La famille au pain sec ? Si rien n'est fait, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) devrait afficher un déficit de 2,1 milliards d'euros en 2016, selon le Haut conseil de la famille. La volonté de rééquilibrer les comptes a relancé le débat à la fois sur le financement de la politique familiale et sur les aides apportées aux familles, notamment sous la forme des allocations familiales auxquelles ont droit tous les ménages : 127 euros par mois à partir du deuxième enfant et 163 euros par enfant supplémentaire, quel que soit le niveau de revenu. Intégrer à l'impôt
Pour rétablir l'équilibre le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait proposé en février dernier une fiscalisation de ces allocations. Ce qui revient à réduire le montant net des prestations versées aux familles imposables, donc les moins défavorisées. Mais cela aurait pour inconvénient de rendre imposables des ménages qui ne l'étaient pas jusqu'ici.
Autre option : abaisser davantage [1] le plafond du quotient familial, qui réduit l'impôt pour les ménages avec enfant. Mais cela aurait pour défaut de toucher toutes les familles, même celles qui n'ont qu'un enfant et ne reçoivent donc pas d'allocations familiales actuellement.
Seuil de revenus
D'où la piste privilégiée actuellement d'un plafonnement des allocations familiales. Cela consisterait à fixer un seuil de revenus au-delà duquel les allocations familiales diminueraient ou disparaîtraient, comme c'est déjà le cas pour la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Un des scénarios à l'étude consisterait à diviser par deux le montant des allocations familiales au-delà du plafond utilisé pour la Paje. Cette mesure toucherait les 20 % des ménages les plus riches. Ce qui ne serait pas forcément choquant, mais pas non plus sans risque politique : en 1997, Lionel Jospin avait déjà voulu plafonner les allocations familiales, avant de revenir en arrière devant le tollé suscité par cette décision.
Universalité relative
Une telle évolution remettrait en effet en cause le principe de l'universalité des allocations familiales (comme de la plupart des prestations sociales). Celui-ci présente un double avantage : il organise la solidarité horizontale entre les ménages sans enfant et les ménages avec enfants, tout en confortant l'adhésion des plus aisés au système puisqu'eux aussi reçoivent ces aides. Si les allocations ne sont versées qu'aux plus pauvres, elles risquent fort de se réduire d'année en année comme peau de chagrin. En outre, d'après les organisations de défense de la famille, l'existence de ce système universel serait l'une des principales explications de la forte natalité française.
Cette universalité est cependant déjà toute relative, puisque les allocations familiales ne sont pas versées au premier enfant, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux autres pays européens. Or, plus de la moitié des familles monoparentales (les plus touchées par la pauvreté) sont dans cette situation.
Source : Alternatives économiques
Pour rétablir l'équilibre le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait proposé en février dernier une fiscalisation de ces allocations. Ce qui revient à réduire le montant net des prestations versées aux familles imposables, donc les moins défavorisées. Mais cela aurait pour inconvénient de rendre imposables des ménages qui ne l'étaient pas jusqu'ici.
Autre option : abaisser davantage [1] le plafond du quotient familial, qui réduit l'impôt pour les ménages avec enfant. Mais cela aurait pour défaut de toucher toutes les familles, même celles qui n'ont qu'un enfant et ne reçoivent donc pas d'allocations familiales actuellement.
Seuil de revenus
D'où la piste privilégiée actuellement d'un plafonnement des allocations familiales. Cela consisterait à fixer un seuil de revenus au-delà duquel les allocations familiales diminueraient ou disparaîtraient, comme c'est déjà le cas pour la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Un des scénarios à l'étude consisterait à diviser par deux le montant des allocations familiales au-delà du plafond utilisé pour la Paje. Cette mesure toucherait les 20 % des ménages les plus riches. Ce qui ne serait pas forcément choquant, mais pas non plus sans risque politique : en 1997, Lionel Jospin avait déjà voulu plafonner les allocations familiales, avant de revenir en arrière devant le tollé suscité par cette décision.
Universalité relative
Une telle évolution remettrait en effet en cause le principe de l'universalité des allocations familiales (comme de la plupart des prestations sociales). Celui-ci présente un double avantage : il organise la solidarité horizontale entre les ménages sans enfant et les ménages avec enfants, tout en confortant l'adhésion des plus aisés au système puisqu'eux aussi reçoivent ces aides. Si les allocations ne sont versées qu'aux plus pauvres, elles risquent fort de se réduire d'année en année comme peau de chagrin. En outre, d'après les organisations de défense de la famille, l'existence de ce système universel serait l'une des principales explications de la forte natalité française.
Cette universalité est cependant déjà toute relative, puisque les allocations familiales ne sont pas versées au premier enfant, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux autres pays européens. Or, plus de la moitié des familles monoparentales (les plus touchées par la pauvreté) sont dans cette situation.
Source : Alternatives économiques
