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Fiscalité du forex

  • Marc54

    Hello, vous commencez à connaitre ma curiosité et j'ai une multitude de questions qui me taraudent.

    Tout d'abord, j'ignore si je suis dans la bonne rubrique (désolé Alix, si tu passes dans les parages , merci de rediriger mon post au cas échéant).

    Comment se déclarent les revenus du Forex pour les particuliers quand ils commencent à engranger des gains en plus de leurs revenus?
    bon , ce n'est pas encore mon cas, vous savez maintenant que , je sors trop tôt de mes positions mais je préfère anticiper ma future réussite lol.

    Sportivement

    Marc
    Modifié le 2013-01-02 19:48:30 par Marc54
  • Marc54

    Oups, voilà ce que j'ai trouvé en allant consulter les archives de Forexagone, en espérant que cela puisse vous intéresser.


    Définition



    Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.


    Régime Fiscal



    Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR en ligne 2TS (report de la ligne DL de l'imprimé 2561-BIS).



    La perte nette réalisée à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou des bons d'option est imputable exclusivement sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l'article 120 12° du CGI) au cours de la même année ou des six années suivantes en application de l'article 156 6° du CGI. Le suivi des imputation (report de la ligne DM de l'imprimé 2561-BIS) doit être fait sur papier libre sans mention sur l'imprimé n°2074.


    Détermination du profit ou de la perte nette



    Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement. (En gros le profit ou la perte nette correspond à la somme des gains ou des pertes réalisées).

    Attention, ce n'est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l'imposition, mais le dénouement des positions. Par exemple, si vous prenez une position sur l'EUR/USD, le résultat est considéré imposable dès que l'opération est débouclée (mais on déclare bien sûr tous les profits et pertes en une seule fois et une fois par an!).



    En bref

    1. Utilisation du formulaire 2561 – BIS
    2. Report de la ligne DL du formulaire 2561 – BIS en ligne 2TS de votre déclaration de revenus.
    3. Si le bilan de l'année est une perte, vous devez toujours utiliser le formulaire 2561 – BIS, et reporter la ligne DM sur papier libre sans mention sur l'imprimé n°2074.
  • JJFlash

    Salut Marc54 !

    Je ne suis pas un spécialiste de tout sa mais il me semble que tu dois déclarer se que tu gagnes en bourse qu'à partir d'un certain montant gagné dans l'année. Mais il me semble que c'est de l'ordre de plusieurs dizaine de milliers d'euro, donc y'a de la marge ^^.

    Mais si sa se trouve jte raconte n'importe quoi ^^ je ne te garanti rien !
  • Marc54

    Salut JJFlash, il parait aussi que tu peux déclarer tes pertes, du coup , je pense à toutes ces personnes qui font de brèves apparitions sur le fofo et qui disent avoir perdu des sommes importantes. tu dois pouvoir le démontrer avec la situation de compte .
    Bon, je" touche du bois" pour nous 2 afin que cela ne nous arrive pas lol
  • Marc54

    voici un lien, n'imaginez surtout pas que je sois inspecteur des Impots http://forex.actufinance.fr/fiscalite-forex.html
  • JJFlash

    olala tout sa c'est bien compliqué pour ma p'tite tête ^^
    Etant donné que j'ai toujours tradé en démo je connais pas trop tout sa... Je m'en soucierais quand je ferais des sousous en réel ^^
  • edgar

    je remets les memes réponses
    on regarde la balance mais on ne regarde pas l'equité:si quelqu'un a gagné (balance)cela signifie qu'un autre a perdu(equité)
    sans tenir compte du nroker qui gagne tout le temps
    à voir les posts on a l'impression que tout le monde gagne
    vu par le fisc:celui qui gagne declarera ses gains et celui qui perd ses pertes(mais ils sont très rares le seul ennui ils representent 95% mais rares comme meme) en definitif la somme sera nulle?
    comme toujours on gagne tout le temps et on part de 1000 $ on ouvre un compte chez un broker dans un paradis fiscal on gagne 100 000 euros on prend sa MASTER CARD et nos depenses se font par cette carte comment le fisc peut savoir combien qu'on a gagné?
    mais ceci reste utopique car à mon avis ce sont plutot les 1000 euros qui vont partir en fumée vite fait
  • jacqs

    Bonjour , si je déclare mes pertes en ce moment je suis à - 80 000€ mes brokers ne donnent pas d'attestations de gains comme de pertes

    si les impôts me demande une preuve de ces pertes comment je fais
    Merci
  • Jossh — en réponse à jacqs dans son message #78961

    jacqs, le 01/07/2013 dit :
    Bonjour , si je déclare mes pertes en ce moment je suis à - 80 000€ mes brokers ne donnent pas d'attestations de gains comme de pertes si les impôts me demande une preuve de ces pertes comment je fais Merci

    Bonjour Jacqs,
    Chez ton broker tu dois avoir des onglets que tu n'a pas visité, je pense.........
    Moi perso chez les miens je télécharge chaque mois mes résultats de trades du mois échus, ce qui te servira en fin d'année a prouver tes dires.
    Cordialement............................................Jossh
  • wimz01

    Et si tu utilise MT4 tu peux enregistré et imprimé un rapport détaillé en cliquant droit sur ton historique
  • edgar

    2 cas,
    1- si broker regulé AMF , il y a interet à declarer ses PROFITS car vous etes MOUCHARDES
    2- si broker non regulé AMF c'est à vous de voir s'il faut jeter par la fenetre de l"'argent gagné à forece de plusieurs CRISES CARDIAQUES
    au fait que vont faire les 95% des perdants? à mon ce sont les PIGEONS DU COIN
  • stan (invité) — en réponse à edgar dans son message #78997

    edgar, le 02/07/2013 dit :
    2 cas, 1- si broker regulé AMF , il y a interet à declarer ses PROFITS car vous etes MOUCHARDES 2- si broker non regulé AMF c'est à vous de voir s'il faut jeter par la fenetre de l"'argent gagné à forece de plusieurs CRISES CARDIAQUES au fait que vont faire les 95% des perdants? à mon ce sont les PIGEONS DU COIN


    Mouchardé ? C'est pas le broker qui dénonce au fisc mais bien la banque ! Ne pas tout confondre
  • edgar — en réponse à stan dans son message #79160

    @stan
    pour faire simple
    c'est comme employeur-salarié, il est impossible que ta banque BETA puisse connaitre tout tes trades chez un broker LAMBDA
    si on fait partie des 5 % virtuose,dans ce cas on n'a pas besoin des mes astuces car on est PLUS INTELLIGENT que moi e t on trouvera facilement
    pour rappel :
    1-quand on depasse 160 000 euros de revenus annuel quand commence à avoir des idées de DROITE en dessous on vote contre SOIT MEME
    2- c'est redicul de taxer les revenus financiers car les gagnants se nourrissent de l'argent des perdants et la somme est NULLE(sans le broker)
  • Belaid

    Le plus simple et pour être en règle serrai de partir en Suisse ou en Belgique, gagner assez en France pour pouvoir se permettre d'avoir une nouvelle vie, parce que tôt ou tard le FISC nous aura et ce jour la ça va faire très mal surtout si on a pas déclarer les gains depuis plusieurs années. Il faut savoir aussi que la plupart du temps ce sont des voisins ou amis (jaloux) qui vous balance ( oui j'ai vu des reportages :P )
  • EroTiXx

    Oui oui, surtout les gens jaloux qui balancent

    En France il n'y a que sa ....

    C'est pour ça, ne parlais jamais de ce que vous faites, trop de pourri dans ce pays
  • furynick

    Pour info, les pertes ne peuvent être déclarées qu'à hauteur des gains réalisés avec un passif de 10 ans (si mes souvenirs sont bons).

    Si vous encaissez 2000€ de perte la 1ère année et 50€ de gains il faut alors déclarer 50€ de gains et 50€ de perte. La 2ème année vous faites 100€ de profit, vous déclarez alors 100€ de gains et 100€ de perte, etc. Si la 11ème année vous faites 5€ de gains mais n'avez pas épongé vos pertes il faut déclarer 5€ et aucune perte ... les gains étant taxables dès le 1er euro.

    http://www.forexagone.com/forum/impots-fiscalite/fiscalite-impot-forex-9688#40518
    Un particulier se contentera de remplir les lignes 3VG et 3VH de sa déclaration d'impôts.
  • Belaid

    J'ai trouvé un très bon lien sur la fiscalité, simple et complet

    http://www.andlil.com/la-fiscalite-des-benefices-boursiers-144366.html

    jusqu’à 5 963 €
    0,00%

    de 5 963 € à 11 896 €
    5,5 %

    de 11 897 € à 26 420 €
    14 %

    de 26 421 € à 70 830 €
    30 %

    de 70 831 € à 149 999 €
    41 %

    plus de 150 000 €
    45 %
  • furynick

    Intéressant mais à priori pas applicable au Forex :
    Citation :
    Les plus-values sont à distinguer des dividendes, voici la liste exhaustive des actifs sur lesquels les bénéfices sont considérés par l'administration fiscale comme des plus-values : Les valeurs mobilières cotées : Actions, obligations, parts de fonds communs de créances Les droits sociaux, actions et parts de sociétés. Les titres non cotés suivants : obligations, titres participatifs, effets publics, emprunts émis par les collectivités Les titres OPCVM (FCP/SICAV/FCPR) Les produits dérivés (Cfds, Futures, Warrants, Turbos...)
  • Belaid

    Je pense qu'on peut mélanger CFD et Forex
  • Benoist — en réponse à furynick dans son message #80159

    Si la fiscalité sur le Forex est identique, j'ai rajouté le mot Forex dans l'article. Il n'y a pas d'exemption pour le forex :)

    furynick, le 05/08/2013 dit :
    Pour info, les pertes ne peuvent être déclarées qu'à hauteur des gains réalisés avec un passif de 10 ans (si mes souvenirs sont bons). Si vous encaissez 2000€ de perte la 1ère année et 50€ de gains il faut alors déclarer 50€ de gains et 50€ de perte. La 2ème année vous faites 100€ de profit, vous déclarez alors 100€ de gains et 100€ de perte, etc. Si la 11ème année vous faites 5€ de gains mais n'avez pas épongé vos pertes il faut déclarer 5€ et aucune perte ... les gains étant taxables dès le 1er euro.


    Je me permet de corriger une erreur :

    année 1 : -2000€ et +50€, vous déclarez 0€ de gain et -1950€ de MV
    année 2 : +100€, vous déclarez 0€ de gain et vous avez en repport de perte -1850€
    année 3 : +2500€, vous déclarez +650€ de gain et vous avez 0€ de report de perte
    année 4 : +500€, vous déclarez +500€ de gain et vous avez 0€ de report de perte
    etc

    Il faut utiliser le formulaire de report de MV, il est très claire.
    Pour déclarer il faut s'appuyer sur le formulaire 2561 – BIS et suivre ainsi ses reports de perte sur 10 ans.

    Il est inutile de frauder, quand vous avez un contrôle fiscal, chaque compte et chaque ligne sont analysées. Vous avez envoyé des fonds à votre broker (chèque, virement, CB), il y a la trace sur votre propre compte et donc l'existence d'un compte. Le fisc vous demande les relevés, il vaut mieux les donner car sinon ils peuvent, du fait de votre mauvaise volonté, estimer que vous avez gagné 100.000€ et à la louche et vous leur devez donc 78.000€. Charge à vous alors de prouver que vous n'avez pas gagné 100.000€ Comment ? En fournissant les relevés lol La charge de la preuve se retourne, si vous ne communiquez pas les relevés, le fisc "évalue" vos gains et bien entendu il va taper très très très fort pour vous forcer à donner vos comptes (d'autant plus que dans 9 cas sur 10, le fisc demande les comptes aux brokers et celui ci lui file en moins de 15 jours même quand ils sont à l'étranger).

    Si votre compte n'est pas déclaré, on commence par une petite amende. Omettre de déclarer le compte détenu à l'étranger dans sa déclaration de revenu, rend des amendes exigibles de 5% du solde du compte depuis 2011 ; donc 15% pour ceux n'ayant pas déclaré leur compte depuis 2011. Pour la période antérieure et jusqu'en 2006, l'amende est de 1.500 euros ou 10.000 euros par an, selon que le pays en cause a signé ou pas une convention d'assistance administrative éligible avec la France. Enfin, en cas d'impossibilité de justifier de l'origine des sommes, un prélèvement de 60% du compte, sur la valeur la plus élevée connue de l'administration, des avoirs figurant sur le compte au cours des dix années peut être exigé par l'administration. Et bien entendu des poursuites pénales sont possibles. On rajoute que les impôts non payés sont majorés de 4.8% par an, l'addition va faire très mal.

    J'ai connu un trader qui a voulu fair ele "malin", c'est monté avec pénalités, amendes, intérêts de retard à 120% de ses PVs !

    Il faut déclarer chaque compte, c'est une petit feuille à remplir : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf

    Voilà j'espère que cela est plus clair
    Modifié le 2013-09-04 06:25:31 par Benoist