Une newsletter m'a amené sur cet article
http://trends.levif.be/economie/banque-et-finance/la-fsma-encadre-de-nouveaux-produits-financiers/article-normal-534735.html?utm_source=Newsletter-08/08/2016&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBTECZ
et à la lecture du dit Arrêté Royal disponible directement avec ce lien
http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/wetgeving/reglem/reglem_26-05-2016.ashx?la=fr
On peut lire à l'article 2 :
L'article 1 définit l' "effet de levier"
Le côté vicieu est "3° incluent directement ou INDIRECTEMENT un effet de levier." donc même demander un levier 1 sur son compte passera pas.
Comme dit le titre, entrée en vigueur le 18 août 2016.
Placé dans cette section car j'en trouvais pas d'autres appropriées.
http://trends.levif.be/economie/banque-et-finance/la-fsma-encadre-de-nouveaux-produits-financiers/article-normal-534735.html?utm_source=Newsletter-08/08/2016&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBTECZ
et à la lecture du dit Arrêté Royal disponible directement avec ce lien
http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/wetgeving/reglem/reglem_26-05-2016.ashx?la=fr
On peut lire à l'article 2 :
Citation :
Il est interdit à toute personne de commercialiser en Belgique, à titre professionnel, auprès d’un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, lorsque ces derniers 1° constituent des options binaires; 2° ont une durée inférieure à une heure, les périodes pour lesquelles la durée de l’instrument peut le cas échéant être prolongée n’étant pas prises en compte; ou 3° incluent directement ou indirectement un effet de levier.
L'article 1 définit l' "effet de levier"
Citation :
3° « effet de levier » : tout procédé, quel que soit sa qualification juridique, permettant d’augmenter l’exposition du consommateur au delà du montant affecté par ce dernier à la transaction concernée;
Le côté vicieu est "3° incluent directement ou INDIRECTEMENT un effet de levier." donc même demander un levier 1 sur son compte passera pas.
Comme dit le titre, entrée en vigueur le 18 août 2016.
Placé dans cette section car j'en trouvais pas d'autres appropriées.