Pas mal l'Agessa, c'est en gros la maison des artistes (
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/qui-peut-sinscrire-2/) mais pour les auteurs à ce que je comprends.
Ca vaux peut être le coup de se renseigner, ce qui me gène la dedans c'est que c'est trop restrictif. Pas de pub ou d'affiliation (genre parrainer une personne chez un
broker et toucher une com), si tu veux vendre des signaux tu ne peux pas, si tu veux faire de la location de VPS tu ne peux pas non plus, ... En gros tu vends ton soft c'est tout si j'ai bien compris.
Ceci dans le cas où ça fonctionne comme la maison des artistes et autres organismes du style.
eut être que tu y trouveras des infos utiles :
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/LOGICIEL.PDF
Pour le lien .gouv.fr, en fait ça concerne la cession de droit et l'immobilisation (déduction de la R&D, etc) mais ça reste imposable c'est marqué dessus.
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j'essaie d'avoir les bonnes infos et c'est pas chose aisée.
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Surtout quand les infos diverges et ne sont pas crédible de la part de personnes censées connaitre leur boulot (big up à la CCI qui m'a déjà dit tout et son contraire, les asso de conseil à la con qui se font payer par l'état en tant que conseil/service et accompagnement création entreprise).
Non pas évident du tout, déjà tu peux rayer de ta liste (tant que le besoin ne s'en fera pas sentir) :
- entité morale : sarl, eurl, eirl (mix de EI / EURL), SA(S), etc
- asso loi 1901
Reste :
- auto-entreprise (le plus judicieux à mon gout, simple et pas chère)
- Entreprise individuelle (à ce niveau là il vaut mieux choisir auto-entreprise qui n'est autre qu'une entreprise individuelle packagée pour être plus simple)
- portage salarial (cher !)
- trouver un toit juridique (partenaire, famille, copain étant en sarl, tu y rentre en associé ... c'est le bordel et source de trouble)
- Offshore : Delaware, Londre (il y a un statut partners je sais pas quoi qui a l'air intéressant), Ile anglo-normande ou autre lieu exotique (ça coûte cher et peut engendrer de la parano si tu ne fais pas ça avec un cabinet spécialisé pour rester en règle).
Après je ne suis pas spécialiste, le mieux est de se renseigner direct et à plusieurs personnes / entités.
Bon courage pour la suite et désolé pour le hors sujet ! (un système de messagerie privée aurait été plus pratique pour ma dernière réponse)
Pour revenir au sujet, je ne sais pas ce que ça vaut mais FXCM :
http://www.top-signaux.fr/forum/videos-et-articles-divers/les-brokers-market-maker-liens-utiles-fxcm-epingle/