Forex, Broker et Fiscalité

Bonsoir à tous....

Je compte très très prochainement ouvrir un compte réel chez Fxpro et y déposer environ 4000 euros.
J'ai cru comprendre que ce broker dispose d'un agrément de la Banque de France et par conséquent qu'il est possible de trader "légalement" avec ce courtier. Est-ce correct ? Existe t il une liste ? (que je n'ai point trouvée sur le site de la banque de France)

La deuxième partie de mon intervention sur ce forum concerne la fiscalité (vaste sujet) sur le Forex. Au regard des infos que j'ai pu glaner ici ou là, il apparait qu'à l'ouverture d'un compte chez un broker régulé par la Banque de France, il est nécéssaire d'effectuer une déclaration d'ouverture de compte grâce au formulaire 3916.
Tous les forexagoniens ayant un compte réel ont ils fait cette déclaration ? (j'ai bien dit tous ??)
:)
Quels sont les risques si je ne le fais pas ?

Par ailleurs, j'ai cru comprendre qu'en moyenne, les PV du Forex étaient taxées à hauteur de 30% (ce chiffre est toujours sujet à débat vu le flou artistique et le nombre de topic) :)
C'est le fait de disposer de l'argent (y compris à l'étranger) qui induit une taxation et non la domiciliation de l'argent en France ? Ai je bien tout compris jusque là ? Dans ce cas, je devrais donc payer des impôts sur le Forex avec de l'argent que je ne possède pas encore réellement (puisque encore à l'étranger sur le compte de mon broker) ?????
Les PV et les MV étant très très fluctuantes, à quel moment exact devrais je faire une "photographie" de mes gains/pertes pour les déclarer ?
La Suisse ne taxe pas les PV sur le forex, mais pour cela, en plus de posséder un compte là bas, il faudrait y résider... Tout cela serait tellement plus simple ! :)
Pourriez vous éclairer mes lanternes ? :)

Salut,

FxPro est un broker vraiment sérieux, autorisé par la Banque de France et régulé par la FSA : pas d'inquiétude là-dessus.

Si ton compte est à l'étranger (je ne sais pas si c'est le cas avec FxPro), il est normalement nécessaire de déclarer ton compte à l'Administration. Ca, c'est la loi. Dans les faits, si tu n'es pas soumis à l'ISF, j'ai envie de dire que ce n'est pas très grave si tu ne fais rien.

Les plus-values sont taxées au barème progressif, à cela s'ajoutent des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Le taux effectif de prélèvements est donc dépendant de ta tranche marginale d'imposition. En pratique, ton broker t'envoie en début d'année un IFU (Imprimé fiscal unique) récapitulant tes plus-values (ou tes moins-values) de l'année écoulée. Il suffit de reporter le montant dans la case indiquée sur ta déclaration 2042.

Je précise que ce n'est pas le fait de rapatrier l'argent qui rend l'impôt exigible, mais bien le fait de réaliser la plus-value. Les comptes se font sur l'ensemble de l'année civile (la "photo" est prise au 31/12).

Je te confirme enfin que le fait d'avoir un compte en Suisse ne te dispensera en rien de payer l'impôt en France si tu y es résident.

Bonjour,

et bien ça, c'est ce que j'appelle une réponse bien pertinente ! Merci beaucoup Guillaume pour toutes ses infos.
En ce qui concerne FxPro, après les avoir contacté, ils m'ont avouer ne pas avoir "réellement" d'agréement de la Banque de France, ni de réelle régulation par l'AMF mais ils répondent à la Mifid et que par conséquent, leur activité de broker serait acceptée en France. J'ai recontacté la Banque de France pour avoir des précisions, je vous tiendrais au courant....

Par ailleurs, pour le formulaire 3916.... c'est le "flou" artistique !! (comme d'habitude me direz vous !)
En effet, à ce que j'ai pu comprendre, le formulaire 3916 concerne les compte bancaire détenus à l'étranger... or, là, il s'agirait d'un compte de trading et non d'un compte bancaire.... En effet, avec Fxpro, on possède un compte de Trading à Chypre.... mais on ne détient pas le compte bancaire "lié"...
Après, faut-il tout de même remplir ce formulaire A38 (ah non, ça c'est dans les 12 travaux d'Astérix) mais plutot le 3916 !! :)

Ensuite, une autre question.... (mais je crois que la réponse apparait sur bon nombre de topic à ce sujet)... les Plus Value sont donc à déclarer sur la déclaration 2042 en tant que BNC... si elles ne dépassent pas un plafond de 25000 euros, c'est bien ça ? et au delà de 25000 ? (Vous me direz que je n'en suis pas encore là, mais j'anticipe... il faut être optimiste dans la vie !!!) mdr

FxPro n'est pas sur la blacklist de l'AMF et a une régulation FSA, ce qui est déjà pas mal. Je ne trade pas chez eux, mais cela fait un moment qu'ils sont dans la place et je n'ai jamais eu vent d'une quelconque escroquerie les concernant. Un internaute chez FxPro pourrait peut-être témoigner...

Pour en revenir à la fiscalité, vous déclarerez en BNC le jour où le trading sera votre activité professionnelle.
En attendant, les revenus de capitaux mobiliers font l'affaire ! :)

Si votre broker fait bien son job, vous n'avez qu'un chiffre à reporter dans la case qu'ils vous auront indiqué, c'est vraiment pas sorcier.

Merci Guillaume pour toutes ses précisions... :)

Mais c'est vrai qu'ils me foutent le doute maintenant chez FxPro (et tous les brokers en règle générale....) A savoir,
Une compte de trading est-il considéré comme un compte bancaire ? si oui, alors la question ne se pose pas de déclarer ou non... il le faudra... mais si la réponse est non... ?? Tant que l'argent est sur un compte de trading, il n'est pas "immédiatement" disponible .... et donc non imposable....
et oui, je sais, veuillez m'excuser mais j'ai pour facheuse habitude de me prendre la tête... :( Mais si on peut éviter de payer trop d'impôts !! mdr A ce que j'ai pu lire, les plus value sont taxées à hauteur de 24% quelque soit le seuil, avec 15,5% de prélèvements sociaux en plus ... soit 39,5% !!

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=DVSOG1KY0KVW3QFIEIQCFFI?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6564

S'il y a moyen de jouer sur les termes entre compte de trading et compte bancaire.... :) histoire de sauver 40% des gains ce ne serait pas plus mal non ?? :D
Je vais creuser tout ça.... :)
et merci encore Guillaume pour tes réponses qui me sont vrmt utiles....

A ce moment là, vous ne déclarez même plus l'argent de votre compte en banque :) Bah oui, c'est vrai, tant que vous retirez pas, que vous faites pas chauffer la carte bleue, c'est pas tout à fait votre argent, non ?

Trêve de plaisanterie, le solde créditeur de votre compte de trading représente une créance contre votre broker, certaine dans son principe et dans son montant, déclarable à l'ISF comme n'importe quel autre compte. Eventuellement, il faudrait vérifier qu'une convention internationale ne me fasse pas mentir, mais en règle générale, les comptes sont taxables au lieu de résidence du contribuable.

Concernant les plus-values, vos informations sont exactes... pour les plus-values réalisées en 2012 ! Pour 2013, c'est encore différent. Remerciez au passage nos politiques pour ce système fiscal exemplaire de stabilité et de lisibilité.

Vous avez sûrement entendu le gouvernement dire : "nous allons aligner la fiscalité du capital celle du travail". Et bien c'est exactement ce qu'ils ont fait : comme les salaires, comme les revenus fonciers ou encore les BNC, les plus-values seront désormais taxées au barème progressif. Autant dire que si vous êtes dans la tranche à 41 voire à 45 %, ça fait TRES mal : l'Etat vous prend plus de la moitié de vos gains durement gagnés (n'oubliez pas les 15,5 % de prélèvements sociaux).

Rebonsoir,
Merci Guillaume pour ces infos .... tout devient de plus en plus clair ! :)
Merci encore...
Je crois ne plus avoir de questions (pour le moment !) :)
Maintenant, il ne reste que le plus simple a faire.... faire du profit !! mdr :)
bonne soirée à vous...
:)

il y a encore ceux qui croient que la bourse c'est comme l'agriculture:on seme 1 euros et 10 euros qui poussent,et puis on l'impot dessus
l'histoire ne dit pas que le cours ne reflete que la speculation et non la valeur de l'entreprise

smoulin tu te poses exactement les même questions que moi :D
je recherche sur internet depuis longtemps mais je trouve pas toutes les réponses :/

Donc merci à toi d'avoir posé les questions et MERCI à guillaume pour les réponses ;)

Salut à tous...
et bien je reviens vers... j'ai donc écrit aux impots et voici mon mail et leurs réponses... en espérant que ça puisse aider ...

"Bonjour,
J'envisage prochainement d'ouvrir un compte de trading forex. Ce courtier est localisé à
l'étranger. Suis-je tenu de déclarer l'ouverture de ce compte grâce au formulaire 3916 ? Un
compte de trading est-il assimilable à un compte bancaire ? Par ailleurs, comment procéder lors de ma déclaration de revenus. Quels champs doivent être renseignés ? Quel est le taux d'imposition sur les plus values réalisées par le forex ? (je précise qu'étant salarié, le trading ne sera pas mon activité principale)
Cordialement"

et voici la réponse :

"Bonjour Monsieur,
Mon collègue m'a fait suivre votre demande de renseignements en l'objet.
Elle appelle les réponses suivantes:
- sur la déclaration du compte : le deuxième alinéa de l'article 1649 AA du Code général des impôts dispose que les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
L'article 344 A de l'annexe III du Code précité indique que les comptes à déclarer sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
Un compte de trading forex doit donc être déclaré lorsqu'il est ouvert et tant qu'il est utilisé (au moins une opération de crédit ou de débit est effectuée pendant l'année considérée).
Vous devez cocher la case 8UU rubrique 8 "divers" dernière page de la déclaration de revenus et joindre un imprimé 3916 ou une déclaration sur papier libre indiquant la référence du compte et l'adresse du courtier ;
- sur la déclaration des plus-values : du moment que vous êtes fiscalement domicilié en France, vote obligation déclarative est "mondiale", c'est-à-dire que vous devez déclarer (sur modèle 2047, avec report sur la déclaration de revenus proprement dite) les plus-values réalisées dans le cadre du compte de trading forex ; elles seront imposées dans les mêmes conditions et au même taux qu'une plus-value réalisée en France.
Je vous invite toutefois à examiner la convention fiscale existant éventuellement entre la France et le pays d'établissement du courtier, dans la mesure où elle peut prévoir des modalités particulières."

quand il s'agit de faire rentrer l'argent dans la caisse tous les moyens(meme faux) sont bons
il fallait poser la question d'une autre maniere:
j'ai réalisé des MOINS VALUES(comme dans 90% des cas) sur un compte forex d'un broker à l'etranger,dois je les deduire des mes REVENUS et vous aurez un autre son de cloche

Un compte trader a l etranger, au delaware avec une carte bancaire, tu rapatries quelques peu pour en cas de controle justifier la voiture de sport et si tu me veux pas quitter la france, il reste la loi des non roturiers qui recoivent de l argent pour ne plus payer d impots, t investit ds un logement social, la loi scellier

En ce qui concerne FxPro, après les avoir contacté, ils m'ont avouer ne pas avoir "réellement" d'agréement de la Banque de France, ni de réelle régulation par l'AMF mais ils répondent à la Mifid et que par conséquent, leur activité de broker serait acceptée en France. J'ai recontacté la Banque de France pour avoir des précisions, je vous tiendrais au courant....

Monsieur,

Même si ce n'est pas là le sujet je me permet une precision qui s'applique d'ailleurs à l'ensemble des brokers travaillant en Europe.

FxPro ne dispose effectivement pas de regulation AMF car cela indiquerait qu'FxPro dispose d'une entitée juridique présente en France et dependant donc de l'AMF.

La MiFid est la directive europeenne qui a pour objectif de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale, tout en renforçant la protection des investisseurs.

De cette directive existe un "passporting" (du mot passeport) entre les regulations et ce qui satisfait a une régulation, en satisfait ainsi une autre au sein de l'UE.

FxPro dispose de deux régulations que sont CySEC et FCA (ex-FSA) qui du fait du "passporting" permet a cette societé d'offrir des services financiers aux personnes résidant en France, il en va de même pour tous les brokers établis dans l'UE.

Excellent trading !

Bonjour,
arrêtez de rêver
forex=ir + urssaf + cipav + rsi et ça c'est la réalité
voilà tout est dit sur le forex et j'ai la doc officiel des impôts ( textes )

Bonsoir,
Les textes racontent quoi concrètement ? Pourcentage, plafonds ?
Si tu peux poster des scan pour confirmer.

Bonjour,
texte à épluché avec soins
faites un copié coller et via google
BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-10-2012-09-12
BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50-2012-09-12
BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10-2012-09-12
CIPAV_GUIDE
ref_2188-Guide-PL-2013_web
article 35 et 92 ( dans les textes longuement épluché )

Pour ma part, après simulations, sur une entreprise individuelle simplifiée avec un plafond d'environ 32600 euro.
Avec comptable malgré tout et aga ( crédit d'impôts et gains du fameux coeif 1.25 par les impôts ) pas obligatoire mais fortement conseillé.
Calcul urssaf , cipav ,rsi après abattement forfaitaire des impôts.
Ne pas oublier la taxe pro.
Statut auto entrepreneur et micro entreprise à bannir ( c'est tout simplement interdit ).
Pour recherche sur internet , je vous conseil les textes officiel voir même un inspecteur des impôts.
Texte en main, car il nage entre deux eaux et vont dans le sens le plus intéressant pour eux.
Statut bic défendable.( voir dans boi bic )
Mef aux forum, chacun arrive à se convaincre se son intérêt.

si vous désirez d'autres info, n'hésitez pas.
Bonne journée
Jean luc

Merci pour ces infos, y'a plus qu'à éplucher !

Bonjour !
la loi de finance 2015 sur le forex par exemple ( perso je trade sur les CFD ) stipule que les bénéfices sont à déclarer sur l'imprimé fiscal 2074 ( pour certaines opérations complexes ) et à reporter sur le 2042 , avec imputation des moins-values .
Ils seront soumis au barème progressif ( système des tranches ) de l"impôt sur le revenu auquel vous devrez ajoutez tous vos autres revenus , plus les prélèvement sociaux de 15.5% ( à ce jour )
Sachez aussi , selon le montant de vos bénéfices et surtout de la fréquence de vos opérations , que le fisc et l'Urssaf ont TOUTE latitude pour vous requalifier en professionnel et que là , ce n'est plus du tout la même chose :
-vous deviendrait travailleur indépendant ( à votre compte ) , avec des charges sociales payables à l' Urssaf ou au RSI , qui peuvent atteindre 50 % .
-vous serez soumis à la contribution économique territoriale ( CET, anciennement taxe professionnelle ) .Le montant , en fonction de vos bénéfices , peut monter très vite !
- Vous serez vous -même rattaché au RSI ( voir les dysfonctionnements actuels , ne tombez pas malade )
-la fiscalité risque d'être également encore plus défavorable ( pas forcément, à étudier ,ça dépend de beaucoup de choses )
Cordialement,
Jacque.