Si la fiscalité sur le Forex est identique, j'ai rajouté le mot Forex dans l'article. Il n'y a pas d'exemption pour le forex
:)
Pour info, les pertes ne peuvent être déclarées qu'à hauteur des gains réalisés avec un passif de 10 ans (si mes souvenirs sont bons).
Si vous encaissez 2000€ de perte la 1ère année et 50€ de gains il faut alors déclarer 50€ de gains et 50€ de perte. La 2ème année vous faites 100€ de profit, vous déclarez alors 100€ de gains et 100€ de perte, etc. Si la 11ème année vous faites 5€ de gains mais n'avez pas épongé vos pertes il faut déclarer 5€ et aucune perte ... les gains étant taxables dès le 1er euro.
Je me permet de corriger une erreur :
année 1 : -2000€ et +50€, vous déclarez 0€ de gain et -1950€ de MV
année 2 : +100€, vous déclarez 0€ de gain et vous avez en repport de perte -1850€
année 3 : +2500€, vous déclarez +650€ de gain et vous avez 0€ de report de perte
année 4 : +500€, vous déclarez +500€ de gain et vous avez 0€ de report de perte
etc
Il faut utiliser le formulaire de report de MV, il est très claire.
Pour déclarer il faut s'appuyer sur le formulaire 2561 – BIS et suivre ainsi ses reports de perte sur 10 ans.
Il est inutile de frauder, quand vous avez un contrôle fiscal, chaque compte et chaque ligne sont analysées. Vous avez envoyé des fonds à votre
broker (chèque, virement, CB), il y a la trace sur votre propre compte et donc l'existence d'un compte. Le fisc vous demande les relevés, il vaut mieux les donner car sinon ils peuvent, du fait de votre mauvaise volonté, estimer que vous avez gagné 100.000€ et à la louche et vous leur devez donc 78.000€. Charge à vous alors de prouver que vous n'avez pas gagné 100.000€ Comment ? En fournissant les relevés lol La charge de la preuve se retourne, si vous ne communiquez pas les relevés, le fisc "évalue" vos gains et bien entendu il va taper très très très fort pour vous forcer à donner vos comptes (d'autant plus que dans 9 cas sur 10, le fisc demande les comptes aux
brokers et celui ci lui file en moins de 15 jours même quand ils sont à l'étranger).
Si votre compte n'est pas déclaré, on commence par une petite amende. Omettre de déclarer le compte détenu à l'étranger dans sa déclaration de revenu, rend des amendes exigibles de 5% du solde du compte depuis 2011 ; donc 15% pour ceux n'ayant pas déclaré leur compte depuis 2011. Pour la période antérieure et jusqu'en 2006, l'amende est de 1.500 euros ou 10.000 euros par an, selon que le pays en cause a signé ou pas une convention d'assistance administrative éligible avec la France. Enfin, en cas d'impossibilité de justifier de l'origine des sommes, un prélèvement de 60% du compte, sur la valeur la plus élevée connue de l'administration, des avoirs figurant sur le compte au cours des dix années peut être exigé par l'administration. Et bien entendu des poursuites pénales sont possibles. On rajoute que les impôts non payés sont majorés de 4.8% par an, l'addition va faire très mal.
J'ai connu un trader qui a voulu fair ele "malin", c'est monté avec pénalités, amendes, intérêts de retard à 120% de ses PVs !
Il faut déclarer chaque compte, c'est une petit feuille à remplir :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf
Voilà j'espère que cela est plus clair
Modifié le 2013-09-04 06:25:31 par
Benoist