La BCE refuse d'attribuer une licence bancaire au MES

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Le débat entre Europe du Sud et Europe du Nord ne tarira jamais apparemment. Ce débat concerne la politique monétaire européenne, récemment encore la question était de savoir si la BCE avait la légitimité de racheter de la dette publique et dans quelles mesures. Aujourd’hui, certains aimeraient que le MES, qui prendra bientôt ses fonctions puisse bénéficier d’une licence bancaire.

Le Mécanisme Européen de Stabilité

Le Mécanisme Européen de Sabilité (MES) est une version améliorée de l’actuel FESF, il servira de fonds de solidarité pour l’aide aux pays en difficulté signataires du pacte budgétaire. Son fonctionnement est assez simple, les Etats y participant le fournissent en fonds propres et celui-ci prête à son tour aux Etats en difficulté. En gros, c’est une complémentaire santé de la dette. Il est plafonné à 500 milliards d'euros et la France y participe à hauteur de 142 Milliards d’euros. 

La base de ce fonds, c’est surtout de proposer une solution permanente pour répondre aux sursauts conjoncturels en unifiant le soutien déjà existant à la fois en zone euro et dans l’union européenne entière. En effet, pour la zone euro, il existe aujourd’hui provisoirement le FESF (qui s'arrêtera de fonctionner à 2013 mais qui lui dispose d'une licence bancaire) et pour l’union européenne, c’est le MESF, le MES est alors un fonds avec des possibilités d’action plus élargies et disposant d’un pouvoir politique non négligeable.

Une licence bancaire ?

Accorder la licence bancaire à un établissement quel qu’il soit, revient à lui conférer le droit de pratiquer simplement les activités d’une banque. Cet agrément peut être donné par un Etat ou toute autre autorité compétente, ici il est question d’une licence bancaire européenne pour le  MES qui lui permettrait d’intervenir sans contrainte sur les dettes des Etats en difficulté. L’intérêt qui réside dans l’attribution de cette licence, c’est que devenant une banque, le MES  pourrait alors prêter aux Etats européens avec un effet de levier maximal qui donnerait une facilité de prêts quasiment illimitée de par sa forte dotation en fonds propres.

Le risque de dérapage 

Depuis l’hyperinflation de la république de Weimar, l’Allemagne a une peur phobique de tout dérapage potentiel sur le plan monétaire (à cette époque, il existait des billets de 500 Millions de Marks). La suite de cela, ça a été un repli nationaliste qui a donné la seconde guerre mondiale. En conséquence, toute avancée dans le sens d’une politique monétaire accommodante et sans contrepartie de pouvoir se verra taxé d’un refus germanique. Financer les dettes publiques par une croissance de l’offre monétaire n’est pas envisageable pour Berlin.

Le problème politique européen

Le véritable problème, c’est que de part et d’autre de l’échiquier européen, les solutions apportées sont systématiquement radicales en ce qui concerne la politique monétaire. Ce qui fait peur à la France et à l’Italie, c’est que le MES puisse être rapidement dépassé par des aléas conjoncturels et des accélérations sur les intérêts obligataires méditerranéens et que ce dernier ne puisse pas disposer d’une efficacité suffisante. Ce qui fait peur à l’Allemagne, c’est que le cas échéant où une telle licence soit accordée, le MES se mette à prêter en quantité illimité en se faisant renflouer systématiquement par la BCE, ce qui donnerait une mise en pratique de la planche à billet européenne. Et vu les envies de monétisation de la dette par les Etats du Sud, cette méfiance ne peut être que légitime.

Quoiqu’il en soit, Mario Draghi a clairement explicité que l’attribution d’un agrément bancaire européen au MES n’était pas légal. Néanmoins, il annonce qu’il conservera les taux aux mêmes niveaux et qu’il aidera encore les Etats méditerranéens, ce qui n’est pas non plus légal dans le cadre juridique de la BCE qui ne peut pas devenir prêteur en dernier recours. De toute manière, il n’y a aucun intérêt à attribuer une licence bancaire au MES dans la mesure où BCE prête directement aux Etats si ce n’est que pour noyer le poisson et rendre les mécaniques européennes plus complexes qu’elles ne sont déjà. 

En conclusion, encore un blocage européen sur lequel repose bien d’ambiguïtés. La BCE interdit au MES de prêter aux Etats, mais elle le fait elle-même directement. Nous avons bien de la chance que le président de la banque centrale européenne soit prudent dans ses opérations monétaires. Mais il y a un problème clair dans la régulation de la BCE qui s’autorise à braver des interdits pour elle, et qui pourtant les fait valoir pour les autres. En clair, Draghi: la loi c'est lui ! 

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  1. Trader invité kamal

    merci pour cette article

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