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Le 18 août 2016 le trading Forex, CFD et option binaire devient illégal en Belgique

  • Pikatchu

    Une newsletter m'a amené sur cet article

    http://trends.levif.be/economie/banque-et-finance/la-fsma-encadre-de-nouveaux-produits-financiers/article-normal-534735.html?utm_source=Newsletter-08/08/2016&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBTECZ

    et à la lecture du dit Arrêté Royal disponible directement avec ce lien
    http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/wetgeving/reglem/reglem_26-05-2016.ashx?la=fr

    On peut lire à l'article 2 :

    Citation :
    Il est interdit à toute personne de commercialiser en Belgique, à titre professionnel, auprès d’un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, lorsque ces derniers 1° constituent des options binaires; 2° ont une durée inférieure à une heure, les périodes pour lesquelles la durée de l’instrument peut le cas échéant être prolongée n’étant pas prises en compte; ou 3° incluent directement ou indirectement un effet de levier.


    L'article 1 définit l' "effet de levier"
    Citation :
    3° « effet de levier » : tout procédé, quel que soit sa qualification juridique, permettant d’augmenter l’exposition du consommateur au delà du montant affecté par ce dernier à la transaction concernée;


    Le côté vicieu est "3° incluent directement ou INDIRECTEMENT un effet de levier." donc même demander un levier 1 sur son compte passera pas.

    Comme dit le titre, entrée en vigueur le 18 août 2016.
    Placé dans cette section car j'en trouvais pas d'autres appropriées.
  • Pickup

    Tu as parfaitement bien fait de le souligner pour les belges , je suis moi même belge et j'en avait déjà entendu parler et je vois que maintenant que l'arrêté royal est passé .
    J'ai bien fait de prendre les devants , j'ai constituer une LTD il y a 3 ans et donc le siége social ce trouve au royaume uni .

    Mais il ne nous empêche pas de continuer a faire de l'argent sans soucis .
  • tradingbydnak — en réponse à Pickup dans son message #105594

    ça c'est bien Pickup
  • jbaptiste

    Un levier 1:1 par définition ne permet pas "d' augmenter l' exposition du consommateur au délà du montant affecté par ce dernier à la transaction concernée"
    donc le 1:1 sera autorisé.
    sinon on tomberait clairement sur une interdiction totale de trader et 1° comme 2° n' auraient aucune raison d être.
  • Pikatchu — en réponse à jbaptiste dans son message #105596

    L'avis du courtier chez qui j'étais.
    CFD interdit => activation de la clause untel des conditions générales => fin de l'offre de nos services, rapatriez vos fonds.
  • hoebi

    "Il est interdit à toute personne de commercialiser en Belgique, à titre professionnel, auprès d’un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés"

    Attention à l'interprétation. Cette loi n'interdit en aucuns cas le trading! Il est bien écrit "auprès d'un ou de plusieurs consommateurs". Cette lois interdit la "vente" de produits dérivés, rien avoir avec la pratique du trading lui-même... Cela ne vous concerne donc pas. L'objectif de la loi est d'éviter les dérive de la vente d'algorithmes ou de la prolifération des sites frauduleux en options binaires...
    Si vous pratiquez le trading, vous ne vendez pas "techniquement", vous faites des "plus values" de part votre capital! Vous devenez "professionnel" dans la mesure où vous pratiquez le trading comme "revenu principal" et donc, dans ces conditions, êtes soumis à la loi sur les revenus professionnels et à l'imposition de ceux-ci...

    Il faut bien comprendre comment ça fonctionne. Le capital que vous gardez sur la plateforme, par exemple en Angleterre, est soumis à l'imposition dans le pays où il se trouve. Donc, si je ne dis pas de bêtises, pas d'impôts sur les revenus mobiliers, le capital, en Angleterre. Une fois que l'argent quitte votre compte sur la plateforme, vous êtes alors imposé dans le pays concerné. Pour les français, il y a une taxe de 30% sur les plus values (j'dis pas encore une bêtise là?). En belgique, c'est un peu du n'importe quoi car officiellement, elle n'existe pas... Si vous travaillez à mi-temps, il n'est donc pas nécessaire de les déclarer (mieux vaut se renseigner davantage!). Par contre, si vous ne travaillez pas, vous devenez alors trader professionnel! Et là, c'est l'imposition sur les revenu professionnels qui vous tombe dessus! Dans ces conditions, faites comme pickup ou mieux encore, barrez-vous de la belgique, c'est encore mieux lol Sur ce dernier point, c'est beaucoup plus compliqué...

    Oui, petite précision au passage. J'ai eu des cours de droit fiscal et commercial ainsi que l'accès à la comptabilité niveau 2 (aide comptable). C'est la première chose que l'on enseigne en droit, lire entre les lignes :)
    Modifié le 2016-12-04 18:55:37 par hoebi
  • trdr7 — en réponse à hoebi dans son message #106657

    attention hoebi, là on parle de courtiers qui négocient la vente de produit dérivés (autrement dit, CFD et options binaires) . lorsque tu traite du CFD ou OB tu achète le contrat à ton courtier, rien ne passe sur le marché. donc c'est du produit dérivé et la législation dit que l'on à plus le droit de te le vendre (donc ton courtier fait soit son vrai travail de courtier soit ne fait plus rien car il n'a plus le droit de te vendre ce type de produits ;) )
  • hoebi — en réponse à trdr7 dans son message #106658

    trdr7, le 04/12/2016 dit :
    attention hoebi, là on parle de courtiers qui négocient la vente de produit dérivés (autrement dit, CFD et options binaires) . lorsque tu traite du CFD ou OB tu achète le contrat à ton courtier, rien ne passe sur le marché. donc c'est du produit dérivé et la législation dit que l'on à plus le droit de te le vendre (donc ton courtier fait soit son vrai travail de courtier soit ne fait plus rien car il n'a plus le droit de te vendre ce type de produits ;) )


    "Le 18 août 2016 le trading Forex, CFD et option binaire devient illégal en Belgique". J'ai peut être loupé un cours dans l'histoire mais si j'ai bien compris le mécanisme, on est consommateur, on passe par un courtier qui s'occupe techniquement de nos positions et lui, passe sur le marché financier pour négocier. En gros, c'est ça? non?

    Si tel est le cas, on est donc pas concernés à moins d'être courtier et de s'occuper nous même, "de gré à gré" du compte de quelqu'un pour le faire fructifier sur les marchés financiers... Là, c'est illégal si on ne possède pas les autorisations nécessaires ;)
    En tant que trader, à moins d'être inscrit sur un broker d'option binaire ou de forex non certifié et ne possédant pas ces autorisations, on est pas concerné par cette loi. Et techniquement, même si on est dans ces conditions, le broker lui-même est illégal, pas nous...
  • trdr7 — en réponse à hoebi dans son message #106659

    en fait en CFD et OB rien ne passe sur le marché, c'est ton broker qui te vend un produit qu'il à lui même créer, donc si il n'a plus le droit de te le vendre tu ne peux plus le traiter ;)

    régulé ou non, ces produits dérivés sont interdit à la vente sur le territoire (comme aux USA). Par contre je pense que malgré tout tu dois pouvoir en acheter à des courtiers étrangés, je pense que seules les vendeurs (donc brokers) sur le territoire belge sont interdit... ils ne font malheureusement pas un vrai travail de courtier sur ces produits. c'était de là que venait le conflit d'intérêt, ils créent un produit dérivé basé sur la cotation du contrat future et le vendent à des particulier qui sont nuls alors du coup 95% de perdants, ils avaient juste à encaisser l'argent. les quelques gagnants n'étaient pas un problème à payer vu la quantité de perdants ;)
  • hoebi — en réponse à trdr7 dans son message #106662

    Je pense aussi comme tu le dis, provenant de belgique. De toute façon quant je me lancerai en réel, je prendrai un maximum d'infos pour éviter le moindre soucis. Ça me ferais quant même bien râler de voir autant d'années d'acharnement pour être au final bloqué mais d'après ce que je peux en comprendre et ce que je connais, je pense perso qu'il n'y a pas de soucis ;)
  • hoebi

    J'ai hier contacté FxPro pour avoir des infos. J'en ai fais de même aujourd'hui sur un courtier disponible (julien) sur ce site. Claque en plus qui m'énerve bien, RTL qui poste un article...

    http://www.rtl.be/info/vous/temoignages/encore-un-belge-arnaque-par-un-site-de-trading-frauduleux-mais-soutenu-par-ronaldo-j-ai-perdu-110-000-euros-video--871731.aspx

    Ça donne envie de mettre quelques claques à la fois à la soit disant victime et au rédacteur lui-même! Les raisons, pas besoin d'expliquer...

    Du coup, j'ai passé prêt d'une heure à trifouiller sur le web et je suis tombé sur un autre forum (5 pages à lire, c'est long...). Là, je suis retombé sur le FSMA mais cette fois, la foire aux questions...

    http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/faq/faq_banning.aspx#10

    A confirmer quant j'aurai plus d'infos mais je pense que j'avais "bêtement" raison. Le forex techniquement, n'est pas interdit. C'est le broker qui semble limité dans sa publicité et son démarchage...

    Citation :
    Ce règlement signifie-t-il que plus aucun Belge ne pourra dorénavant ‘spéculer’ au moyen d’options binaires ou de produits forex ? Le règlement s’applique aux fournisseurs de pareils instruments et non aux consommateurs belges. Si un consommateur prend de sa propre initiative contact avec un fournisseur sans action préalable entreprise par ce fournisseur, il n’est alors pas question de ‘commercialisation en Belgique’. Un site web sans références à la Belgique et sans autre publicité ou action en Belgique (par ex. publicités, bannières, courriers, contacts téléphoniques, etc.) n’est donc pas couvert par le champ d’application de ce règlement. La FSMA souligne que les offres d’options binaires, de CFD et de produits forex sur internet sont très risquées et très sensibles à la fraude : les personnes investissant dans des options binaires, des CFD ou des produits forex courent le risque de perdre la totalité de leur investissement. Les risques de pertes sont bien plus importants que les chances de gains : des enquêtes menées par d’autres autorités de contrôle européennes ont démontré qu’entre 75 et 89 % des investissements en produits dérivés tels que des options binaires ou des produits forex étaient déficitaires ! Ces produits conviennent uniquement aux personnes qui souhaitent vraiment spéculer, qui sont disposées à perdre la totalité de leur investissement ou même plus et sont familiarisées avec les produits financiers dérivés. Un grand nombre de cas de fraudes concernant ces instruments ont également été constatés. Dans un certain nombre de cas, il est même apparu qu’aucune transaction réelle n’était effectuée par le fournisseur.


    Donc, à confirmer, mais nous sommes professionnels (entre guillemets) et pratiquons en ayant conscience des risques. Donc logiquement, rien ne nous interdit de pratiquer notre passion avec prudence et chez un broker de confiance ;)
  • AliX

    Hello, alors voilà ce sujet nous a interpellé quand même car nous même cherchons un vraie réponse, nous allons essayer de vous transmettre dans les prochains jour quelque chose de plus concret ^^

    http://www.financemagnates.com/forex/regulation/belgium-bans-otc-forex-cfds-and-binary-options-including-from-eu-brokers/
  • trdr7

    ça flippe en Angleterre aujourd'hui... les courtiers CFD ont mal...
  • hoebi — en réponse à AliX dans son message #106670

    AliX, le 06/12/2016 dit :
    Hello, alors voilà ce sujet nous a interpellé quand même car nous même cherchons un vraie réponse, nous allons essayer de vous transmettre dans les prochains jour quelque chose de plus concret ^^ http://www.financemagnates.com/forex/regulation/belgium-bans-otc-forex-cfds-and-binary-options-including-from-eu-brokers/


    J'attends votre réponse avec impatience, d'ici là, j'aurai peut être en plus des infos d'FxPro. Une telle loi est littéralement pour moi une claque dans les dents. Des années d'apprentissage pour au final, être interdit de pratiquer. J'ai honte d'être Belge... Espérons juste que les réponses soient en notre faveur ;)
  • trdr7 — en réponse à hoebi dans son message #106672

    tu feras des futures et du forex chez des vrai gros courtiers t'en fait pas c'est jamais perdu l'apprentissage ;)
  • hoebi — en réponse à trdr7 dans son message #106674

    On verra bien suivant les infos. J'chui un peu sur les nerfs simplement parce que le Trading doit être une porte de sortie d'un point de vue personnel. Je ne suis pas diplômé et donc le trading serait pour moi, un objectif important pour progresser dans la vie et autant dire qu'actuellement, l'Etat Belge à le chic pour me la pourrir jusqu'au bout...
  • Alex7712 — en réponse à AliX dans son message #106670

    AliX, le 06/12/2016 dit :
    Hello, alors voilà ce sujet nous a interpellé quand même car nous même cherchons un vraie réponse, nous allons essayer de vous transmettre dans les prochains jour quelque chose de plus concret ^^ http://www.financemagnates.com/forex/regulation/belgium-bans-otc-forex-cfds-and-binary-options-including-from-eu-brokers/


    Alors Alix, du concret pour les Gaulois ? Tu as trouvé des informations utiles ?