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La fin du statut d'auto-entrepreneur ?

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Comme nous le savons tous, le statut d’auto-entrepreneur qui fait parler de lui depuis plusieurs semaine va être réformé par le gouvernement et plus précisément par Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
 

Les points clés de la réforme

Ce dont nous sommes certains pour le moment sera:

  • La limitation du chiffre d’affaires qui pour les activités de service était de 32.600€ passera à environ 18.000€
     
  •  La limitation n’est pas seulement chiffrée mais est aussi valable dans le temps pour l'ensemble des auto-entrepreneurs, on parle pour le moment de deux années maximum d’activité sous ce régime.
 

Pourquoi une telle réforme ?

Cela soulève de nombreuses questions dans la presse et chez les économistes, à proprement parler il n’y a pas de gain politique à apporter des modifications à ce statut.
 
Les français sont pour le maintien de ce statut que ce soit les auto-entrepreneurs eux-mêmes, ou les autres français n’étant pas directement concernés par ce régime, comme le montre la pétition du site internet défensepoussins.fr signée par plus de 100.000 personnes.
En revanche ce dont nous pouvons être quasiment sûr, c’est que si ce projet va jusqu’au bout, il y aura des pertes économiques.
A la base les taxes que paie chaque auto-entrepreneur vont dans les caisses de l’Etat, le danger avec cette réforme est que le travail au noir devrait refaire surface massivement, les auto-entrepreneurs ne déclareront plus en partie ou en totalité ce qu’ils gagnent.
La ministre Sylvia Pinel nous parle de concurrence déloyale des auto-entrepreneurs envers les artisans, les véritables concurrents des artisans deviendront les travailleurs au noir, enfin sans compter plusieurs milliers de personnes qui arrivaient à gagner tout juste de quoi vivre qui vont cesser leur activité et percevoir le RSA étant donné qu’ils ne peuvent pas bénéficier du chômage.
 
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Les reproches faits à ce statut

Dans cette polémique de l’auto-entreprenariat, il est aussi reproché par les personnes étant contre ce statut que les entreprises ne sont plus dans l’obligation d’embaucher en proposant aux personnes d’exercer une activité pour elles en tant qu’auto-entrepreneur car cela leur offre plusieurs avantages.
Dans le cas où une entreprise paie un auto-entrepreneur au lieu de l’embaucher en tant qu’employé, elle s’acquitte par exemple des charges sociales, des accidents du travail ou encore des congés payés.
 
L’une des autres limites de ce statut d’auto-entrepreneur est le manque de comptabilité officiellement déclarée, de ce fait une partie des auto-entrepreneurs profite alors de ce manque de contrôle pour déclarer un peu moins et donc payer moins d’impôts ou ils veillent à ne pas déclarer la totalité de leurs revenus pour ne pas dépasser le seuil autorisé et rester sous ce statut.
 
Toutefois il faut savoir que ces dérives ne représentent qu’une minorité (comme partout) et qu’il ne faut pas bouleverser l’ensemble du système pour autant.
Etes-vous auto-entrepreneur et comment appréhendez-vous la fin potentielle de ce régime ?
 

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Réagissez à cet article forex "La fin du statut d'auto-entrepreneur ?"

  1. Trader invité fanche

    Trop de particuliers , micro-entreprise , auto-entrepreneur.
    Font de la location de chapiteaux à des prix défiant toute concurrence. C’est illégale.
    Interdit de faire de la location en auto-entreprise .
    Après 16 année d’activité dans la location de matériel , j’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011.
    La FEDAE doit contrôler les métiers des Auto-Entrepreneurs avant de valider les dossiers.

  2. Trader invité fautrez

    et combien de patron on arreté de profite de leur salarie en les sous payant

  3. l'auto-entrepreneur comment transformer le travaille au black illégalement en légalement.

    combien de grosse entreprise ont fermer les portes a cause des auto-entrepreneur !!

  4. Trader invité Une petite poussine dans l’œuf e

    Une vie d'entrepreneuse comme une autre à la sauce du gouvernement Français:

    -19.000 euros de Chiffre d'affaire max avec le régime de l'auto-entrepreneur: MERCI DE PAS CONFONDRE CHIFFRE AFFAIRE ET BÉNÉFICE!!!

    -Charges sociales + fiscales (BNC+Cipav+impôts à la source) : 4.465 euros.
    Il me reste donc 14.535 euros
    -6100 euros de charges par an: abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurances + Terre + matières premières + Paypal + Etsy + emballages + banque + expo + eau + fournitures diverses.
    = 8435 euros de bénéfice par an = 702 euros de bénéfice par mois
    7 ans d'études et de stages (diplômée des métiers d'arts: je sais pas moi ça représente quand même la création, le savoir-faire, l'innovation, le made in France ) et je dois vivre avec 702 euros! Merci le gouvernement pour la création d'un régime qui ne permet pas d'en vivre !!! (alors que mes frais de fonctionnement seraient en partie gommés avec la possibilité de faire un chiffre d'affaire plus important, mais bon ...)

    Donc après 2 ans à 702 euros par mois maxi de bénéfice me voilà devenue trop riche pour le gouvernement, je quitte donc le régime pour la micro-entreprise. (le régime le proche à l'auto-entrepreneur: même barème de cotisation, même limite de chiffre d'affaire que l'auto-entrepreneur actuellement, non assujettis à la TVA, même possibilité pour le prélèvement fiscal libératoire forfaitaire (les impôts payé à la source) bref très très proche du régime de l'auto-entrepreneur)

    Logiquement, mes charges en micro-entreprise ne seront pas celles d'un démarrage d'activité mais tiendront compte de mes années précédentes en auto-entrepreneur. C'est juste une continuité d'activité avec un simple changement de régime.
    Une bonne nouvelle j’échappe donc au minimum de cotisations de base (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l’œuf, moi avec mon activité de céramiste: BNC - CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année: 10739 euros!!!)

    Il est vrai que les cotisations sont pareilles, mais par contre la différence réside dans le fait qu'elles ont ont un caractère uniforme, chaque trimestre la même somme, et quand un trimestre est mauvais, il faut s'acquitter de la même somme de cotisation, contrairement à auto-entrepreneur qui paye lui en fonction de son chiffre affaire mensuel et c'est de la paperasserie en plus, bref des emmerdements absolument injustifiés et surtout un découragement à l'esprit d'entreprise. Tout l'inverse de ce qu'il faudrait faire, quoi...

    Le gouvernement détruit notre régime pour nous faire remplir des papiers et pour foutre le bordel dans nos trésoreries!!! Mais pourquoi??? Le gouvernement voue un amour aux formalités Kafkaïennes!
    Mais quelle bande d’emmerdeurs.
    La vérité le gouvernement souhaite faire plaisir aux grands patrons qui font du lobbying!!!

    J'ai tendance à croire, lors de sa déclaration de presse Pinel a dit qu'elle souhaitait "harmoniser les régimes sociaux, fiscaux et juridiques des entreprises individuelles"...J’interprète peut-être mais j'ai la désagréable impression qu'ils veulent à terme aligner la micro sur l'auto-entrepreneur.
    Sauf que pour la micro-entreprise il y a un minimum de cotisations de base pour les deux premières années (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l’œuf). Moi avec mon activité de céramiste: BNC - CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année: 10739 euros + 1047 + la paperasse Française Kafkaïenne mais sinon, une fois qu'on a dépassé le minimum de cotisation de base, les cotisations en micro-entreprise sont identiques à l'Auto-entrepreneur, strictement aucune différence, seulement moi pour le moment je fais pas 40.000 euros de Chiffre Affaire !!!
    Le véritable problème, c'est qu'il y a plein de petits entrepreneurs qui ne font pas suffisamment de chiffre d'affaire pour pouvoir payer le minimum de cotisation de base à la sauce Française. Les charges sociales sont juste trop lourdes pour un petit entrepreneur.
    La France ne peut pas continuer à taxer autant les petits entrepreneurs de tous régimes sociaux, la France va droit dans le mur avec cette politique, il y a pas un autre pays au monde ou les charges sociales pèsent autant sur l'entrepreneur, le créateur d'entreprise, celui qui créé son propre emploi à la force de son travail.

    Micro-entreprise 1ère année:
    19000 euros Chiffre Affaire
    Charges sociales: 7722 euros
    = 11278 euros
    -6100 euros (de charge par an = abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurances + Terre + matières premières + Paypal + etsy + emballage + banque + expo + eau + petites fournitures + immobilisation (four céramique),
    = 5178 euros de bénéfices par an
    = 431.5 euros par mois: merci le gouvernement, je suis carrément en galère, je gagne moins que le RSA, vous savez ce revenu de solidarité active qui traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.

    Micro-entreprise 2ème année:
    19000 euros CA
    Charges sociales: 11786 euros
    = 7214
    - 6100 euros (de charge par an = abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurance + Terre + matières premières + Paypal + etsy + emballage + banque + expo + eau + petites fournitures)
    = 1114 euros de bénéfices
    = 92 euros par mois!
    Mr le Président, qui peut vivre avec 92 euros par mois? Bienvenue en France ou l'honnête petit entrepreneur est moins payé qu'un Chinois !!!

    Bon j'ai oublié les charges fiscales en micro et probablement autre chose!!! Et encore là mon calcul est valable avec 19000 euros de chiffre affaire imaginez avec moins!

    Mr le Président comment un gouvernement peut envoyer autant de gens tout droit vers la misère la plus totale, beaucoup d'entrepreneurs ne feront jamais 40.000 Euros de Chiffre d'Affaires et on n'a aucune possibilité de vivre de manière décente. Le palier risque d'être infranchissable pour beaucoup d'entre nous.

    Avec comme alternatives:

    1) Le travail au noir au delà de 19.000 Euros
    2) Quitter la France pour de plus verts pâturages, il y a plein de beaux pays beaucoup plus accueillants pour un petit entrepreneur.
    3) Faire du troc entre auto-entrepreneurs.
    4)Le RSA

    Avec cette mesure le gouvernement fait tout pour casser la moindre initiative individuelle et pour pousser les gens à la précarité la plus totale. Probablement le plus gros plan social que la France aie jamais connu et qui prend forme dans le silence le plus total. Tant pis pour les milliers de personnes supplémentaires qui se retrouvent au chômage ou avec de mini jobs dans les prochaines années…Tant pis pour les jeunes qui souhaitent créer leur propre emploi, pour les petites retraites, pour les handicapés qui ne trouvent pas de boulot, pour les chômeurs longue durée en galère, pour les femmes au foyer, tant pis pour ceux qui ont une activité qui ne fait pas forcement beaucoup de chiffre d'affaires type les métiers d'arts qu'on aime tant mettre en avant pour l'image culturelle Française, le savoir faire made in France. Pour les soutenir en revanche, il n'y a plus personne. On claque la porte entrouverte sur les doigts des créateurs d'entreprise qui souhaitent juste créer une entreprise, la tester, puis grandir à leur rythme.

  5. Et Oui c'est du grand n'importe quoi

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