Les avantages fiscaux reliés aux marchés monétaires (Forex)

Que vous soyez trader forex ou d'options binaires occasionnel ou à temps plein, sachez que vous devez impérativement déclarer vos gains (ou vos pertes) sur les marchés financiers à l'administration fiscale et ceci chaque année. Le calcul du taux d'imposition est variable, il dépend du pays dans lequel vous résidez mais aussi du pays dans lequel est tenu votre compte de trading (celui ouvert chez votre broker forex ou broker d'options binaires). Si le trading représente votre source principale de revenu (plus de 50% de votre rémunération globale), le taux est là aussi différent des traders occasionnels pour lesquels le trading ne représente qu'un complément de revenus.

 

La procédure est relativement simple, votre broker vous fait parvenir chaque année un bilan récapitulatif de vos transactions sur les marchés financier, ce rapport sert de justificatif et peut être joint à votre déclaration d'imposition au fisc. Vous devez vous munir de l'imprimé 2042 classique et reporter vos plus-values dans la ligne 3VG de la déclaration, les moins-values sont à inscrire dans la ligne 3VH de la déclaration 2042 K et sont imputables sur les plus-values de même nature de l'année en cours mais aussi jusqu'aux dix prochaines années.

 

Dans le cas où le trading ne représente qu'une partie minime de vos revenus (-50%) alors vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un trader de type occasionnel et êtes soumis à un régime forfaitaire, vos plus-values seront taxées à hauteur de 18% en plus de 12,1% de cotisations sociales, portant ainsi la taxation de vos gains sur le forex à 30,1%.

 

Si vous êtes trader résidant en France et que votre compte de trading se trouve également en France (comme par exemple chez le broker FXCM, régulé en France) et que le trading représente votre source de revenu principale, l'administration fiscale française considère alors que vous êtes un professionnel dans ce domaine d'activité, vous êtes donc soumis au régime des bénéfices non-commerciaux (BNC) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique. Si nous prenons l’exemple de revenus peràus en 2014, vous avez été taxé à hauteur de 45% au maximum si votre revenu a été compris entre 151.956€ et 250.000€, au-delà et jusqu'à 500.000€ une contribution exceptionnelle sur les hauts-revenus de 3% est venu s'ajouter au taux, si la rémunération perçue a été de plus de 500.000€ cette contribution exceptionnelle est passée à 4%, tout ceci sans oublier les 12,3% de prélèvements sociaux !

 

 

Si vous résidez en France mais que votre compte de trading (broker) est basé à l'étranger, alors une déclaration de ce dernier à l'administration fiscale s'impose sou peine de se voir imposer une amende pouvant atteindre un montant de 5000€. Dans le cas de résidents à l'étranger, il faut que vous puissiez justifier d'y vivre la moitié de l'année afin d'être soumis aux lois fiscale du pays en question.

 

Les moins-values (pertes) en trading forex permettent de bénéficier d’un dégrèvement sur les « hypothétiques » profits des années suivantes, prenons un exemple chiffré concret :

 

 

Imaginons que vous ayez enregistré une moins-value de l’ordre de 9.000€ en 2015 et que vous l'avez déclaré au fisc, vous bénéficiez d'une réserve de 9.000€ (équivalente à 9.000€ de plus-values éventuelles) sur laquelle vous ne paierez pas d'impôt lors des années suivantes. Si votre profit est de 3.000€ en 2016, vous ne payez pas d'impôt sur cette plus-value et votre réserve disponible passe à 6.000€ avant d'être épuisé. En 2017 vous réalisez 8.000€ de gains, votre réserve de 6.000€ de moins-values s'épuise, vous allez donc payer des impôts calculés sur vos 2.000€ de plus-values réalisés étant donné que votre l'avantage dont vous avez profité par rapport à votre moins-value de 9.000€ a été totalement utilisé.