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L’imposition des revenus/pertes liées au Forex

  • furynick

    La question revient souvent : comment fait-on pour déclarer ses revenus ou pertes occasionnées par le Forex ? (pour ceux qui ne s'en cachent pas ;) )

    Beaucoup de sujets sont présents sur la toile qui relatent des exemples plus ou moins précis et dénotent des incohérences et un flou artistique que je qualifierai de dense (c'est peut-être moi qui suis stupide remarque ;) ).

    J'ai donc eu l'idée de mener ma petite enquête tout simplement en demandant au principal intéressé : le Fisc.
    J'invite donc tous ceux qui le souhaitent à faire de même (l'adresse mail du centre des impôts est sur votre dernier avis d'imposition) et à poster ici-même les réponses que vous obtiendrez. Plus nous aurons de réponses plus nous aurons une source fiable d'information (même si je m'attends à des réponses noire, grises, blanches voire même colorées). Je posterai la réponse de mon CDI dès que j'aurais leur réponse, si vous faites de même, pensez à mettre l'adresse mail du destinataires (par ex. [email protected])

    Ci dessous je vous propose un modèle de mail qu'il vous suffira de copier/coller. Je vous invite également à conserver précieusement la réponse qui pourrait être utile par la suite (à vous ou à d'autres ;) )

    A vos mails.

    __________________________________________________________

    Bonjour,

    j'envisage d'investir sur le marché des changes (Forex) et souhaiterai savoir comment sont taxées les plus-values et déduites les moins-values obtenues ainsi que la marche à suivre pour déclarer ces bénéfices ou pertes.

    Par avance merci de votre réponse.
    Cordialement,
    xxx
  • furynick

    Voilà la réponse de mon centre des impôts :
    _______________________________________

    bonjour,

    de manière générale les plus ou moins values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposés pour l'année 2011 dès le premier euro

    C'est à dire que la plus value est imposée quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2011 au taux de 19% à l'impôt sur le revenu et au taux de 12.3% pour les contributions sociales. Elles sont imposables l'année de leur réalisation dans la rubrique des "plus values et gains taxables".

    Dans le cas d'une moins value, elle sera à indiquer dans la déclaration de revenus de l'année correspondante, elle sera déductible pendant 10 ans sur de prochaines plus values.

    cordialement.
  • enitas

    intéressant merci
  • Furax

    et quels justificatifs fournir, des impressions d'écran ?... :)
  • furynick

    Tu peux imprimer (et/ou enregistrer en PDF) l'historique MT4 sur l'année passée, ça doit suffir.

    Je suis le seul qui ait posé la question à mon CDI ou je suis le seul à avoir un CDI réactif ?
  • Furax

    non Furynick,, tu es le seul à vouloir déclarer ... :)
  • furynick

    Ben si on atteints nos objectifs respectifs il va bien falloir, parce que faire un virement de quelques millions d'euro sur ton compte ça va se voir :D
  • Spook

    Lol rien que ça ? avec cette somme vaudrait peut-etre mieux penser a s'exiler dans un paradis fiscal non ?...
  • furynick

    A quoi bon, si tu peux gagner ça au forex tu peux bien payer ce que tu veux au Fisc, il te suffira de regagner ce qu'ils t'ont demandé ou mieux, gagner plus que ton objectif pour que tu puisses avoir à toi ce que tu souhaitais !

    Je veux gagner du fric pour être tranquille avec ma famille, pas pour m'exiler loin de tout et être enfermé dehors, t'exiler dans un paradis fiscal ne t'empêchera pas d'avoir des factures à payer ... à moins que tu sois comme l'Avare et que tu veuilles gagner de l'argent juste pour gagner de l'argent ;)
  • Spook

    Oui tu as raison il ne faut pas seulement être cupide , donnons à l'état , ne nous transformons pas en oncles picsou si bien sûre on devient très très riche ... sachant que 5% seulement des traders gagnent sur du long terme ces belles paroles n'ont aucune valeurs d'engagement garanties
    :)
  • enitas

    quand ce sont des petites sommes , perso je ne declare pas ! ou alors je retire petit a petit du broker ! parce que l'etat pompe un sacrer paquet ! faut bien vivre quand meme !
  • furynick

    @Spook : Chacun agit en son âme et conscience, il y en a sur ce forum qui gagnent et qui déclarent, il y en a peut-être qui gagneront et qui souhaiteront déclarer. Se vanter de ne pas déclarer voir inciter à ne pas déclarer est bien plus choquant que de partager des indics ou EA sous copyright et je doute que les fondateurs apprécient ce genre de remarque qui pourraient être pénalement condamnables. Je ne veux en aucun cas lire ce type de message à l'avenir.

    @enitas : Je suis d'accord que pour quelques euros par ci par là ça semble ridicule de déclarer mais après tout c'est déjà le cas, ma banque indiquant au Fisc les intérêts de mes comptes épargne j'ai été bien obligé de déclarer les 9 malheureux euros d'intérêts que j'ai eu l'année dernière. De plus, les gains doivent être déclarés dès le 1er euro donc là encore tu agis en ton âme et conscience.
  • sanrie

    Ce qui m'étonne, c'est qu'il faille déclarer tout court. Etant donner que beaucoup de brokers ne sont même pas régulés en France, pourquoi faudrait-il reverser les profits à l'Etat ? Si je regarde bien, les brokers sont régulés par MiFID, FSA, CySEC, etc... Tous à Chypre, UK, Seychelles, Iles Vierges, etc... Qu'il faille maintenant déclarer les primes qu'on reçoit ou encore déclaré les participations aux bénéfices qu'ont avait bloqués pour avoir un petit quelquechose, c'est déjà honteux de se faire prélever là-dessus. Alors déclarer des plus-values, par des brokers non régulés en France, je dis non personnellement. Et de plus, ce n'est pas l'Etat qui prend les risques lors des trades.
    Mais ce n'est que mon avis.
  • furynick

    Je pense que tu oublies un détail : les euros que tu investis, ce sont les tiens, ils sont donc Français.

    Peu importe sous quelle forme ou dans quel pays ils sont stockés, les plus-values ou pertes issues de ces euros sont soumis aux règles fiscales Françaises.

    D'ailleurs, la législation là dessus n'est pas claire non plus étant donné qu'il est illégal de "sortir" plus d'une certaine somme (1500€ je crois) des frontières. Que se passe-t-il si je dépose disons 10000€ chez ACM ... donc sur un compte en Suisse ?? Est-ce légal ??
  • sanrie

    Oui, je pense que c'est légal. Lorsque tu remplis ta déclaration, il y a un endroit (je sais plus ou, désolé) ou il t'est dit que si tu as un compte bancaire dans un autre pays, tu dois le déclarer. Donc, si tu es frontalier avec la Suisse ou l'Allemagne (devinez où j'habite :)) tu peux ouvrir un compte dans ces pays là, et tes euros sont à toi, mais ne seront plus français.... et lorsque tu déposes tes profits, ils sont soumis aux regles fiscales du pays. Disons que c'est ma déduction personnelle...
  • furynick

    La nationalité de tes euros est la même que la tienne, quel que soit le pays dans lequel ils sont stockés. C'est justement pour ça que la France veut casser le secret bancaire des paradis fiscaux pour pouvoir taxer les français qui sortent leurs liquidités en dehors du pays.

    Désolé de te l'apprendre mais ça s'appelle de la fraude Fiscale et c'est passible d'amande et/ou de prison :(

    Le seul moyen de sortir de l'argent du pays est de changer de nationalité ... ou d'en avoir plusieurs, c'est d'ailleurs ce que notre cher Johnny avait essayé de faire pour échapper au fisc.
  • Spook

    Je comprend pas trop ce que j'ai dit de choquant , j'ai du louper un épisode ...
  • Nicolab

    A partir du moment où est résident français (+ de 6 mois par an en cas de double nationalité), nos finances "appartiennent" à la france.
    Chaque bien mobilier et chaque euro doivent-être déclarés.
    Faut bien entretenir le train de vie démesuré du gouvernement.
  • Nicolab

    Autre solution, s'immatriculer dans un pays qui ne taxe pas les plus values et se verser un salaire. Déclarer son salaire.
    A vérifier auprès d'un expert pour bien faire car il doit y avoir quelques subtilités fiscales au niveau des salaires étrangers.
  • Da_blackst4r

    Hello,
    un petit détérage de topic ^^
    Fury ou quelqu'un d'autre , je voulais savoir si le taux d'imposition est bien de 19%+cotisations sociales, comme t'as dis ton CDI ?
    car après de multiples recherches je tombe sur des taux de 64% max ,.. ^^
    j'avais même ouvert un topic la dessus
    -> http://www.forexagone.com/forum/t/9688-fiscalite-impot-forex.html?page=1#41729

    merci :)