Les Etats-Unis portent des accusations contre les banques suisses depuis déjà quelques années en ce qui concerne l’exil fiscal de ses contribuables qui leur serait rendu plutôt facile.
Un accord entre les banques suisses et la justice américaine permet aux établissements suisses d’échapper aux sanctions que prévoient les lois des Etats-Unis en matière d’évasion fiscale, mais seulement sous certaines conditions.
La première vise à ce que les banques suisses fassent parvenir des informations précises relatives aux comptes bancaires que possèdent les citoyens américains en Suisse.
En plus de cette transparence sur les comptes, les USA exigent aussi aux banques suisses de dénoncer les autres institutions du pays coupables d’exil fiscal et d’activités transfrontalières.
Il y a trois mois nous avions déjà évoqué le sujet d’un accord entre la Suisse et les Etats-Unis, et à cette époque une douzaine de banques étaient poursuivies par les autorités américaines, aujourd’hui nous en comptons quatorze, ces banques ne bénéficient pas de cet accord.
Enfin il faut ajouter à cela la dernière condition de l’accord, il s’agit de la plus pénible pour les banques suisses puisque celles-ci doivent procéder au versement de pénalités financières.
Ces pénalités en question varient (en fonction de la valeur) de 20% à 50% du montant des avoirs américains non déclarés en Suisse, la presse suisse estime le coût de cette opération pour ses banques à environ 8 milliards d’euros.
Cet accord historique n’est certainement pas le dernier mais au contraire pourrait bien être le début d’une longue série puisque les Etats-Unis ont maintenant pour objectif de négocier avec l’ensemble des paradis fiscaux situés aux caraïbes le même type d’accord venant d’être signé avec la Suisse, et l’Union Européenne qui a pu constater ce succès américain pourrait alors quant à elle copier les autorités américaines et exiger la signature d’un accord similaire avec les banques suisses.
