 mois). Attention ce délai commence à partir du moment ou l'escroquerie est avérée, en général la date est celle du dépôt de plainte.Vérifiez si vous avez la protection juridique. Souvent les contrats d'assurance de Banque et d'Assurance habitation indiquent les cas d'escroquerie ou fraude mais il y a également souvent une clause d'exclusion par rapport aux placement financiers...
A-6- Si le montant est assez conséquent (si >1000€), prendre contact avec une société qui se charge de la récupération des fonds. Me contacter en privé pour avoir plus d'infos car je n'ai pas le droit de faire de publicité ici.
A-7- Si vous possédez une protection juridique (vu en A-3 ou A-5), demandez la prise en charge des honoraires de la société de récupération des fonds.
A-8- Il me reste une piste à explorer qui concerne un éventuel fonds de solidarité de la Justice (voir si elle est mentionnée sur votre dépôt de plainte) et me faire part de votre expérience à ce sujet. J'ai rendez-vous lundi 27/10 avec une Juriste pour m'expliquer comment et qui peut y prétendre.
B) ACTIONS JUDICIAIRES
B-1- Déposer une plainte à la Brigade de Gendarmerie de votre domicile ou au commissariat de Police pour escroquerie (code Natinf 7875).
Il faut faire constater l'escroquerie en apportant :
- Le descriptif détaillé des faits (voir A-2)
- Des copies écran de votre compte en ligne avec l'historique des mouvements
- Une copie de la liste noire de l'AMF
==> pour les sites d'options binaires http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa88fd057-b964-4023-ab5c-b90627db5ed4
==> pour les sites de forex http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9cf8f18c-dbe0-4c1e-9576-9a135ac7ab12
afin de montrer que ce site est hors la loi, pas régulé, n'a pas le droit de démarcher les citoyens français et d'exercer cette activité sur le territoire.
- Les preuves de virement et/ou prélèvement (reçu et récepissé de virement, relevés de compte...)
- Eventuellement le contrat de mandat de gestion si vous en avez un.
- Une copie de votre demande par email de restitution vos fonds (sans réponse au bout d'une semaine).
B-2- Demandez à l'officier de Police ou au Gendarme qui a pris votre déposition de réclamer activement à la banque "adverse" le retour des fonds. Comme en A-4, dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends du niveau de connaissance de l'officier dans ce domaine, de sa volonté, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.
B-3- Il arrive (pour diverses raisons) que vous ne vouliez pas vous rendre au commissariat pour dépôser plainte, vous pouvez alors portez plainte directement en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception au Procurreur de la République de votre Tribunal de Grande Instance (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale). Joindre à ce courrier tous les justificatif comme en B-1. Voir courrier type à ce lien : http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
B-4- Contacter l'AMF (Epargne Info Service) au 01 53 45 62 00 qui se charge de transmettre votre nom et n° de téléphone au Parquet de Paris et au service qui se charge d'enquêter. Cela permet de centraliser les plaintes et également d'ajouter un nouveau broker sur leur liste noire. L'AMF ne pourra rien de plus car ces sites ne sont pas régulés.
B-5- Signaler l'escroquerie sur www.internet-signalement.gouv.fr (Appuyer sur "Signalez" , "Etape suivante", cochez la case pour signaler que cela ne concerne pas une demande d'intervention immédiate puis "Etape suivante", "Escroquerie"...) Dans le descriptif, mentionnez votre numéro de dépôt de plainte (B-1).
Ce signalement est à faire en complément du dépôt de plainte afin de réaliser le regroupement de plainte au niveau national (sinon les plaintes restent au niveau départementale et sont souvent classées sans suite). A la fin du signalement, conservez bien le numéro d'enregistrement que vous ajouterez dans vos dossiers consitué en A-3, A-5 et A-6
C) ACTION DE GROUPE
C-1- Si vous désirez allez plus loin que la récupération des fonds et demander des dommages et intérêts pour le préjudice morale, faire en sorte d'arrêter ces escrocs et éventuellement supprimer l'accès de ces sites non régulé (modifier la loi), il faut faire une action de groupe. Il existe depuis peu le Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation qui est entré en vigueur le 01/10/2014. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029499594#LEGIARTI000029500176
C-2- Si vous désirez faire parti de ce groupe, merci de me contacter en privé. J'aurai plus de renseignement lundi 27/10 à ce sujet lors de mon rendez-vous avec la Juriste.
D) MISES EN GARDE
D-1- Mettez à jour votre antivirus et lancer une analyse complète de votre ordinateur.
D-2- Faire attention aux emails dont vous ne connaissez pas l'expéditeur pouvant contenir des liens ou des fichiers en pièce jointe ex:"virementforex.exe" qui peuvent être des virus ou cheval de troie, si vous cliquer dessus, votre ordinateur peut être piraté, ne plus fonctionner ou avoir votre disque dur effacé. Supprimez directement ces emails. Attention, certains email peuvent être de nature complètement différente du trading, exemple, vous avez gagné à une loterie, cliquez sur le lien pour en savoir plus...
D-3- Faire attention aux démarchage d'autres sites forex et option binaires vous faisant croire qu'ils peuvent récupérer votre argent moyennant l'ouverture d'un compte chez eux avec un dépôt.... C'est évidemment faux.
D-4- Faire attention aux faux site de récupération de fonds (WSI Union, London Stock Exchange, ED-Internationale, Assistancetrading...) c'est une arnaque sur l'arnaque, les escrocs se passent entre eux vos coordonnées.
D-5- D'une manière générale, si un broker ou un n'importe qu'elle site vous contact, c'est très probablement pour vous escroquer, car ce démarchage interdit n'est utilisé que par des escrocs qui n'hésitent pas à bafouer cette règle.
D-6- Pour ceux qui désirent continuer à faire du trading, il faut prévilégier les brokers régulé AMF il en existe plein, il faut consulter l'ACPR régafi : https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1