Le ministère des finances allemand vient de considérer le Bitcoin comme étant "une unité de compte", en collaboration avec le régulateur local, le BaFin, les transactions en Bitcoin ont été autorisées mais sont sujettes à certaines conditions bien spécifiques.
Une déclaration officielle du ministère émise lundi indiquait que le Bitcoin était désormais une "Finanzinstrument de Rechnungseinheiten" autrement dit, une unité standardisée qui permet de mesurer en valeur.
Le Bitcoin peut donc être considéré comme une monnaie à part entière en Allemagne mais toutefois quelques règles s'imposent.
De quoi parle-t-on exactement ?
Le premier point souligné par le BaFin en ce qui concerne la réglementation veut que les différentes entités impliquées dans l'achat, la vente et le trading du Bitcoin soient autorisées par le régulateur financier allemand lui-même, mais ce n'est pas tout, des conditions de ressources sont également exigées. En ce qui nous concerne en tant que trader par exemple, un broker forex ou broker d'options binaires devra disposer d'au moins 730.000€ de capitaux sur ses comptes ceci dans le but d'éviter le blanchiment d'argent et d'assurer sa solvabilité envers ses clients.
Les transactions commerciales seront quant à elles imposées sur le modèle de la TVA allemande, c'est-à-dire à un taux de 19%.
Des articles de la vie courante pouvant être payés contre le Bitcoin dans certains commerces, tels que de la nourriture ou des produits médicaux bénéficieront d'un taux préférentiel de 7% d'imposition par rapport aux autres biens et services.
Enfin, les transactions privées entre différents individus seront normalement exonérées de toutes charges.
Ces dernières semaines nous avons évoqué à plusieurs reprises la cryptocurrency qu'est le Bitcoin, notamment pour rappeler son interdiction en Thaïlande ou encore l'intérêt que lui porte Bloomberg aux Etats-Unis mais cette fois-ci nous nous rendons compte que l'Allemagne a pris de véritables mesures afin de considérer le Bitcoin comme une devise, l'approche des autorités allemandes semble beaucoup plus intelligente, utile et productive que dans le reste de l'Europe ou aux Etats-Unis où le gouvernement ne cesse continuellement d'étudier le Bitcoin en se posant la question "Le Bitcoin est-il une véritable monnaie ?" au lieu de prendre réellement les choses en main et d'agir.
Au niveau des brokers forex et brokers d’options binaires il n’y a aucune barrière imposée pour le moment, les brokers comme AvaTrade ou plus500 proposent le Bitcoin à leur client sous la forme d’un produit CFD (le BTC/USD) totalement légal et réglementé, d’autres brokers d’options binaires régulés comme AnyOption offrent eux aussi à leurs traders la possibilité d’investir sur cet instrument de manière simplifiée.
