J'ai lu quelque part sur un forum francophone, peut-être même celui-ci, que contrairement à une croyance couramment admise ce n'est pas parce que les fonds restent chez le broker que l'on ne doit pas les déclarer. A partir du moment où cet argent est disponible, autrement dit non bloqué par un contrat à terme par exemple, il doit faire l'objet d'une déclaration.
De mémoire l'info avait été pompée d'une banque Suisse qui informaient les usagers français. Même avec de la bonne volonté c'est vraiment la croix et la bannière de rester de respecter la législation en droit fiscal.
De mémoire l'info avait été pompée d'une banque Suisse qui informaient les usagers français. Même avec de la bonne volonté c'est vraiment la croix et la bannière de rester de respecter la législation en droit fiscal.
