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Le G20 renforce sa lutte contre le secret bancaire

suisse drapeau

Les ministres des finances du G20 (les pays les plus puissants de l'Union Européenne) ce sont réunis à Washington afin de proposer la mise en place d’un système de contrôle bancaire plus efficace basé sur l’échange automatique d’informations entre les pays.

Le système d’échange

Cela est un moyen qui va permettre d’obliger les paradis fiscaux à déclarer le nom de chacun de leur client.
Prenons un exemple concret afin d'illustrer le fonctionnement de ce système; admettons qu’un épargnant d’origine française vivant sur le sol français ouvre un compte bancaire dans l’une des banques basée sur un territoire à fiscalité avantageuse dit « offshore » comme par exemple en Suisse. une procédure d’échange informatique informerait automatiquement la France de ce dépôt bancaire, le fisc français pourrait par conséquent vérifier aisément si le contribuable français en question a payé ou non les taxes et impôts sur la somme d’argent déposée sur son compte en banque à l’étranger.
 
Ce système est un processus nouveau, jusqu’à présent pour obtenir des informations la France devait procéder à une demande ponctuelle par voie administrative, c'était une démarche plus ou moins complexe, souvent longue et pouvant même rester sans réponse.
 

Les limites de ce projet

Le renforcement de la lutte contre l’exil fiscale ainsi que la volonté dont font preuve les ministres du G20 sont salués par une majorité d’experts économiques mais il subsiste toutefois de nombreux obstacles pouvant empêcher la réalisation de ce projet.
 
  • Plusieurs nations ne souhaitent pas mettre fin au secret bancaire et ne veulent donc pas agir tout de suite, c’est par exemple le cas de la Chine.
     
  • De plus, l’automatisation de l’échange réclamera plusieurs normes internationales, les discussions pourraient alors être longues, s'éterniser et ne déboucher sur aucune solution concernant ce point.
     
  • Puis enfin un tel système informatique international ne sera pas sans coûts, les moyens logistiques vont demander un financement important et donc plusieurs petits pays pourraient ne pas avoir les moyens de s’offrir ceci et préféreraient largement conserver leur statut de paradis fiscal.

     

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