Nouveau membre
3 messages
- Inscrit le :
- 04 Sep 2013
- Genre :
- m
- Trading :
- Réel
Ma réponse s'appuie sur deux contrôles fiscaux, l'un à Chartres, l'autre à Paris. J'ai eu tout le temps d'avoir toutes les informations, les examens contradictoires de la situation fiscale personnelle durent 1 an et c'est les contrôles fiscaux les plus serrés et précis, tout est épluché.
Si vous appelez d'autres CDI, vous verrez que les réponses varient... par méconnaissance, car la situation est complexe en fonction du statut (retraité, autre activité, salarié ou non etc.). Si tu veux être tranquille, il faut demander un rescrit fiscal, c'est la seule chose qui les implique, les échanges par email n'ont aucune valeur, elle n'engage pas formellement l'administration fiscale, les rescrits oui. Mais pour avoir un rescrit, cela prendra plusieurs semaines voire mois car là ils sont engagés et c'est opposable en cas de contrôle fiscal. Les emails "pipi de chat" ;)