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Que faire en cas d'escroquerie ?

  • papa72

    Bonjour,
    Voici la checklist V2.0 mise à jour du 21/10/2014. Elle la remplace la version que j'ai publié dans la discussion "Obmarkets, voleurs, escrocs "
    Cette liste est destinée aux personnes qui ont le sentiment ou la preuve d'avoir été escroqué.
    Elle a été élaborée durant toute cette année à partir de mon expérience personnelle ainsi que celle des autres victimes que j'ai regroupé.
    Elle est biensur évolutive donc n'hésitez pas à me contacter si vous avez des astuces ou autres solutions pour enrichir cette liste.

    Il y a 4 volets :

    A) Récupération des fonds
    B) Actions judiciaires
    C) Action de Groupe
    D) Mises en garde

    A) RECUPÉRATION DES FONDS

    A-1- Si vous avez communiqué vos numéros de carte bancaire, contacter votre banque pour faire opposition et demander un renouvellement de carte (risque d'avoir des paiements à votre insu). Bien préciser que c'est suite à une escroquerie/fraude (involontaire de votre part) pour éviter de subir des frais d'opposition/renouvellement et pour pouvoir demander l'indemnisation (me contacter pour vous donner plus d'infos à ce sujet).

    A-2- Ecrivez en détail tout le déroulement de l'escroquerie, de la première minute à la dernière sans rien négliger car par exemple : "J'ai été démarché par téléphone le 28/11/2013 à 14h10 par Monsieur Jean Lesvêque de la Société AGF Markets...". Ce début de description indique déjà 3 arguments d'escroquerie, 1- le démarchage qui est interdit, 2- le nom d'emprunt qui est à lui seul motif de fraude (usurpation d'identité) et 3- le nom du broker présent dans la liste noire de l'AMF. La présence d'un broker sur cette liste de l'AMF indique qu'il y a déjà plusieurs plaintes contre ce broker et qu'il n'est pas régulé.

    A-3- Consultez votre contrat "pack" bancaire pour vérifier si vous avez une assurance "fraude carte bancaire" et éventuellement fraude sur les virements effectués.
    Envoyer à votre banque un dossier pour déclarer le sinistre qui sera composé du dépôt de plainte et des mêmes justificatifs utilisés lors du dépôt de plainte (voir volet B-1). Certains contrat inclu également un soutien psychologique si besoin. Vérifiez si vous avez une protection juridique (pour éventuellement faire prendre en charge les éventuels frais d'avocat).

    A-4- Dans le dossier de déclaration pour votre banque, demandez leur de faire une demande de rappatriement des fonds à la banque qui a reçu les virements (démarche inter-bancaire). Dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends de la volonté de votre banque, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    A-5- Procédez de la même manière avec votre assurance habitation. Consultez votre contrat d'assurance et vérifier la présence du cas de fraude/escroquerie. Envoyez une déclaration de sinistre constitué des mêmes éléments que la banque. Attention généralement les contrats indiquent un délai de déclaration à partir du moment où l'on s'est rendu compte du sinistre (exemple 2 mois). Attention ce délai commence à partir du moment ou l'escroquerie est avérée, en général la date est celle du dépôt de plainte.Vérifiez si vous avez la protection juridique. Souvent les contrats d'assurance de Banque et d'Assurance habitation indiquent les cas d'escroquerie ou fraude mais il y a également souvent une clause d'exclusion par rapport aux placement financiers...

    A-6- Si le montant est assez conséquent (si >1000€), prendre contact avec une société qui se charge de la récupération des fonds. Me contacter en privé pour avoir plus d'infos car je n'ai pas le droit de faire de publicité ici.

    A-7- Si vous possédez une protection juridique (vu en A-3 ou A-5), demandez la prise en charge des honoraires de la société de récupération des fonds.

    A-8- Il me reste une piste à explorer qui concerne un éventuel fonds de solidarité de la Justice (voir si elle est mentionnée sur votre dépôt de plainte) et me faire part de votre expérience à ce sujet. J'ai rendez-vous lundi 27/10 avec une Juriste pour m'expliquer comment et qui peut y prétendre.

    B) ACTIONS JUDICIAIRES

    B-1- Déposer une plainte à la Brigade de Gendarmerie de votre domicile ou au commissariat de Police pour escroquerie (code Natinf 7875).
    Il faut faire constater l'escroquerie en apportant :
    - Le descriptif détaillé des faits (voir A-2)
    - Des copies écran de votre compte en ligne avec l'historique des mouvements
    - Une copie de la liste noire de l'AMF
    ==> pour les sites d'options binaires http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa88fd057-b964-4023-ab5c-b90627db5ed4
    ==> pour les sites de forex http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9cf8f18c-dbe0-4c1e-9576-9a135ac7ab12
    afin de montrer que ce site est hors la loi, pas régulé, n'a pas le droit de démarcher les citoyens français et d'exercer cette activité sur le territoire.
    - Les preuves de virement et/ou prélèvement (reçu et récepissé de virement, relevés de compte...)
    - Eventuellement le contrat de mandat de gestion si vous en avez un.
    - Une copie de votre demande par email de restitution vos fonds (sans réponse au bout d'une semaine).

    B-2- Demandez à l'officier de Police ou au Gendarme qui a pris votre déposition de réclamer activement à la banque "adverse" le retour des fonds. Comme en A-4, dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends du niveau de connaissance de l'officier dans ce domaine, de sa volonté, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    B-3- Il arrive (pour diverses raisons) que vous ne vouliez pas vous rendre au commissariat pour dépôser plainte, vous pouvez alors portez plainte directement en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception au Procurreur de la République de votre Tribunal de Grande Instance (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale). Joindre à ce courrier tous les justificatif comme en B-1. Voir courrier type à ce lien : http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

    B-4- Contacter l'AMF (Epargne Info Service) au 01 53 45 62 00 qui se charge de transmettre votre nom et n° de téléphone au Parquet de Paris et au service qui se charge d'enquêter. Cela permet de centraliser les plaintes et également d'ajouter un nouveau broker sur leur liste noire. L'AMF ne pourra rien de plus car ces sites ne sont pas régulés.

    B-5- Signaler l'escroquerie sur www.internet-signalement.gouv.fr (Appuyer sur "Signalez" , "Etape suivante", cochez la case pour signaler que cela ne concerne pas une demande d'intervention immédiate puis "Etape suivante", "Escroquerie"...) Dans le descriptif, mentionnez votre numéro de dépôt de plainte (B-1).
    Ce signalement est à faire en complément du dépôt de plainte afin de réaliser le regroupement de plainte au niveau national (sinon les plaintes restent au niveau départementale et sont souvent classées sans suite). A la fin du signalement, conservez bien le numéro d'enregistrement que vous ajouterez dans vos dossiers consitué en A-3, A-5 et A-6

    C) ACTION DE GROUPE

    C-1- Si vous désirez allez plus loin que la récupération des fonds et demander des dommages et intérêts pour le préjudice morale, faire en sorte d'arrêter ces escrocs et éventuellement supprimer l'accès de ces sites non régulé (modifier la loi), il faut faire une action de groupe. Il existe depuis peu le Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation qui est entré en vigueur le 01/10/2014. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029499594#LEGIARTI000029500176

    C-2- Si vous désirez faire parti de ce groupe, merci de me contacter en privé. J'aurai plus de renseignement lundi 27/10 à ce sujet lors de mon rendez-vous avec la Juriste.


    D) MISES EN GARDE

    D-1- Mettez à jour votre antivirus et lancer une analyse complète de votre ordinateur.

    D-2- Faire attention aux emails dont vous ne connaissez pas l'expéditeur pouvant contenir des liens ou des fichiers en pièce jointe ex:"virementforex.exe" qui peuvent être des virus ou cheval de troie, si vous cliquer dessus, votre ordinateur peut être piraté, ne plus fonctionner ou avoir votre disque dur effacé. Supprimez directement ces emails. Attention, certains email peuvent être de nature complètement différente du trading, exemple, vous avez gagné à une loterie, cliquez sur le lien pour en savoir plus...

    D-3- Faire attention aux démarchage d'autres sites forex et option binaires vous faisant croire qu'ils peuvent récupérer votre argent moyennant l'ouverture d'un compte chez eux avec un dépôt.... C'est évidemment faux.

    D-4- Faire attention aux faux site de récupération de fonds (WSI Union, London Stock Exchange, ED-Internationale, Assistancetrading...) c'est une arnaque sur l'arnaque, les escrocs se passent entre eux vos coordonnées.

    D-5- D'une manière générale, si un broker ou un n'importe qu'elle site vous contact, c'est très probablement pour vous escroquer, car ce démarchage interdit n'est utilisé que par des escrocs qui n'hésitent pas à bafouer cette règle.

    D-6- Pour ceux qui désirent continuer à faire du trading, il faut prévilégier les brokers régulé AMF il en existe plein, il faut consulter l'ACPR régafi : https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1
  • papa72

    Bonsoir
    Voici la checklist V2.3 mise à jour du 29/10/2014 qui annule et remplace la précédente version.
    Cette liste est destinée aux personnes qui ont le sentiment ou la preuve d'avoir été escroqué.
    Elle est issue de mon expérience personnelle ainsi que celle des autres victimes que j'ai regroupé.
    N'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres astuces ou solutions afin d'enrichir cette liste.

    Il y a 4 volets :

    A) Récupération des fonds
    B) Actions judiciaires
    C) Action de Groupe
    D) Mises en garde

    A) RECUPÉRATION DES FONDS

    A-1- Si vous avez communiqué vos numéros de carte bancaire, contacter votre banque pour faire opposition et demander un renouvellement de carte (risque d'avoir des paiements à votre insu). Bien préciser que c'est suite à une escroquerie/fraude (involontaire de votre part) pour éviter de subir des frais d'opposition/renouvellement.

    A-2- Pour les sommes prélevées sur votre carte bancaire à votre insu uniquement, vous avez jusqu'à 13 mois pour faire la réclamation à votre banque. Modèle de lettre : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3213-modele-de-lettre-carte-bancaire-debits-frauduleux
    Ajouter à cette lettre les preuves de prélèvement (copie de votre relevé de compte). Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire.

    A-3- L'un des éléments les plus important de votre dossier est la rédaction du déroulement de l'escroquerie dont vous êtes victime. Ecrivez avec le maximum de détail tout le déroulement de l'escroquerie, de la première minute à la dernière sans rien négliger. Exemple : "J'ai été démarché par téléphone le 28/11/2013 à 14h10 par Monsieur Jean Lesvêque de la Société AGF Markets...". Ce début de description indique déjà 3 arguments d'escroquerie, 1- le démarchage qui est interdit, 2- le nom d'emprunt qui est à lui seul motif de fraude (usurpation d'identité) et 3- le nom du broker présent dans la liste noire de l'AMF. La présence d'un broker sur cette liste de l'AMF indique qu'il y a déjà plusieurs plaintes contre ce broker, qu'il n'est pas régulé et qu'il a interdiction d'exercer sur le territoire français. De plus si lors d'un échange téléphonque ils vous disent que la conversation est enregistrée (par mesure de sécurité) c'est interdit sans avoir demandé votre accord, n'hésitez pas à le mentionner dans votre récit. En revanche, si vous possedez un smartphone ou Iphone et que la communication avec votre broker n'est pas encore rompu, je vous conseille vivement de procéder aux enregistrements téléphonique, dans votre sens cela ne pose pas de problème car c'est un dossier d'ordre pénal et non civil (pièce acceptée pour votre défense).

    A-4- Consultez les conditions de votre contrat bancaire pour vérifier si vous avez une assurance "fraude carte bancaire" et éventuellement fraude sur les virements effectués.
    Envoyer à votre banque un dossier pour déclarer le sinistre qui sera composé du dépôt de plainte et des mêmes justificatifs utilisés lors du dépôt de plainte (voir B-1). Certains contrat inclu également un soutien psychologique si besoin. Vérifiez si vous avez une protection juridique (pour une prise en charge éventuelle des frais d'avocat).

    A-5- Dans le dossier pour votre banque, demandez leur de faire une demande de rappatriement des fonds à la banque qui a reçu les virements (démarche inter-bancaire). Dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends de la volonté de votre banque, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    A-6- Procédez de la même manière avec votre assurance habitation. Consultez votre contrat d'assurance et vérifier la présence du cas de fraude/escroquerie. Envoyez une déclaration de sinistre constitué des mêmes éléments que la banque. Attention généralement les contrats indiquent un délai de déclaration à partir du moment où l'on s'est rendu compte du sinistre (exemple 2 mois). Attention ce délai commence à partir du moment ou l'escroquerie est avérée, en général prendre la date du dépôt de plainte.Vérifiez si vous avez la protection juridique. Souvent les contrats d'assurance de Banque et d'Assurance habitation indiquent les cas d'escroquerie ou fraude mais il y a souvent une clause d'exclusion par rapport aux placements financiers...

    A-7- Si le montant est assez conséquent (si >2000€), prendre contact avec une société spécialisée qui se charge de la récupération des fonds. Me contacter en privé pour avoir plus d'infos car je n'ai pas le droit de faire de "publicité" ici.

    A-8- Si vous possédez une protection juridique (vu en A-3 ou A-5), demandez la prise en charge des honoraires de la société de récupération des fonds.

    A-9- Suite à votre dépôt de plainte, vous pouvez faire une demande d'indemnisation (maxi 4500€) auprès de la C.I.V.I (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) jusqu'à 3 ans après l'escroquerie à condition de répondre aux 3 critères : Le montant de vos revenus mensuels n'est pas supérieur à 1100€, vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir une réparation intégrale ou suffisante de votre préjudice et les faits dont vous avez été victime ont entraîné dans votre vie des troubles graves (matériels ou psychologiques).
    La notice complète est à : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51036n02.pdf

    A-10- Faire une demande d'indemnisation (maxi 3000€) à la SARVI (Fonds de Garantis) sous 2 conditions : Obtenir une décision de justice pénale définitive accordant des dommages et intérêts et ne pas pouvoir être indemnisé devant les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
    site : http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi

    B) ACTIONS JUDICIAIRES

    B-1- Déposer une plainte à la Brigade de Gendarmerie de votre domicile ou au commissariat de Police pour escroquerie (code Natinf 7875).
    Il faut faire constater l'escroquerie en apportant :
    - Le descriptif détaillé des faits (voir A-3)
    - Des copies écran de votre compte en ligne avec l'historique des mouvements
    - Une copie de la liste noire de l'AMF
    ==> pour les sites d'options binaires
    http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa88fd057-b964-4023-ab5c-b90627db5ed4
    ==> pour les sites de forex
    http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9cf8f18c-dbe0-4c1e-9576-9a135ac7ab12
    Dans le but de montrer que ce site est hors la loi car pas régulé et donc pas le droit de démarcher les citoyens français et d'exercer cette activité sur le territoire.
    - Les preuves de virement et/ou prélèvement (reçu et récepissé de virement, relevés de compte...)
    - Eventuellement le contrat de mandat de gestion si vous en avez un.
    - Une copie de votre demande par email de restitution vos fonds (sans réponse au bout d'une semaine). Attention, il y a souvent dans les conditions générales des brokers une clause qui indique que si vous demander "la clôture" de votre compte, votre compte sera clôturé sans retour des fonds ! Attention donc à ne pas utiliser ce terme.
    - Pour les cas de manipulation de plateforme par le broker, faire une copie d'écran afin de constater l'incohérence.

    B-2- Demandez à l'officier de Police ou au Gendarme qui a pris votre déposition de réclamer activement à la banque "adverse" le retour des fonds. Comme en A-5, dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends du niveau de connaissance de l'officier dans ce domaine, de sa volonté, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    B-3- Il arrive (pour diverses raisons) que vous ne vouliez pas vous rendre au commissariat pour dépôser plainte, vous pouvez alors portez plainte directement en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception au Procurreur de la République de votre Tribunal de Grande Instance (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale). Joindre à ce courrier tous les justificatif comme en B-1. Voir un exemple de courrier type à ce lien : http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

    B-4- Contacter l'AMF (Epargne Info Service) au 01 53 45 62 00 qui se charge de transmettre votre nom et n° de téléphone au Parquet de Paris et au service qui se charge d'enquêter. Cela permet de centraliser les plaintes et également d'ajouter un nouveau broker sur leur liste noire. L'AMF ne pourra rien de plus car ces sites ne sont pas régulés.

    B-5- Signaler l'escroquerie sur www.internet-signalement.gouv.fr Appuyer sur "Signalez" , "Etape suivante", cochez la case pour signaler que cela ne concerne pas une demande d'intervention immédiate puis "Etape suivante", "Escroquerie"... Dans le descriptif, mentionnez votre numéro de dépôt de plainte (B-1).
    Ce signalement est à faire en complément du dépôt de plainte afin de réaliser le regroupement de plainte au niveau national (sinon les plaintes restent au niveau départementale et sont souvent classées sans suite). A la fin du signalement, conservez bien le numéro d'enregistrement que vous ajouterez dans vos dossiers consitué en A-4, A-6 et A-7

    C) ACTION DE GROUPE

    C-1- En parallèle à votre plainte et signalement, pour mettre toutes les chances de notre coté afin d'arrêter ces escrocs, être indemnisé et éventuellement supprimer l'accès de ces sites non régulé (modifier la loi), il faut faire une action de groupe. Il existe depuis peu le Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation qui est entré en vigueur le 01/10/2014. Je suis en relation avec une Juriste du Tribunal de Bordeaux qui m'informe sur cette démarche. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029499594#LEGIARTI000029500176

    C-2- Si vous désirez faire parti de ce groupe, merci de m'indiquer en message privé vos coordonnées et vos disponibilités afin de vous contacter.

    D) MISES EN GARDE

    D-1- Mettez à jour votre antivirus et lancer une analyse complète de votre ordinateur.

    D-2- Faire attention aux emails dont vous ne connaissez pas l'expéditeur pouvant contenir des liens ou des fichiers en pièce jointe ex:"virementforex.exe" qui peuvent être des virus ou cheval de troie, si vous cliquer dessus, votre ordinateur peut être piraté, ne plus fonctionner ou avoir votre disque dur effacé. Supprimez directement ces emails. Attention, certains email peuvent être de nature complètement différente du trading, exemple : Vous avez gagné à un voyage veuillez cliquer sur le lien pour en savoir plus...

    D-3- Faire attention aux démarchage d'autres sites forex et option binaires vous faisant croire qu'ils peuvent récupérer votre argent moyennant l'ouverture d'un compte chez eux avec un dépôt.... C'est évidemment faux.

    D-4- Faire attention aux faux site de récupération de fonds (WSI Union, London Stock Exchange, ED-Internationale, Assistancetrading...) c'est une arnaque sur l'arnaque, les escrocs se passent entre eux vos coordonnées.

    D-5- D'une manière générale, si un broker ou un n'importe qu'elle site vous contact, c'est très probablement pour vous escroquer, car ce démarchage interdit n'est utilisé que par des escrocs qui n'hésitent pas à bafouer cette règle.

    D-6- Méfiez vous des personnes sur les forums qui prétendent avoir récupérés de l'argent des brokers figurants sur la liste noire, il s'agit des brokers eux-même qui essayent de redresser leur image...

    D-7- Pour ceux qui désirent continuer à faire du trading, il faut prévilégier les brokers régulé (AMF de préférence) il en existe plein, il faut consulter l'ACPR régafi : https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1
  • PIQUER — en réponse à papa72 dans son message #97791

    Excellent travail Papa 72 ,

    Je suis moi même en train de monter une amicale de gens paisibles MAIS bien décidés de polluer la vie de ces enflures de mafieux français et de les conduire dans nos bonnes geôles (pourries ?) de la Républiques ( j'espère que les travaux de rénovation prévus pour La Santé tarderont un peu !!! ça leur fera les pieds a ces salopards !!!
    Ton travail sur ce sujet doit être une base à notre action car tu as déjà fait le plus gros du travail .Je te propose de me mettre à ta disposition pour t'assister dans tes travaux administratifs ( revue de documents et leur développement en contenu et présentation qui consomment un temps énorme( je suis retraité !)
    Je souhaite donc m'entretenir avec toi dès que possible .

    Si le cœur t'en dit et qu'une coopération te parait intéressante , alors appelle moi au 06 47 68 69 88 - [email protected]
    En te remerciant par avance pour toute cette énergie dépensée pour une noble cause .

    Cordialement
    Alban PIQUER
  • papa72 — en réponse à PIQUER dans son message #98010

    Bonsoir Alban, déjà merci pour votre compliment, et oui en effet je ne vous cache pas que depuis le début de l'année que je travaille dessus (recherches, conseils, rédaction, informations...) il ne faut surtout pas que je me demande combien d'heures, de jours de semaines... j'y ai passé. Cette checklist qui vous paraît surement dense il n'y a pourtant que ce qu'il reste d'utile ou interressant après 5 fois plus d'informations traités mais inutiles à inclure dans ce document (ex : Info escroquerie, DGCCRF, Banque de France, Conseil Européen, beaucoup d'association type AFUB, UFC Quechoisir...) qui ne feront que perdre du temps à toutes les victimes. A présent j'estime connaître assez bien le sujet mais je suis en perpétuel remise en cause car toutes les semaines j'en apprends et essaye de suivre les nouvelles et de diffuser à mon groupe ces dernières news. D'ailleurs, un journaliste m'a consulté et vous verrez un article sur le sujet dans le Nouvel Obs du 04/12.
    Donc oui j'accèpte votre aide avec joie, je vais vous contacter rapidement.
    Je travaille sur la version 2.4 de la checklist mais avant de la diffuser, j'ajouterai éventuellement des infos utiles de votre parts.
    A bientôt
    Papa72
  • CB01

    Bonjour a vous papa72 et Alban
    Alban nous nous sommes téléphoné , nous avons eu quelques coupures de téléphone mais notre conversation a été très constructive (le 7/11 ) , je viens de m'inscrire sur le site . Quant a papa72 j'ai lu plusieurs fois vos démarches a faire en cas d'escroquerie , je suis une victime des pourri tures finanperf/bankofmarket , avec 4 autres personnes dont 2 de ma famille , préjudice personnel 22500 euros , préjudice total a 5 presque 50000 euros .
    Comme je vous l'ai dit Alban j'ai certaines info sur ces escrocs , que je ne peut dévoiler sur e forum , car je suis déjà en contact
    avec une autre personne qui a porté plainte en avril.Nous avons tous porté plainte .
    Il faut a tout prix monter un collectif , il faut se rassembler , le procureur pourrait estimer utile de donner une autorisation de réquisition pour si j'ai des bonnes infos , je peux pas tout dire sur ce forum .
    en attandant je suis preneur de toutes infos utiles qui pourraient faire avancer l’enquête.
  • CB01

    B-2- Demandez à l'officier de Police ou au Gendarme qui a pris votre déposition de réclamer activement à la banque "adverse" le retour des fonds. Comme en A-4, dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends du niveau de connaissance de l'officier dans ce domaine, de sa volonté, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    VIREMENTS FAITS EN BULGARIE DONC C EST PAS LA PEINE DE COMPTER DESSUS LA BANQUE M A DIT LES FONDS SONT PARTIS PEUVENT RIEN FAIRE . SI DANS LES 5 MIN SUIVANTES IL PEUVE ANNULER LE VIREMENT SEPA APRES
    TROP TARD

    Souvent les contrats d'assurance de Banque et d'Assurance habitation indiquent les cas d'escroquerie ou fraude mais il y a souvent une clause d'exclusion par rapport aux placements financiers...
    JE CONFIRME BIEN QUE CETTE CLOSE FIGURE BIEN DANS MON CONTRAT

    AU PLAISIR DE LIRE A TRES BIENTOT
  • papa72 — en réponse à CB01 dans son message #98018

    Bonsoir CB01, effectivement porter plainte c'est bien, se regrouper c'est mieux c'est le but de ma démarche. La plainte reste au niveau du département, c'est pour cela que je conseil d'appeler l'AMF pour vous signaler afin qu'elle transmette vos coordonnées au Parquet de Paris et de faire la déclaration sur internet-signalement.gouv.fr en indiquant le n° de plainte afin de centraliser ces plaintes. L'enquête est en cours depuis plusieurs mois déjà.
    En parallèle je suis en train de recenser les victimes afin de faire une action de groupe mais qui pour moi ne sera en gros qu'une déclaration de groupe car il n'y a besoin d'avocat puisque qu'il n'y a pas de défense, nous sommes fasse à des escrocs avérés, nous seront indemnisés le jour ou le coup de filet sera lancé, je ne peux pas en dire plus sur le forum...
    Donc évidemment contacter en privé pour que l'on prenne contact et que je puisse vous ajouter sur cette liste qui malheureusement ou heureusement s'agrandit de jour en jour... à aujourd'hui 65 personnes pour 2 500 000€ escroqué investi hors gains. D'ici 1 mois nous seront plus de 200 car je fusionne avec 2 autres groupes.
    A bientôt
    papa72
  • papa72 — en réponse à CB01 dans son message #98019

    Concernant votre remarque sur le point B-2, j'ai 2 exemples dans mon groupe avec qui cela a fonctionné mais en effet la banque était en France (la RBS) et donc plus simple. A l'étranger cela implique dans votre cas que l'officier de police puisse parler Bulgare et agir à l'international ce qui est une démarche plus compliqué et donc cela s'arrête là. En général tant qu'il n'y a pas de trouble de l'ordre publique et donc un simple cas d'un particulier, c'est comme je l'ai écrit, c'est au bon vouloir et selon les capacités...
    J'ai tout de même tenu à inclure ce point B-2 dans cette liste car même si cela peut fonctionner que dans 5% des cas, ca vaut le coup de demander, cela ne prends pas de temps et cela ne coûte rien. C'est une checklist généraliste.
    Merci pour votre témoignage
    Papa72
  • scarlett0509 — en réponse à papa72 dans son message #98022

    Bonjour,

    En ce qui concerne l'AMF, je leur ai téléphoné pour leur demandé si je pouvais passer par un médiateur ou leur envoyer ma plainte, voici ce qu'ils m'ont répondu : Vous n'avez pas pris un broker régulé, votre argent est perdu et nous ne pouvons rien faire pour vous. Si le broker est régulé, alors nous vous adresserons à un médiateur.

    Quand un brocker est régulé, les clients n'ont pas de problèmes pour retirer leurs fonds. Et que la plupart du temps, ce qui était mon cas, quand on est sollicité par un broker et qu'on n'a jamais connu ce milieu, on ne sait pas que le brocker doit être à l'AMF.

    Bien cordialement.

    scarlett0509
  • papa72 — en réponse à scarlett0509 dans son message #98026

    Bonjour Scarlett0509, oui je sais c'est terrible, l'AMF nous considère comme responsable en toute connaissance de cause d'avoir été chez des brokers non régulés alors que pour la plus part des victimes, nous n'y connaissions rien de tout cela. Donc oui elle n'est pas compétante vis à vis d'eux, ils ne sont pas dans leur périmètre de surveillance mais ne doit pas nous culpabiliser de ce manque de connaissances...
    D'ailleurs les escrocs jouent énormément sur le manque de réactivité de l'AMF pour s'enrichir le plus vite possible, par exemple la fréquence de mise à jour de la liste noire, la campagne active de mise en garde du 13/10/14 alors que cela fait un lustre qu'ils sont au courant... Dans mon cas je me suis fait avoir car j'avais vérifié que le broker n'était pas sur la liste noire en décembre 2013, j'étais donc en confiance (sur les conseils du broker voleur) et une fois escroqué en janvier j'y suis retourné et ils y étaient !!! ==> les boules
    2ème point, je mets entre parenthèse le chiffre de 175M€ annoncé par l'AMF qui me paraît sous estimé, pour 2 raisons, la première est qu'actuellement mon groupe de victimes n'est constitué "que" de 67 personnes pour un montant total de 2 516 927€ pour vous donner un ordre de grandeur. Cela voudrait dire que finalement peu de personnes seraient touché? moins de 5000?
    2ème raison, j'ai l'impression que l'on oubli tous les petits perdant qui ne se font pas connaître et pense avoir perdu "honnêtement" chez ces voleurs des sommes de 50€ à 500€ et qui pour moi me semble représenter la partie immergé de l'iceberg.
    Un article va paraître le 04/12 au sujet de ces réseaux d'escrocs dans un célèbre magazine d'actualité hebdomadaire (je n'en dirai pas plus au risque de me prendre un nouvel avertissement pour publicité), j'espère que le journaliste va suivre mes conseils et enquêter sur ce fameux chiffre de 175M€ car pour moi c'est pas clair (sommes perdue chez des courtiers régulés, non régulés, les 2...).
    Pour conclure, oui l'AMF est très utile et doit probablement bien exercer sa fonction pour les litiges avec des courtiers régulés mais pour le reste, elle est pour moi utile pour les 2 points que je mentionne dans la checklist en B-4. Si vous voulez les appelez pour vous remonter le moral ce n'est pas la peine, pourtant des solutions existes.
    Bonne journée
    Papa72
  • PIQUER — en réponse à papa72 dans son message #98015

    Merci Papa72 , j'apprécie tu le sais tout ce travail effectué . Je placerai donc mon activité un peu à l'écart de la tienne (qui se veut 100%légale et respectueuse et je n'ai rien à te reprocher pour une telle attitude , bien au contraire ). Moi je pense qu'en attendant une future mais encore improbable condamnation de ces Fu...rs (aucun lien avec une Ferme !) il nous faut être un peu subversif ! et qu'il est Urgent de paralyser ces Plateformes d'Options Binaires par tous les moyens non illégaux (offcourse !) dont nous disposons et donc de minimiser les activités de ces mafieux . Il suffirait qu'une cinquantaine seulement d'entre nous fassent tourner de petits programmes à partir de leurs PC ( création de compte bidons / Trade non acceptés / dépôt avec numéros de carte de Crédit erronés / demandes de retraits / demande de mots de passe oubliés / création de compte avec E Mails utilisés ....) pour perturber le bon fonctionnement de leurs Serveurs / et que cerise sur le Gâteau des actions de Mail Bombing saturent les adresses E Mails (souvent du GMail ! ) de tous ses con..rds.

    J'ai déjà lancé personnellement certaines de ces opérations et je constate que des modifications ont déjà du être apportées au Code Source de leur Site Web signe que cela les perturbent ( l'enregistrement Codé a disparu ) . Que les volontaires lèvent le doigt et me contactent ( c'est très ludique et ils n'auront qu'à appuyer sur un bouton ! )

    Enfin la Super Bonne Nouvelle : certaines de ces Plateformes ont des Bugs et j'affirme que sur certaines d'entre elles (Golden-Bank /Bank Of Market / Bo-Bank /... celles qui n'appliquent pas de Spread abusifs à la 3ieme décimale ( comme ces pourris de Good Option par exemple ) on peut gagner à tous les coups !! . Que tous ceux qui ont été sauvagement spoliés par des Trades ravageurs illégaux de plusieurs milliers d'euros qui ont réduit à néant leur compte (compte qui c'était pourtant bien arrondi grâce à leur analyste aimable pourtant jusqu'à lors super compétent ...mais très pressent à leur faire chauffer leur Carte de Crédit ) se rapproche de moi et je vais tenter ( restons modeste) de leur rebooster leur compte , à titre gracieux , à partir du peux d'argent qu'il leur reste ( il vous suffit d'avoir encore 15 Euros ou 25 Euros selon les plateformes pour trader) !!!!!

    Ps : Ces andouilles ( un coucou au passage à Fréderic Verac / Patrice Lacombe de FINANPERF ) ont fermé le mien à 13000 Euros pour seulement 2500 de dépôt lorsqu'ils ont soudain découvert que je commençais à les cartonner . Comme d'habitude je suis transparent prénom /nom =>********moderation*******. Ensemble Muselons ces pingouins le temps que la Justice boostée par Papa72 leur retaille le seul costard qu'ils devraient porter : celui de tolard
    Modifié le 2014-11-13 14:55:19 par AliX
    PIQUER a joint une image
    que-faire-en-cas-d-escroquerie-9146
  • papa72 — en réponse à PIQUER dans son message #98095

    Bonsoir PIQUER, effectivement si vous avez un moyen d'arrêter l'emmoragie et d'éviter aux victimes de s'inscrire sur ces sites, pourquoi pas, cela peut être considérer comme de la prévention active, de toute manière un escroc ne porte pas plainte contre sa victime lol
    Bon courage
    Papa72
  • papa72

    Voici la checklist V2.5 mise à jour du 16/11/2014. Elle annule et remplace la précédente.
    Principales modifications, Volet D ajouts de mises en garde et en A-2 détails concernant les paiements par carte.
    Cette liste est destinée aux personnes qui ont le sentiment ou la preuve d'avoir été escroqué par un Broker/Courtier.
    Elle est issue de mon expérience personnelle ainsi que celle des autres victimes que j'ai regroupé.
    N'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres astuces ou solutions afin d'enrichir cette liste.

    Il y a 4 volets :

    A) Récupération des fonds
    B) Actions judiciaires individuelles
    C) Action judiciaire de Groupe
    D) Mises en garde

    A) RECUPÉRATION DES FONDS

    A-1- Si vous avez communiqué vos numéros de carte bancaire, contacter votre banque pour faire opposition et demander un renouvellement de carte (risque d'avoir des paiements à votre insu). Bien préciser que c'est suite à une escroquerie/fraude (involontaire de votre part) pour éviter de subir des frais d'opposition/renouvellement.
    Pour tout paiement sur internet je vous conseille d'utiliser une E-Carte bleue (à usage unique). Demander des informations à ce sujet auprès de votre banque.

    A-2- Pour réclamer à votre banque les sommes payées avec votre carte bancaire, le dépôt de plainte n'est pas obligatoire, les textes sont clairs, vous avez jusqu'à 13 mois pour réclamer la restitution sans délai des paiements non autorisés ou mal éxécutés.

    3 cas de figure possible, vos numéros de carte ont été donnés :
    - Le montant prélevé corresponds au montant convenu ==> Le remboursement ne fonctionne pas
    - Le montant prélevé est différent du montant sur lequel vous avez autorisé le paiement ==> Le remboursement fonctionne
    - Des paiements ont été effectués à votre insu => Le remboursement fonctionne

    Modèle de lettre :
    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3213-modele-de-lettre-carte-bancaire-debits-frauduleux
    Ajouter à cette lettre les preuves de prélèvement (copie de votre relevé de compte). Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire.

    Les textes associés :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022438732&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20120330

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1A905D9E57D5ADC4C193C437F49B1788.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020860800&dateTexte=20141115&categorieLien=cid#LEGIARTI000020860800

    A-3- L'élément le plus important de votre dossier est la rédaction du déroulement de l'escroquerie dont vous êtes victime. Ecrivez avec le maximum de détail tout le déroulement de l'escroquerie, de la première minute à la dernière sans rien négliger. Exemple : "J'ai été démarché par téléphone le 28/11/2013 à 14h10 par Monsieur Jean Lesvêque de la Société AGF Markets pour un placement financier, m'informe que la conversation est enregistrée...". Ce début de description indique déjà 4 arguments d'escroquerie, 1- le démarchage qui est interdit, 2- le nom d'emprunt qui est à lui seul motif de fraude (usurpation d'identité) 3- le nom du broker présent dans la liste noire de l'AMF (cela indique qu'il y a déjà plusieurs plaintes contre ce broker, qu'il n'est pas régulé et qu'il a interdiction d'exercer sur le territoire français). 4- L'enregistrement de conversation est interdite sans votre autorisation. En revanche, si vous possedez un smartphone ou Iphone et que la communication avec votre broker n'est pas encore rompue, je vous conseille vivement de procéder aux enregistrements téléphonique (dans votre sens cela ne pose pas de problème vous ne risquez pas d'être poursuivi).

    A-4- Consultez les conditions de votre contrat bancaire pour vérifier si vous avez une assurance "fraude carte bancaire" et éventuellement fraude sur les virements effectués.
    Envoyer à votre banque un dossier pour déclarer le sinistre qui sera composé du dépôt de plainte et des mêmes justificatifs utilisés lors du dépôt de plainte (voir B-1). Certains contrat inclu également un soutien psychologique si besoin. Vérifiez si vous avez une protection juridique (pour une prise en charge éventuelle des frais d'avocat).

    A-5- Dans le dossier pour votre banque, demandez leur de faire une demande de rappatriement des fonds à la banque qui a reçu les virements (démarche inter-bancaire). Dans de rares cas cela a fonctionné, tout dépends de la volonté de votre banque, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    A-6- Procédez de la même manière avec votre assurance habitation. Consultez votre contrat d'assurance et vérifier la présence du cas de fraude/escroquerie. Envoyez une déclaration de sinistre constitué des mêmes éléments que la banque. Attention généralement les contrats indiquent un délai de déclaration à partir du moment où l'on s'est rendu compte du sinistre (exemple 2 mois). Attention ce délai commence à partir du moment ou l'escroquerie est avérée, en général prendre la date du dépôt de plainte.Vérifiez si vous avez la protection juridique. Souvent les contrats d'assurance de Banque et d'Assurance habitation indiquent les cas d'escroquerie ou fraude mais il y a souvent une clause d'exclusion par rapport aux placements financiers...

    A-7- Si le montant escroqué est assez conséquent, prendre contact avec une société qui se chargera de traiter votre litige (Attention de bien vérifier le sérieux de la société que vous choisirez).

    A-8- Si vous possédez une protection juridique (vu en A-4 ou A-6) et que vous optez pour la solution en A-7, demandez la prise en charge des frais d'honoraires de l'avocat.

    A-9- Suite à votre dépôt de plainte, vous pouvez faire une demande d'indemnisation (maxi 4500€) auprès de la C.I.V.I (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) jusqu'à 3 ans après l'escroquerie à condition de répondre aux 3 critères : Le montant de vos revenus mensuels n'est pas supérieur à 1100€, vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir une réparation intégrale ou suffisante de votre préjudice et les faits dont vous avez été victime ont entraîné dans votre vie des troubles graves (matériels ou psychologiques).
    La notice complète est à :
    www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51036n02.pdf

    A-10- Faire une demande d'indemnisation (maxi 3000€) à la SARVI (Fonds de Garantis) sous 2 conditions : Obtenir une décision de justice pénale définitive accordant des dommages et intérêts et ne pas pouvoir être indemnisé devant les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
    Plus d'infos à :
    www.fondsdegarantie.fr/sarvi

    B) ACTIONS JUDICIAIRES

    B-1- Déposer une plainte à la Brigade de Gendarmerie de votre domicile ou au commissariat de Police pour escroquerie (code Natinf 7875).
    Il faut faire constater l'escroquerie en apportant :
    - Le descriptif détaillé des faits (voir A-3)
    - Des copies écran de votre compte en ligne avec l'historique des mouvements
    - Une copie de la liste noire de l'AMF afin de montrer que ce site est hors la loi car pas régulé, pas le droit de démarcher les citoyens français et d'exercer cette activité sur le territoire.
    ==> pour les sites d'options binaires:
    www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa88fd057-b964-4023-ab5c-b90627db5ed4
    ==> pour les sites de forex :
    www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9cf8f18c-dbe0-4c1e-9576-9a135ac7ab12
    - Les preuves de virement et/ou prélèvement, reçus et récepissés de virement, relevés de compte (des duplicatas peuvent être demandé à votre banque)
    - Eventuellement le contrat de mandat de gestion si vous en avez un.
    - Une copie de votre demande par email de restitution vos fonds (sans réponse au bout d'une semaine). Attention, il y a souvent dans les conditions générales des brokers une clause qui indique que si vous demander "la clôture" de votre compte, votre compte sera clôturé sans retour des fonds ! Attention donc à ne pas utiliser ce terme.
    - Les échanges d'Email avec votre Trader montrant leur mauvaise fois ou le non respect de leurs engagements.
    - Pour les cas de manipulation de plateforme par le broker, faire une copie d'écran afin de constater l'incohérence.

    B-2- Demandez à l'officier de Police ou au Gendarme qui a pris votre déposition de réclamer activement à la banque "adverse" le retour des fonds. Comme en A-5, dans quelques rares cas cela a fonctionné, tout dépends du niveau de connaissance de l'officier dans ce domaine, de sa volonté, du délai écoulé, de la localisation de la banque "adverse" et de la disponibilité des fonds.

    B-3- Il arrive (pour diverses raisons) que vous ne vouliez pas vous rendre au commissariat pour dépôser plainte, vous pouvez alors portez plainte directement en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception au Procurreur de la République de votre Tribunal de Grande Instance (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale). Joindre à ce courrier tous les justificatif comme en B-1. Voir un exemple de courrier type à ce lien :
    www.fbls.net/recourspenaux1.htm

    B-4- Contacter l'AMF (Epargne Info Service) au 01 53 45 62 00 qui se charge de transmettre votre nom et n° de téléphone au Parquet de Paris et au service qui se charge d'enquêter. Cela permet (je l'espère) de centraliser les plaintes et également d'ajouter un nouveau broker sur leur liste noire. L'AMF ne pourra rien de plus car ces sites ne sont pas régulés.

    B-5- Signaler l'escroquerie sur :
    www.internet-signalement.gouv.fr
    Appuyer sur "Signalez" , "Etape suivante", cochez la case pour signaler que cela ne concerne pas une demande d'intervention immédiate puis "Etape suivante", "Escroquerie"... Dans le descriptif, mentionnez votre numéro de dépôt de plainte (B-1).
    Ce signalement est à faire en complément du dépôt de plainte afin de réaliser le regroupement de la plainte au niveau national (sinon les plaintes restent au niveau départementale et sont souvent classées sans suite). A la fin du signalement, conservez bien le numéro d'enregistrement que vous ajouterez dans vos dossiers consitué en A-4, A-6 et A-7

    C) ACTION DE GROUPE

    C-1- En parallèle à votre plainte et signalement, pour mettre toutes les chances de votre coté afin d'arrêter ces escrocs, être indemnisé et éventuellement supprimer l'accès de ces sites non régulé (modifier la loi), il faut faire une action de groupe. Je suis en consultation avec une Juriste du Tribunal de Bordeaux pour me conseiller.
    La stratégie n'est pas encore figée mais étant donné que l'enquête au niveau international est en cours, pour le moment nous sommes sur une déclaration commune des plaintes au Procureur de Paris ce qui n'implique pas de frais.

    C-2- Si vous désirez faire parti de ce groupe, merci de me transmettre en message privé vos coordonnées téléphoniques et surtout vos disponibilités afin de vous contacter.


    D) MISES EN GARDE

    D-1- D'une manière générale, si un broker ou un n'importe qu'elle site vous contact sans aucune sollicitation de votre part, c'est très probablement pour vous escroquer, car le démarchage est interdit et n'est utilisé que par des escrocs qui n'hésitent pas à bafouer cette règle.

    D-2- Mettez à jour votre antivirus et lancer une analyse complète de votre ordinateur.

    D-3- Faire attention aux emails dont vous ne connaissez pas l'expéditeur pouvant contenir des liens ou des fichiers en pièce jointe ex:"virementforex.exe" qui peuvent être des virus ou cheval de troie, si vous cliquer dessus, votre ordinateur peut être piraté, ne plus fonctionner ou avoir votre disque dur effacé. Supprimez directement ces emails. Attention, certains email peuvent être de nature complètement différente du trading, exemple, Vous avez gagné à un voyage veuillez cliquer sur le lien pour en savoir plus...

    D-4- Faire attention aux démarchage d'autres sites forex et option binaires vous faisant croire qu'ils peuvent récupérer votre argent moyennant l'ouverture d'un compte chez eux avec un dépôt.... C'est évidemment faux. Ils profitent de votre désespoir pour vous faire croire à cette solution et vous voler encore.

    D-5- Faire attention aux faux site de récupération de fonds (WSI Union, London Stock Exchange, ED-Internationale, Assistancetrading...) c'est une arnaque sur l'arnaque, les escrocs se passent entre eux vos coordonnées et n'hésitent pas à faire des "faux" pour vous montrer qu'ils ont déjà récupéré votre argent... moyennant finance.

    D-6- Méfiez vous des personnes sur les forums qui prétendent avoir récupérés de l'argent des brokers figurants sur la liste noire, il est fort probable qu'il s'agisse des brokers eux-même pour essayer de redresser leur image...

    D-7- Pour ceux qui désirent continuer à faire du trading, la règle d'or est de n'investir que de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre. Il faut prévilégier les brokers régulés (AMF de préférence), il faut consulter l'ACPR régafi :
    https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1

    D-8- Il est quasi inutile de confier votre dossier à un avocat à moins que cela ne vous coûte rien (aide juridictionnelle), ou bien si vous trouvez un avocat spécialisé qui a déjà résolu ce genre de litige. Pour le moment selon les témoignages que j'ai, d'une part cela n'a jamais abouti (investigations à l'internationale contre des personnes invisibles et souvent non extradables) et d'autre part cela coûte très cher. Pour le moment les seules retours que j'ai sont :
    - Il m'a donné le numéro de téléphone de l'AMF et depuis plus rien
    - Il a constitué mon dossier et déposé plainte (vous pouvez le faire vous même c'est gratuit).

    D-9- Attention aux brokers qui vous demendent de verser des fonds pour pouvoir débloquer votre retrait demandé, c'est encore de l'argent qu'ils ne vous enverra jamais.
  • edgar

    je ne critique pas ta recherche,
    sil y a lieu de porter cela serait contre l'AMF
    explication
    comme je l'ai dit avant je ne trade plus mais je fais les paris sportifs:ARJEL correspond à AMF
    que fait l'ARJEL:elle poursuit les bookmakers qui ne sont agrées ARJEL et qui chasse sur son terrain(7% de revenu fiscal par PARIS)
    que fait l'AMF contre les brokers qui chassent sur son terrain?RIEN
    les bookmakers non agréées ARJEL bloquent les residents en FRANCE
    les brokers non agrées AMF aurorisnet les resident en FRANCE
  • papa72 — en réponse à edgar dans son message #98172

    Merci Edgar pour ta remarque mais ma démarche n'est pas à dénoncer qui doit faire quoi et pourquoi ils ne le font pas... dans ce cas il y a pas mal d'organismes à mettre dans ce cas, je cherche en priorité l'efficacité pour les victimes. Par contre dans mon action de groupe un des objectifs est de faire changer cette règlementation pour ne laisser l'accès depuis la France uniquement au broker régulés.
    L'AMF s'est expliquée en disant que cela prends des mois pour faire fermer un site d'escrocs (lourdeur Française) et de plus, cela n'est pas du tout efficace car ils ferment et ouvrent avec un nouveau nom ==> L'AMF se bat contre le vent. Il lui faudrait le pouvoir d'appuyer sur un bouton quand elle le désire pour supprimer ces sites de voleurs.
    Par contre afin d'améliorer la prévention, étant donné que l'AMF n'actualise ses listes noires que tous les 3 mois environ, je réfléchi à ouvrir une discussion sur ce forum pour lister les sites suspicieux (non régulés) afin d'anticiper l'AMF et d'éviter à des centaines de personnes de se faire avoir. Dans mon cas je me suis fait escroqué par AGF Markets en janvier 2014, j'ai ouvert mon compte en décembre 2013 et ils sont arrivé sur cette liste noire 1 mois après en janvier 2014 ==> trop tard...
  • Cerf — en réponse à PIQUER dans son message #98095

    Bonjour Piquer. je rencontre aussi un problème avec good option et d'autre.....Comment les stoppés et récupérer mes fonds ? Merci de votre expérience pour s'avoir comment faire ?
    Cordialement
  • edgar

    à mon avis le mouvement d'inertie de l'AMF n'est pas par hasard mais pour proteger un autre interet(tant qu'il n' y a pas de pressio contre elle) lequel? là est la question
    il est comme curieux de constater que plusieurs brpkers continuent à sevir depuis plusieurs mois sans qu'ils soit inquietés par les autorités qui leur a delivré le droit d'exercer
    quand il s'agit d'un FAIBLE delinquant les renseignements INTERPAYS fonctionnent à merveille
    qui empeche l'AMF de demander à leur homologue où est domicilié le broker d'agir,il y aura certainement toutes sortes d'arguments dans le but final et de les laisser faire
    mon but est evident:ne pas tourner au rond et eviter que les escroqués pleurent dans les forums
    petit rappel:quand on donne un argument pourquoi ne pas punir les mefaits d'un mineur cela lui donne des AILES pour en commenttre plus
  • papa72 — en réponse à edgar dans son message #98180

    Bonsoir Edgar, non je pense sincèrement que l'AMF doit et ne peut que s'efforcer de respecter notre rigide règlementation par rapport à tout ca, tout est toujours très long en France dès que l'on touche à la justice, et comme je le disais plus haut fermer un site tous les 3 mois c'est se battre contre le vent à la vitesse ou ils repoussent. J'avais abordé ce sujet avec ma correspondante de l'AMF, ce n'est pas simple car contrairement à ce que l'on pense la CNIL permet ces agissements.L'AMF m'a dit la CNIL protège la liberté sur internet...
    En gros on laisse la liberté de nous faire voler. Mais j'ai espoir qu'au vu de ce gigantisme fléau qu'un jour la règlementation change et que depuis la France nous n'ayons uniquement accès aux courtiers régulés.
    Cordialement
    papa72
  • Lapsus

    Bonjour a tous :

    Tout d'abord , une fois encore , il faut saluer le travail extraordinnaire de papa72 .
    Je travaille sur le sujet depuis maintenant 5 mois , et je sais la somme d'energie que cela a pu prendre ...enorme
    Tout ce qui est preconise dans son texte est de bon sens et certainement d'une grande utilite aux personnes qui n'ont pas le temps , l'energie ou le moral pour se lancer dans une telle entreprise .
    Je dois cependant me permettre de faire une petite correction ( mais tres importante ) a propos du point 1 du chapitre 3 : recuperation des fonds concernant les versements fait par carte de credit .
    Je precise que je me permets cette correction sur base d'experience vecue par certains de mes contactes , que j'essaye de conseiller au mieux .
    Il est en effet inexacte que l'on ne pas pretendre a un remboursement pour un payment que nous avons signe .
    Restons sur le principe de verite qu'il s'agit d'une escroquerie pure lie a un abus de confiance qui est rappelons le , UN DELIT .
    En gardant cela a l'esprit et dans cette optique , personne n'est d'accord pour se laisser pieger et tolerer cet abus de confiance , meme si nous avons ete , c'est vrai , un peu trop naifs et imprudents ( ce qui , me semble t'il n'est pas encore un delit mais juste une faiblesse temporaire de notre part ). Alors n'inversons pas les roles et ne nous culpabilisons pas sous aucun pretexte comme beaucoup tentent de le faire ( je ne nommerai personne pour ne pas etre censurer ).

    Certaines personnes ont en effet contacte leur banque , leur signalant le probleme et demandant leur retour de fonds payes par carte ,faisant opposition sur les versements , plaidant pour usage frauduleux a la carte bancaire .
    Maintenant soyons clair , cela ne fonctionne pas a tous les coups , encore une fois dans ce contexte , TOUT DEPEND DE LA BONNE VOLONTE DES BANQUES CONCERNEES ET DE LEUR POLITIQUE INTERNE .
    La majorite des cas que j'ai traites , ont ete rembourses a hauteur de 90% des fonds verses , d'autres ont pu recuperer 100% ( ds une moindre mesure ) , et d'autres ...n'ont rien pu faire .
    Mais il faut parfois insister , les banques ont des assurances et un fond risque pour prendre en charge les remboursements .
    Quoiqu'il en soit cela vaut la peine de faire la demarche , qui n'est pas toujours vouee a l'echec .
    Je ne les ai pas toutes en tete , mais je peux deja dire que la banque carrefour a rembourse a hauteur de 90% , LCL et la societe generale ont elles rembourse a hauteur de 100% deux de leur clients .
    Credit agricole , banque postale , caisse dépargne ( surement d'autres egalement ) ,, sont recalcitràntes , rechignent , et refusent d'obtemperer .
    La grande difficulte , vous l'avez compris , etant de faire reconnaitre l'entreprise delicteuse , et criminelle des escrocs ainsi que l'abus de faiblesse .
    En tout , pour l'instant un montant de plus de 20000 euros ont ete recuperes par ce biais et cette methode ...donc !
    Certains de mes contacts ont oublie de me dire quelles etaient leur banque ...dommage , au plus on obtient d'infos , au plus il est possible de faire pression et de les divulguer aux autres .
    C'est comme ca que l'on fait avancer certains dossiers .
    Poir rappel a ceux qui voudraient faire la demarche , il fait avoir un dossier convenable , copie du depot de plainte , preuves de versements , eventuellement echange de mails utile .
    Je conseille egalement de faire la demande par lettre recommandee .
    Voila , j'ai d'autres points importants a preciser , pour le probleme de la recuperation des fonds , les personnes interessees peuvent me contactent en prive si elles le desirent .
    Gardez a l'esprit que chaque cas est differents , parce que la gestion du probleme quand on fait les demarches personnellement ( et sans avocat ) ne tient pour l'iinstant qu'a une chose : le bon vouloir des banques ...he ouiiiiii ...et non a un aspect juridique et indiscutable .
    Courage a tous , nous allons voir le bout du tunnel , meme si cela reste complique et tortueux ...c'est en bonne voie

    @ Piquer .....pouvez vous me contacter en prive ..svp .
  • papa72

    Bonjour Lapsus et merci beaucoup pour vos compliments qui permettent de maintenir ma motivation car malheureusement sur les forums les personnes qui donnent des conseils sont souvent suspicieuses et je vous assure que c'est terrible a vivre...
    Merci aussi pour votre remarque. Concernant ce chapitre (paiement carte et virements) ma banque (la banque postale) sait très bien qu'il s'agit d'une escroquerie et classe mon dossier comme tel sauf que dans les conditions générales de la banque dans le chapitre fraude escroquerie il y a une clause d'exclusion "placement financier Warrants..." donc elle classe cela comme un placement financier et donc exclusion tout en admettant qu'il s'agisse bien d'une escroquerie (ceci en passant par sa société d'assurance sous-traitante d'Allianz, Gras Savoye). Nous savons bien qu'il ne s'agit pas d'un placement financier car aucune transaction n'est faite en général par ces brokers véreux. J'ai donc demandé à ma protection juridique de la MAAF de contester la réponse de Gras Savoye, ils les ont appelés et ont répondu qu'il s'agit d'un placement financier (dans l'intention de départ de la victime et dans les faits), que des avocats d'autres victimes ont déjà faits des demandes et ces recours ont été négatifs. Donc ils admettent bien aussi que nous nous sommes fait escroqué et s'appuient sur les conditions pour refuser les remboursement (carte et virement) et que les avocats n'y peuvent rien car dans ce genre d'affaire ce n'est pas les intentions de chacun qui compte mais les écrits.
    Par contre, ma checklist est évolutive et doit évoluer avec l'expérience de tous donc ca sera avec plaisir de me faire par de vos connaissance pour l'améliorer avec par exemple la lettre type des personnes qui ont réussi dans ce domaine, même s'il n'y a que 10% de chance je prends quand même.
    Merci.
    Cordialement
    Papa72