Je vais tenter de vous expliquer la fiscalité sur le Forex, je dis bien tenter car le fonctionnement semble complexe, à tel point que même les inspecteurs des impôts ne s’y retrouvent pas. Voila la donc toutes les informations que j’ai pu collecter.
Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises. Le forex n'est donc pas un marché organisé comme pour les actions, futures, obligations, etc. donc les plus values ne bénéficient pas automatiquement du forfait de 16+12,1%, impôt sur les plus values.
Régime Fiscal
Les revenus du Forex sont considérés comme des BNC(bénéfices non commerciaux) non professionnels si vous avez une activité professionnelle par ailleurs, ou professionnels si c'est votre seule activité. Cela est donc différent de l'impôt sur les plus values. Vous êtes donc imposés selon le barème progressif de l'IR quand il s'agit d'opérations lucratives réalisées à titre habituel et c’est la que cela devient flou. En effet, pour être imposé en tant que BNC, il faut répondre au moins à un des trois critères suivants:
1- L'utilisation d'un levier assez important, ce qui me semble important si vous souhaitez gagner de l'argent avec un capital modeste.
2- Fréquence des trades effectuée.
3- Montant annuel de vos revenus du Forex supérieur à vos autres revenus et devenant ainsi, pour le fisc, votre activité principale.
Vous vous posez donc surement les questions suivantes : Qu’est qu’un levier important ? ou encore A partir de combien de trades est t on imposé en tant que BNC ?
C’est donc pour cela que lors de la déclaration de vos profits, il vous est demandé d’indiquer le montant de vos transactions pour déterminer si vous utilisez ou non un
effet de levier important. A partir d’un certain montant que je n’ai pu obtenir, vous serez donc taxé en tant que BNC.
Si ce n’est pas le cas, le profit réalisé est alors soumis à l’impôt sur les plus values au même titre que sur le marché actions. En 2009, si vous avez réalisé plus de 25 730 euros de cession de valeurs mobilières (actions, obligations...) vous devrez vous acquittez d'une taxe de 30,1% sur les plus-values. Les pertes subies dans le cadre de ces opérations ne sont imputables que sur les profits de même nature réalisés la même année ou les cinq années suivantes sur les marchés à terme.
Détermination du profit ou de la perte nette
Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement. (le profit ou la perte nette correspond donc à la somme des gains ou des pertes réalisées).
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas lorsque le trader rapatrie ses fonds sur un compte en banque en France qu'il devient imposable. C'est la possibilité de disposer de ces fonds qui conditionne l'imposition et donc le dénouement des positions. Par exemple, si vous prenez une position sur l'EUR/USD, le résultat est considéré imposable dès que l'opération est débouclée.
En pratique
Pour les
brokers ou courtiers Forex qui sont à l'étranger, les plus values doivent être déclarées selon les procédures en vigueur en France en évitant la double imposition. Par exemple, si votre
broker est aux Etats-Unis, les accords stipulent que vous devez déclarer les intérêts via l'administration américaine tandis que les PV doivent être déclarés en BNC à l'administration fiscale française.
Autre point important : il ne faut pas déclarer les plus values lors du rapatriement des fonds en France, car c'est la possibilité de disposer de ces fonds qui conditionne l'imposition.
Deux pays sont intéressants pour traiter sur le Forex. La Suisse n'impose pas les plus values sur les opérations de change et ce, même pour les non résidents. C'est pour cela que certains
brokers Suisse vous disent qu'il est préférable d'ouvrir un compte bancaire en Suisse.
La législation belge est également intéressante puisque les revenus du capital ne sont pas imposés. En revanche, les Etats-Unis, où se trouvent de nombreux
brokers, peuvent imposer jusqu'à 40%.
Une autre méthode pour ne pas être imposé est tout simplement de ne pas déclarer ses plus values, mais shut je ne vous ai rien dit…
