@MichellelaBele
Moi non plus, je n'ai eu aucune réponse...
Celui qui en a peut nous le signaler, ainsi que les moyens employés (tel. mail, nom des contacts, etc. ...) Tout est bon à prendre. Car leur système de messagerie, dans une petite fenêtre, ne nous laisse aucune trace.
Je pense qu'ils sont dépassés par l'amplitude de cette escroquerie, et qu'ils sont sur la réserve.
Maintenant, par expérience de la mauvaise foi parfois des compagnies d'Assurances, ça peut laisser le doute...
Je préfère cependant rester optimiste.
Ensuite, il faut savoir que comme le site 4xp continue de tourner, nombreux doivent être ceux qui ne se doutent encore de rien...
Seule la saisie du listing des clients permettrait au FMRRC de connaitre réellement l'étendue des dégâts...
Reste leurs conditions de fonds d'indemnisation qu'il faut respecter absolument, notamment à propos des délais...
A éplucher de près donc....
Volés par 4xp, puis par FMRRC, et enfin potentiellement ensuite par des avocats opportunistes et notre Justice (qu'on sait déliquescente en France), ça ferait beaucoup... Alors restons sur nos gardes !
Je rappelle ci-après ces conditions et leur traduction par Google ::
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source :
http://en.crofr.ru/index.php?page=comp_n
The Regulations on the Compensation Fund of “Financial Market Relations Regulation Center “ Non-Commercial Partnership.
1. General Provisions
1.1. The present Regulations have been comprised in accordance with the Laws of the Russian Federation and the current Statute of “Financial Market Relations Regulation Center “ Non-Commercial Partnership (hereinafter – FMRRC NCP) to regulate the matters of establishing and using the FMRRC NCP compensation fund.
1.2. The compensation fund is established for the purpose of ensuring financial liability of Partnership members for their duties that arose as a result of incurring losses to the customers of the companies certified by FMRRC due to the provision of substandard brokerage services.
1.3. Within the means of the compensation fund the Partnership is financially liable for the FMRRC certified companies’ obligations specified in the documents regulating the company-customer relations and spends the money means solely for reimbursement of losses that occurred as the result of non-fulfillment or substandard fulfillment of these obligations.
2. The Procedure of Forming the Compensation Fund
2.1. The compensation fund is formed from the fees paid by the FMRRC NCP certified companies. The transfer of fees into the compensation fund is performed into the Partnership’s current account or any other way that does not contravene with the Laws of the Russian Federation.
2.2. Upon receiving the FMRRC certificate of compliance the financial organization shall pay the fee to the compensation fund within 5 business days after the Partnership’s decision to issue the certificate.
2.3. The financial organization shall not be relieved of paying the fees to the compensation fund, including at the expense of its demands to the Partnership.
2.4. In case the company’s certificate is forfeited in accordance with the current Statute of FMRRC NCP, the fees paid to the compensation fund are not reimbursed.
3. Payouts from the Compensation Fund
3.1. The payouts from the compensation fund are permissible solely in cases when the FMRRC Board has acknowledged the infringement by the FMRRC NCP certified brokerage company and in turn the company refuses to consider a claim and reimburse the losses to the customer.
3.2. The means of the compensation fund are spent solely for the purposes stated in provision 1.3 of the present Regulations.
3.3. In case of acknowledged relevancy of the customer’s claim and necessity of its satisfaction, FMRRC Board makes a decision to conduct the payout from the compensation fund. The payout is performed within 10 business days after the according decision.
3.4. The payouts are performed in accordance with payment details provided by the customer and FMRRC NCP has the right to request any necessary documents to validate the customer’s identity. In case of the customer’s refusal to provide the requested documents FMRRC NCP reserves the right to refuse payout from the compensation fund.
4. Final Provisions
4.1. The present Regulations come into effect upon the approval by the FMRRC NCP Board.
4.2. Alterations and amendments to the present Regulations are approved by the FMRRC NCP Board and are published at the Partnership’s official website.
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Traduction Google :
Le Règlement sur le Fonds d'indemnisation des "relations règlement Centre marchés financiers" Partenariat non commercial.
1. Dispositions générales
. 1.1 Le présent règlement a été constituée conformément aux lois de la Fédération de Russie et le statut actuel de l'"Relations règlement Centre marchés financiers" Partenariat non commercial (ci-après - FMRRC NCP) pour réglementer les questions de la création et l'utilisation de la FMRRC NCP fonds d'indemnisation.
1.2. Le fonds d'indemnisation est créé dans le but d'assurer la responsabilité financière des membres du Partenariat pour leurs fonctions et qui découlait d'encourir des pertes pour les clients des entreprises certifiées par FMRRC due à la fourniture de services de courtage aux normes.
1.3. Dans le biais du fonds de compensation du partenariat est financièrement responsable des obligations des entreprises certifiées FMRRC de précisés dans les documents régissant les relations entreprise-clients et dépense l'argent des moyens exclusivement pour le remboursement des pertes subies à la suite de la non-réalisation ou l'exécution de ces obligations de qualité inférieure.
2. La procédure de formation du Fonds d'indemnisation
2.1. Le fonds d'indemnisation est constitué des frais payés par les entreprises certifiées FMRRC PCN. Le transfert des droits à la caisse de compensation est effectué sur le compte courant de la Société ou de toute autre manière qui ne contrevient pas aux lois de la Fédération de Russie.
2.2. Après avoir reçu le certificat de conformité FMRRC l'organisme financier doit payer la taxe à la caisse de compensation dans les 5 jours ouvrables après la décision de la Société à émettre le certificat.
2.3. L'organisation financière ne doivent pas être exemptés de payer les frais de la caisse de compensation, y compris au détriment de ses demandes à la Société.
2.4. Dans le cas où le certificat de l'entreprise acquise, en conformité avec le Statut actuel de FMRRC NCP, les honoraires versés au fonds de compensation ne sont pas remboursés.
3. Les paiements de la Caisse de compensation
3.1. Les paiements de la caisse de compensation sont autorisées uniquement dans les cas où le Conseil FMRRC a reconnu l'infraction par le PCN société de courtage certifié FMRRC et à son tour l'entreprise refuse de considérer une réclamation et rembourser les pertes au client.
3.2. L'aide du fonds de compensation sont consacrés uniquement aux fins énoncées dans la prestation 1.3 du présent Règlement.
3.3. Dans le cas de la pertinence reconnue de la demande de la clientèle et la nécessité de sa satisfaction, le Conseil FMRRC prend la décision de procéder à la distribution du fonds d'indemnisation. Le paiement est effectué dans les 10 jours ouvrables après la décision selon.
3.4. Les paiements sont effectués en conformité avec les détails de paiement fournis par le client et FMRRC NCP a le droit de demander tous les documents nécessaires pour valider l'identité du client. En cas de refus du client de fournir les documents demandés FMRRC NCP se réserve le droit de refuser versement du fonds de compensation.
4. Dispositions finales
4.1. Le présent règlement entre en vigueur dès l'approbation par le Conseil NCP FMRRC. 4.2. modifications et amendements à la présente règlements sont approuvés par le Conseil NCP FMRRC et sont publiées sur le site officiel de la Société.
