Jean Marc Ayrault va aujourd’hui dévoiler les premières mesures dites du choc de simplification.
La modernisation de l’administration
La situation actuelle que connait la France, peut faire référence aux propos que notre ex-Président Jacques Chirac a tenu en 1995, lorsqu’il a dit « trop de lois, tuent la loi ».
Si le gouvernement français vient vraiment à bout de cette réforme, (contrairement à ce que l’on a pu voir jusqu’à maintenant) c’est peut être alors une réelle réforme de l’administration tant attendue par les français depuis des années qui va enfin voir le jour car il faut l’avouer, la France est un véritable enfer du point de vue administratif et réglementaire.
Il faut savoir que ce sont au total plus de 400 000 normes qui au fur et à mesure des années se sont accumulées, les petites et moyennes entreprises (PME) sont par exemple dans l’obligation de procéder à l’envoi de plus de 3 000 documents à l’administration française chaque année, autre exemple suprenant, celui des réfectoires scolaires qui pour défininir la place de la viande dans leur locaux est établit un rapport d'une centaine de pages de normes tout ceci est-il réellement nécessaire ?
Comment le gouvernement en est-il arrivé ici ?
Nous faisons face à ce que nous pouvons appeler une superposition des couches de décisions, en effet les règles sont d’abord municipales, puis passent par le conseil départemental, le conseil régional puis elle sont ensuite du ressort national et bien souvent même dépendent de l'union européenne.
Le problème du gouvernement français c’est qu’il fait preuve d’exaltation réglementaire, il est normal comme partout ailleurs dans le monde de voter de nouvelles lois, mais la France décroche la palme carelle en fait beaucoup trop, par exemple tous les ans, environ 20% des articles liés au code des impôts sont modifiés par des nouveaux projets de lois, et les autorités ne tiennent pas le rythme car les décrets d’application n’ont même pas le temps d’être publiés, près de la moitié des lois votées au cours des dernières années ne sont donc par conséquent pas applicables en totalité.
Du point de vue économique
François Hollande a annoncé vendredi soir le chiffre de 2 milliards d’euros d’économies grâce à cette réforme, il parlait à la base d’un choc, mais pour finir 2 milliards d’euros ce n’est pas grand-chose.
Le président semblait en fait ne pas être au courant réellement des chiffres liés à cette mesure.
Il aurait plutôt du insister sur l’énorme potentiel qu’offre cette mesure.
Le chiffre de deux milliards représente en fait ce que coûte l’inflation réglementaire de ces dernières années aux collectivités locales, le gain en finalité pourrait en fait être bien supérieur à ce chiffre surtout si l’on prend en compte tous l’argent que les entreprises perdent en ne voulant plus embaucher, en ayant peur d’investir, ou encore les projets qui n'aboutissent pas à cause des délais administratifs trop longs, selon les prévisions tous ceci pourrait en fait rapporter de 0,5 à 1% de croissance supplémentaire chaque année à la France.
