La situation à venir en Suisse est peut être un premier pas concret vers une réforme du secret bancaire dans la confédération, Berne a semble-t-il accepté un accord fiscal avec les Etats-Unis.
Ce qui est prévu
La ministre Suisse de l’économie a déclaré qu’un texte a été signé entre les deux pays visant a instaurer des mesures permettant de lever le voile en partie sur le secret bancaire, dans cet accord figure que la collaboration entre les deux Etats devrait permettre la fin de l’évasion fiscale de citoyens américains vers les banques d’origine Suisse.
Ce texte autorisera les banques à collaborer avec les autorités américaines.
L’identité des clients américains ayant des comptes bancaires dans les établissements suisses et ayant ainsi dissimulé des biens au fisc des Etats-Unis pourront être dévoilés par les banques, ce qui était jusqu’à présent interdit en Suisse aux yeux de la loi étant donné que le principe du secret bancaire était roi.
Certains journaux ajoutent aussi que les banques suisses devraient dédommager les Etats-Unis à hauteur de huit millions d’euros, mais la ministre ne sait pas prononcé concernant cette soit disant amende infligée à ses banques.
Un conflit qui date
Cela fait déjà un moment que les deux pays sont sur un malentendu, l’affaire qui a été fortement médiatisée fût avec la banque UBS.
Cette société de services financiers dont les sièges sont basés à Bâle et à Zurich avait été condamnée à 780 millions de dollars d’amende en 2009 pour avoir aidé des citoyens américains à frauder.
D’ailleurs aujourd’hui, nous pouvons compter encore pas moins de douze banques suisses étant poursuivies aux Etats-Unis pour le même motif.
La lutte s’intensifie
Plusieurs autres pays sont en train de se concentrer sur l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré un accord de coopération fiscale qu’une douzaine de pays se sont engagés à signer ou ont déjà signé, parmi lesquels nous retrouvons par exemple l’Autriche et le Luxembourg qui jusqu’à présent allaient à l’encontre de ce type de mesures.
C'est l'une des premières fois que le pays accepte un tel accord, les journalistes parlent même d'une révolution au sein du système bancaire Suisse qui pourrait mettre fin à son secret bancaire en totalité si d'autres pays copient les Etats-Unis et arrivent à convaincre les autorités suisses à collaborer.
Cet article n est pas totalement faux mais cet accord est fait pour durer un an seulement et´permrttraitnaussi de donner les noms des employés concerner et l amende s éléverait à plusieurs milliard de francs . Dix selon rts1